BNP Paribas S.A. Déclaration relative aux obligations de divulgation conformément au règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
La politique Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe est l’une des composantes principales de cette démarche. Conformément aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, elle repose sur quatre piliers (économique, social, civique et environnemental) qui reflètent ses défis en matière de RSE, ainsi que les réalisations concrètes de la BNP Paribas S.A.
En 2019, le Groupe BNP Paribas a publié sa raison d’être, un texte préparé par le Comité Exécutif de BNP Paribas, basé sur trois textes issus de travaux réalisés par de nombreux collaborateurs. Il s'agit notamment des Convictions partagées (Mission et Vision), du Code de conduite et du Manifeste de l'Engagement.
De plus, le Groupe BNP Paribas s'est engagé depuis de nombreuses années en s'imposant des obligations supplémentaires dans plusieurs secteurs sensibles au travers de :- Politiques de financement et d’investissement dans les secteurs suivants : agriculture, huile de palme, défense, énergie nucléaire, pâte à papier, charbon, mines et hydrocarbures non conventionnel (pour une liste actualisée des politiques, voir le lien ) ;
- Une liste des produits et activités exclus tels que le tabac, les filets dérivants, production de fibres d'amiante, produits contenant des BPC (biphényles polychlorés) ou commerce de toute espèce régie par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) et qui ne seraient pas autorisés.
Le niveau de surveillance et de contrainte applicable aux entreprises qui ne répondent pas pleinement aux exigences RSE du Groupe BNP Paribas se traduit par une liste d’exclusion de ces entreprises.
Conformément aux ODD des Nations Unies, le Groupe participe activement à la conception et à la mise en œuvre de solutions sociales et environnementales à long terme dans le cadre des Principes pour un Investissement Responsable (PRI) et des Principes pour une Banque Responsable (PRB).
Portée de la déclaration
Les informations spécifiées dans les déclarations s'appliquent à BNP Paribas S.A. et à ses succursales (en Allemagne et en Espagne).
La référence au métier Wealth Management ("WM") fait référence à la Banque Privée France, en Allemagne Private Banking & Wealth Management et en Espagne Wealth Management.
Des informations spécifiques peuvent être insérées dans les déclarations locales pour couvrir les spécificités locales des différents métiers.
Informations sur la politique de BNP Paribas S.A. relative à l'intégration des risques liés à la durabilité dans le processus de décision en matière d'investissement d’une part, et de conseil en matière d'investissement ou d'assurance d’autre part.
Les risques de en matière de durabilité renvoient à un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance (ESG) qui, s'il se produit, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l'investissement.
BNP Paribas S.A, en tant que conseiller financier et acteur des marchés financiers, prend en compte au mieux les risques de durabilité lors de la sélection ou de la recommandation de produits d’investissements à ses clients.*
Au travers de l'application de ses politiques sectorielles pour les produits d'investissement manufacturés par BNP Paribas S.A. et ses filiales, BNP Paribas S.A. prend en compte les risques de durabilité au travers de l'évaluation régulière du rendement-risque de chacun de ses produits.
En ce qui concerne les produits d'investissement manufacturés par d'autres gestionnaires d'actifs ou producteurs, l'information sur leurs politiques sectorielles est recueillie et prise en considération au moyen de notre méthodologie propriétaire Trèfles qui est expliquée ci-dessous.
La survenance d'un événement environnemental, social ou de gouvernance peut avoir un impact négatif sur la valeur d'un investissement, dans la mesure où il peut affecter les émetteurs de produits d'investissement de plusieurs façons : une diminution du revenu, une augmentation des coûts, une dépréciation ou un dommage de la valeur de l'actif, une augmentation du coût du capital, ou des amendes et des risques réglementaires. Un tel événement peut donc entraîner une modification de la stratégie d’investissement du portefeuille, par exemple en excluant certains émetteurs.
L'augmentation à long terme de ces risques de durabilité ayant un impact négatif sur les produits d’investissement est à prévoir, notamment en raison du changement climatique.
En outre, BNP Paribas S.A. utilise une notation interne appelée méthodologie Trèfles pour évaluer et comparer le niveau de durabilité de ces produits d'investissement avec ou sans caractéristiques de durabilité affichées.
