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Comment les obligations sociales peuvent-elles favoriser les progrès vers la résilience ?

Publié le 30.05.2025

Les obligations sociales ont gagné en popularité ces dernières années, affichant des résultats positifs et des avancées dans la société. Agnès Gourc, Head of Sustainable Capital Markets, BNP Paribas CIB, s'interroge sur leurs spécificités et leurs avantages pour les émetteurs et les investisseurs.

Quelles sont les dernières tendances sur le marché des obligations sociales ?

Les obligations sociales ne sont pas une nouveauté, puisqu'elles s'élevaient à USD719 Md dans le monde à la fin de 2024. Les agences gouvernementales et les institutions financières ont été les premières à émettre des obligations sociales (lien vers une référence en anglais) il y a une vingtaine d'années, notamment avec les obligations de l'IFFIm (International Finance Facility for Immunisation) soutenant le financement des programmes mondiaux de vaccination. Ces instruments ont considérablement gagné en popularité, d'abord avec l'élaboration des Principes sociaux de l'ICMA (International Capital Market Association) en 2016, puis avec une augmentation significative des émissions en 2020 et 2021 dans le but d’aider à financer les efforts de relance pendant la pandémie de Covid19.

Les émissions d'obligations sociales ont bondi d’environ 30 % dans le monde en 2024, par rapport à l'année précédente, pour atteindre USD142 Md, et s'élèvent déjà à USD52 Md à la fin du mois d'avril de cette année. Investir dans des obligations sociales est un moyen pour les investisseurs de diversifier leurs portefeuilles dans différents secteurs et zones géographiques tout en s'alignant sur les objectifs de durabilité.

De plus, les obligations sociales s'inscrivent également dans une tendance plus large d’Investissement thématique (lien vers un article en anglais), avec des investisseurs de plus en plus en quête d'impact, comme en témoigne notre dernier Baromètre thématique : 71 % des investisseurs interrogés ont répondu que l'obtention d'un impact positif et la contribution à des résultats durables sont les objectifs principaux dans leurs allocations thématiques.

+30% 

d'émissions d'obligations sociales dans le monde en 2024

par rapport à l'année précédente.

BNP Paribas est actif dans le domaine du développement durable à l'échelle mondiale, et la résilience sociétale est un sujet qui revient régulièrement dans le dialogue avec ses clients. Nous nous appuyons sur notre vaste plateforme durable pour élaborer des solutions qui s'alignent sur les besoins de nos clients émetteurs et les priorités de nos clients investisseurs.

Comment les obligations sociales ont-elles un impact ?

Les obligations sociales sont utilisées pour financer ou refinancer des projets nouveaux et existants qui abordent ou atténuent des problèmes sociaux spécifiques et cherchent à promouvoir des résultats sociaux positifs. Ils peuvent jouer un rôle clé dans la progression vers les objectifs de développement durable des Nations Unies,  avec divers avantages dans des secteurs tels que le logement abordable, les soins de santé, l'éducation, l'accès aux services essentiels tels que l'électricité, entre autres.

Il est important de noter que ces instruments de dette exigent des émetteurs qu'ils démontrent un impact spécifique et mesurable, les produits étant destinés à des projets sociaux. 

Les projets les plus courants ont tendance à impliquer des infrastructures de base abordables, par exemple l'approvisionnement en eau potable, égouts, assainissement, transports, énergie ou l'accès aux services essentiels, le logement abordable, la Transition Juste, la sécurité alimentaire et les systèmes alimentaires durables. Les obligations sociales peuvent également soutenir les objectifs d'avancement socio-économique et l'autonomisation des petites et moyennes entreprises qui n'ont pas accès au financement. 

Les émetteurs doivent veiller à ce que les fonds levés soient orientés vers des projets dont l'impact peut être mesuré de manière quantifiable et efficace. Cette transparence est un facteur clé pour les investisseurs et l'émetteur doit fournir des rapports d'allocation et d'impact.

Quelles sont les dernières innovations dans ce domaine ?

