Quand la loi reconnaît l'économie circulaire
La notion d’économie circulaire est entrée dans le droit avec la loi de relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Elle comprend différentes mesures, entrées en application ces derniers mois, qui visent à réduire la consommation des ressources et le gaspillage. Par exemple, avec l’interdiction des sacs plastiques jetables non compostables, la lutte contre l’obsolescence programmée ou encore la légalisation du don à des associations des invendus alimentaires.
Mais d’autres textes officiels participent, directement ou indirectement, à la transition vers une économie circulaire. Par exemple, la loi de consommation, qui impose aux commerçants d’afficher la durée pendant laquelle les pièces détachées d’un appareil seront disponibles, participe à la réduction de l’obsolescence programmée et à sensibiliser les consommateurs à la réparation.