Cette méthodologie propriétaire est déployée dans l'univers d'investissement recommandé. Le score est déterminé sur une échelle de 0 à 10 qui permet à BNP Paribas S.A. d'identifier autant que possible les risques de durabilité et d'intégrer ces risques dans les décisions d'investissement ou lorsqu'il conseille ses clients sur des instruments financiers ou des produits d'assurance.
Cette notation permet à BNP Paribas S.A., en tant que conseiller financier et acteur des marchés financiers, d'identifier les produits d'investissement pour lesquels la survenance d'un événement ou d'une situation, dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur de ces produits.
Plus d'informations sur la méthodologie sont disponibles sur notre site web.
Toutefois, les produits d’investissement présentant un risque élevé de durabilité peuvent être investis ou recommandés aux clients s’ils répondent aux autres objectifs d’investissement du client, au profil de l’investisseur ou aux besoins de diversification.
Enfin, BNP Paribas S.A. s'engage à maintenir une relation ouverte et constructive avec ses partenaires externes (clients, fournisseurs, investisseurs responsables, ONG de plaidoyer, etc.) pour atteindre trois objectifs : anticiper l'évolution de ses métiers et améliorer ses produits et services, optimiser la gestion des risques et enfin avoir un impact positif sur la société.
*Pour les produits d'assurance distribués par BNP Paribas ERE à ses clients entreprises, les risques de durabilité et les principaux impacts négatifs sur la durabilité sont pris en compte par BNP Paribas Cardif lors de la conception de ces produits. Veuillez-vous référer à la déclaration de BNP Paribas Cardif.
Informations sur la politique de BNP Paribas S.A. en tant qu’acteur des marchés financiers concernant la prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour la gestion sous mandat*
Les principales incidences négatives en matière de durabilité renvoient aux impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, à savoir les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
En tant qu’acteur des marchés financiers, BNP Paribas S.A. prend en compte l'impact de l'investissement sous-jacent sur les facteurs de durabilité (questions environnementales, sociales et salariales, respect des droits de l'homme et lutte contre la corruption).
BNP Paribas S.A. prend en compte les principaux impacts négatifs de ses décisions d’investissement dans le cadre de la gestion de portefeuille par l'approche détaillée ci-après.
L'approche de BNP Paribas S.A. sur les principales incidences négatives repose sur un ensemble de sources et d'analyses de données extra-financières
A.) Les politiques sectorielles du Groupe BNP Paribas : Elles permettent au Groupe BNP Paribas d’encadrer ses activités de financement et d'investissement dans les secteurs d’activité les plus sensibles, allant jusqu’à exclure certaines activités ou entreprises, et sont développées en coopération avec des experts indépendants (se référer aux politiques sectorielles de BNP Paribas). Sur chaque secteur, BNP Paribas S.A. prend en compte un ensemble d'exigences obligatoires de critères d'évaluation et de bonnes pratiques des différentes industries lorsqu'elles existent.
- L'évaluation ESG basée sur la matérialité, la mesurabilité, la qualité et la disponibilité des données; cette évaluation se concentre sur un ensemble limité de mesures ESG robustes, obtenues auprès des sources suivantes :
i.) Fournisseurs externes : organisations spécialisées dans les données et la recherche ESG, ainsi que courtiers généralistes ou spécialisés dans l’ESG,
ii.) Recherche qualitative interne : les analystes ESG de BNP Paribas Asset Management évaluent la performance ESG et examinent les données des fournisseurs, sur la base de contacts directs avec les émetteurs, des universitaires, les institutions, la société civile, les publications officielles des émetteurs,
iii.) Institutions internationales : Eurostat, OCDE, Nations Unies, Banque Mondiale, Agence Internationale de l'Energie, Organisation Mondiale de la Santé.
- La stratégie de vote et d’engagement (« Stewardship Strategy ») comprend un engagement proactif auprès des entreprises et d'autres émetteurs et un engagement auprès des pouvoirs publics sur les questions de durabilité.
- Le Code de Conduite Responsable des Entreprises (Responsible Business Conduct policy) permet d’éviter les risques réputationnels et réglementaires; il favorise le respect des droits fondamentaux par les entreprises, dans les domaines des droits de l'homme et du travail, de la protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption, sur la base des principes du Pacte Mondial des Nations Unies.
- La perspective prospective (« forward looking ») ou les «3E» mesurent l’exposition aux trois enjeux clés que sont la Transition Energétique, l’Environnement et l’Egalité.
