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Journée Internationale des Droits de l'Homme : un engagement mondial

  • 10.12.2016

Célébrée chaque année le 10 décembre, la Journée internationale des Droits de l'Homme est l’occasion de revenir sur cet enjeu mondial et sur l’importance du rôle des entreprises dans ce domaine.

Les Droits de l’Homme sont inhérents à tout être humain. Ils sont universels, indivisibles, interdépendants et inaliénables.

Un cadre international 

Ce jour marque l’anniversaire de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, et qui constitue l’un des 3 textes fondamentaux de la charte internationale des Droits de l’Homme : 

  • la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 
  • Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (1966)
  • Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1966)

Le cadre international se compose d’autres textes ou traités de défense des droits cités dans la charte. En les ratifiant, l’Etat s’engage à respecter les Droits de l’Homme, à protéger les individus contre des violations des Droits de l’Homme et à les satisfaire, c’est-à-dire à prendre des mesures pour faciliter l’exercice de ces droits.

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme

Au-delà des responsabilités des Etats, les entreprises sont aujourd’hui également soumises à des normes ou guides internationaux, notamment :

  • Les Principes Directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’OCDE (1976)
  • La Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales (1977)
  • Les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme des Nations Unies (2011)

En effet, la mondialisation, la multiplication des sociétés transnationales et le rôle qu’elles jouent dans l’économie ont poussé les Organisations Internationales à concevoir des lignes directrices à leur attention. Elles précisent la nécessité d’appliquer les Droits de l’Homme dans leurs opérations ou leur chaîne de valeur.

Il arrive ainsi régulièrement que des entreprises bafouent les Droits de l’Homme, comme l’illustre la récente mise en lumière de cas de travail forcé dans l’industrie de la crevette en Asie. Autre exemple, si une entreprise découvre que son fournisseur fait travailler des enfants, qui plus est en contact avec des produits chimiques, portant ainsi atteinte à leur intégrité physique, elle a un rôle à jouer pour remédier à cette situation.

Les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme des Nations Unies, repris dans les Principes de l’OCDE depuis, sont désormais le cadre de référence en matière de Droits de l’Homme et de sociétés transnationales : Ils "reconnaissent le rôle dévolu aux entreprises en qualité d’organes spécialisés de la société remplissant des fonctions particulières, tenues de se conformer à toutes les lois applicables et de respecter les Droits de l’Homme", tout en soulignant la responsabilité première des États en matière de protection de ces droits et la nécessité de mettre en place des procédures qui permettent l’accès des victimes à réparation.

L’engagement de BNP Paribas

Le Groupe s’est engagé à respecter les normes relatives aux Droits de l’Homme internationalement reconnues, soutenant clairement les Principes Directeurs des Nations Unies. Ainsi, en 2012, la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l’Homme, s’engageant à assurer leur respect au sein de sa sphère d’influence qui inclut les collaborateurs, fournisseurs, clients et communautés. Il s’efforce de suivre également les recommandations en matière de reporting dans son rapport de gestion 2015 (chapitre 7 pages 483 à 486).