Il y a eu quelques innovations intéressantes au cours des dernières années. À commencer par l'obligation hybride durable (lien vers article en anglais) perpétuelle de référence mondiale de USD750 M de la Banque africaine de développement (BAD) l'année dernière, qui a été la toute première transaction de capital hybride d'une banque multilatérale de développement. Sous le nouveau cadre d'obligations durables, l'émetteur vise à financer un portefeuille combiné de projets verts et sociaux éligibles, y compris l'accès aux infrastructures de base et aux services essentiels, ainsi que la sécurité alimentaire, la promotion socio-économique et l'autonomisation. En outre, avec 100 % du montant notionnel reconnu comme fonds propres par les agences de notation, toute obligation de capital hybride de la BAD devrait permettre au moins USD2 d'activité de prêt (présentation en anglais) supplémentaire pour chaque  USD1 levé. BNP Paribas a soutenu la BAD en tant qu'agent de structuration conjoint, coordinateur mondial et teneur de livre associé.

Les banques ont également un rôle essentiel à jouer dans la mobilisation de fonds pour des projets socialement sains et durables qui produisent des avantages sociaux plus importants. Fin 2022, BNP Paribas a lancé son cadre d'obligations sociales, conformément aux principes de l'ICMA (lien vers le site web de l'ICMA en anglais). Les actifs sont sélectionnés par le Comité des Obligations Sociales de BNP Paribas, issus des différentes catégories éligibles, conformément à nos politiques RSE et aux exigences réglementaires applicables, ainsi qu'aux filtres volontaires. Le produit est utilisé pour financer ou refinancer des actifs et des projets ayant un impact social positif, notamment l'accès à l'emploi, l'égalité des chances, l'accès au logement, à l'éducation et aux soins de santé.

Ce cadre met en évidence l'origination d'actifs sociaux des banques commerciales de BNP Paribas et plus largement de la division CPBS, en s'appuyant initialement uniquement sur les actifs des banques commerciales françaises, mais en s'étendant progressivement au reste de l'Europe. Environ EUR1,6 Md  ont été émis selon ce cadre depuis la première obligation indicielle sociale structurée, structurée par l'activité Global Markets de BNP Paribas CIB et investie par l'assureur BNP Paribas Cardif. Cette obligation intègre également un dispositif de dons sociaux, qui consiste à reverser une partie du montant total investi à des associations soutenues par le Groupe BNP Paribas.

Qu'est-ce qui pourrait faire progresser le marché des obligations sociales ?

Contrairement aux obligations vertes dont le produit est généralement utilisé pour soutenir l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, les indicateurs d'impact étant souvent mesurables en termes d'émissions évitées, l'impact des obligations sociales peut être plus difficile à évaluer compte tenu de la diversité des projets sociaux financés et du fait que les indicateurs d'impact diffèrent d'un objectif social à l'autre. Bien que les investisseurs apprécient les mesures d'impact spécifiques qui reflètent l'efficacité des fonds déployés, ils ont également besoin d'une mesure unique qui peut être rapportée à l'ensemble du portefeuille, comme le nombre de bénéficiaires.

Dans ce contexte, les Social Bond Principles (SBP) administrés par l'International Capital Market Association (ICMA) ont soutenu le marché des obligations sociales en promouvant la transparence financière. Mis à jour pour la dernière fois en juin 2023, ces principes sont des lignes directrices volontaires qui favorisent l'intégrité dans le développement du marché des obligations sociales, en clarifiant l'approche de leur émission. Ils recommandent aux émetteurs un processus et une divulgation clairs, que le reste de l'écosystème – investisseurs, banques, souscripteurs, arrangeurs, agents de placement et autres – peut utiliser pour comprendre les caractéristiques d'une obligation

Cet article a été traduit de l'anglais : How can social bonds drive progress towards resilience?  (lien vers l'article d'origine pour plus de références - tableau et film).

Suivre Agnès Gourc 

Head of Sustainable Capital Markets, BNP Paribas CIB

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