Sur la base de l'ensemble des données de BNP Paribas Groupe et de BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas S.A. est en mesure de :
- Exclure ou sélectionner les émetteurs (actions et obligations),
Dans la mesure du possible, identifier les actions et les obligations, conformément aux «préférences de durabilité» définies par la réglementation MiFID II **
Noter les actions et les obligations selon la Notation Trèfles développée par WM. Plus d'informations sur cette méthodologie sont disponibles sur notre site web.
C. Analyse des sociétés de gestion et des fonds et ETF recommandés
C.1. Méthodologie d'évaluation interne des gestonnaires d'actifs
BNP Paribas S.A. collecte les informations sur la durabilité de leurs produits financiers auprès des gestionnaires d'actifs, sur la base d'un questionnaire dédié :
- Fonds : questions globales couvrant 6 domaines, soit au niveau de la société de gestion ou du fonds concernant les pratiques et exclusions ESG, les politiques de vote et d'engagement, la transparence, la durabilité de la société de gestion, les thématiques durables, et l’impact ;
- ETF : questions couvrant les 6 domaines mentionnés ci-dessus ;
- Fonds d'investissement alternatifs ouverts : questions couvrant 7 domaines.
BNP Paribas S.A. examine le pourcentage d'univers disponible exclu en fonction des considérations ESG, c'est-à-dire les exclusions sectorielles, les exclusions fondées sur des normes, les exclusions fondées sur l'activité et les notes ESG les moins bonnes parmi les émetteurs comparables. Ces travaux permettent également d'identifier la façon dont les controverses ESG sont prises en compte lors du processus d'investissement du fonds.
BNP Paribas
S.A. s'appuie sur l'ensemble de données fournies par les producteurs concernant
les caractéristiques ESG du produit financier (format European ESG Template
défini par Findatex), c'est-à-dire :
- Données sur les investissements alignés sur la Taxonomie européenne au sein de l'instrument financier (pourcentage d'alignement),
- Données sur les investissements durables au sein de l'instrument financier (investissements durables tels que définis par le Règlement SFDR), et
- Données sur les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité (PASI).
Grace à ce double niveau d’analyse lors de la sélection des fonds et des ETF, BNP Paribas S.A. est en mesure de :
- Sélectionner les gestionnaires d'actifs, fonds et ETF;
- Classer, si possible, les fonds et les ETF selon la définition MIFID des ‘préférences durables’.
Afin d'éviter tout doute, BNP Paribas S.A. ne considère pas à ce stade les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour les produits dérivés.
La déclaration de BNP Paribas sur les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sera publiée sur son site internet sur une base annuelle.*Gestion de portefeuille Article 4.1a, 4.2, 4.5a du règlement SFDR
**Article 2(7) MIFID Delegated Regulation 2017/565
Informations sur la politique de BNP Paribas SA en tant que conseiller financier sur la prise en compte des principales incidences négatives concernant les facteurs de durabilité dans les conseils en investissement*
Classification et sélection durables des instruments financiers par BNP Paribas S.A. :
La classification et la sélection des instruments financiers concernant les principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité se fondent sur :
- Les principaux indicateurs d’incidences négatives sur la durabilité publiés par les sociétés de gestion ou par les émetteurs de produits structurés pour chaque instrument financier : un instrument financier est considéré comme prenant en compte la catégorie E, S ou G des principaux indicateurs d’incidences négatives sur la durabilité (PASI**) si au moins un des PASI obligatoires de la catégorie E, S ou G est pris en compte ;
- Actions et obligations : la méthodologie, basée sur le flux de données de BNPP Paribas Asset Management, évalue la durabilité des instruments financiers en tenant compte des critères ESG de l'activité et de la pratique de l'entreprise, ainsi que des critères ESG du secteur dans lequel elle opère. Dans le cadre de sa notation ESG propriétaire, BNP Paribas Asset Management prend en compte les PASI obligatoires, pour plus de détails se référer à l’Annexe 1 du document Mandatory corporate indicator of the Sustainability risk integration and PASI considerations détaillant pour chaque PASI comment il est intégré dans la méthodologie de notation.
*Article 11 du Règlement délégué 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022
** La liste des PASI est précisé au sein de l’Annexe 1 Tableau 1 du Règlement délégué 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022
***Article 2(7) MIFID Delegated Regulation 2017/565
Informations sur la politique de BNP Paribas en tant que conseiller financiersur la prise en compte des principales incidences négatives concernant les facteurs de durabilité dans les conseils en assurance*
Les compagnies d'assurance sont des producteurs de leurs contrats d'assurance-vie qui sont assujettis aux exigences de transparence du Règlement SFDR. En particulier, pour Cardif Assurance Vie et Cardif Retraite, producteurs de contrats d'assurance vie distribués par BNP Paribas S.A., vous pouvez vous référer aux informations sur le sujet sur leur site web.
BNP Paribas S.A. en tant que conseiller financier s'appuie sur les informations fournies par les compagnies d'assurance sur le fonds général et sur les options sous-jacentes (unités de compte) selon la classification SFDR afin de prendre en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
Concernant les Fonds en euros de Cardif Assurance Vie et Cardif Retraite, ces derniers intègrent la prise en compte des principales incidences négatives : Notre politique RSE - BNP Paribas Cardif.
La classification et la sélection des options sous-jacentes concernant les principales incidences négatives sur la durabilité se fondent sur :
- Concernant les unités de compte composés de fonds, ETFs et produits structurés : Les principaux indicateurs d’incidences négatives sur la durabilité sont fournis par le producteur à BNP Paribas S.A., une unité de compte est considérée comme prenant en compte la catégorie E, S ou G des principaux indicateurs d’incidences négatives sur la durabilité (PASI**) si au moins un des PASI obligatoires de la catégorie E, S ou G est pris en compte,
- Concernant les unités de compte composées d’actions et obligations : la méthodologie, basée sur le flux de données de BNPP Paribas Asset Management, évalue la durabilité des instruments en tenant compte des critères ESG de l'activité et de la pratique de l'entreprise, ainsi que des critères ESG du secteur dans lequel elle opère. Dans le cadre de sa notation ESG propriétaire, BNP Paribas Asset Management prend en compte les PASI obligatoires, pour plus de détails se référer à l’Annexe 1 du document Mandatory corporate indicator of the Sustainability risk integration and PASI considerations détaillant pour chaque PASI comment il est intégré dans la méthodologie de notation.
L'analyse
réalisée par BNP Paribas S.A. en tant que conseiller en assurance permet de
classer, dans la mesure du possible, les options sous-jacentes selon la
définition IDD de « préférences durables ».***
*Article 11 du Règlement délégué 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022
**La liste des PASI est précisé au sein de l’Annexe 1 Tableau 1 du Règlement délégué 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022
***Art 2 du Règlement Délégué (UE) 2021/1257 de la Commission du 21 avril 2021
InInformation sur la transparence de la politique de rémunérationen relation avec l'intégration des risques de durabilité
L'engagement sociétal de BNP Paribas S.A. consiste à promouvoir la durabilité et à limiter les risques de durabilité.
Pour favoriser l'implication des collaborateurs dans ces sujets, BNP Paribas S.A. intègre depuis plusieurs années les risques de durabilité dans ses politiques de rémunération, notamment via des indicateurs RSE représentatifs des quatre piliers de la politique du Groupe et impactant en partie la rémunération variable annuelle des dirigeants du Groupe ou la rémunération à long terme des collaborateurs clés.
En outre, les principes de rémunération du Groupe BNP Paribas exigent que la rémunération variable des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers ne les amène pas à prendre des risques excessifs de durabilité par le biais des investissements et des conseils d'investissement qu'ils sont tenus de donner à leurs clients sur les produits financiers régis par la réglementation européenne SFDR.
Ces éléments doivent être pris en compte pour les personnes concernées dans le processus annuel d’évaluation.
Parallèlement, la politique de rémunération de BNP Paribas S.A. vise à promouvoir un comportement professionnel conforme aux principes énoncés dans le Code de conduite du Groupe, toute violation de ces principes étant prise en compte dans l'évaluation des performances individuelles de l'ensemble des collaborateurs, et notamment des populations du Groupe soumises à une réglementation spécifique.
Ce Code énonce les règles et les exigences du Groupe pour soutenir ses aspirations à contribuer à un développement global responsable et durable et à avoir un impact positif sur la société dans son ensemble.
Cet engagement repose sur trois piliers : i) la promotion du respect des droits de l'homme, ii) la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques, et iii) l'action responsable de la représentation publique.
SFDR disclosure documents
To find all disclosure documents related to the EU Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR),
