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Droits de l’Homme : les dernières actions menées par BNP Paribas

  • Emmanuelle bru Responsable des relations avec les parties prenantes et du sujet droits de l’Homme
  • Paris
  • 01.12.2017

Pour la journée internationale des Droits de l’Homme, qui aura lieu le 10 décembre, BNP Paribas rappelle son engagement et les actions menées en 2017. Une année marquée par le 10ème anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones. Interview d'Emmanuelle Bru, Responsable des relations avec les parties prenantes et du sujet Droits de l’Homme.

En 2012, BNP Paribas publiait sa Déclaration relative aux Droits de l’Homme. Un engagement fort. Pouvez-vous nous rappeler ce que cela implique pour un grand Groupe bancaire ? 

BNP Paribas s’est engagé à veiller au respect et à la promotion des droits humains. Et ce, dans les 4 domaines où il peut agir :

  • Auprès de ses collaborateurs : favoriser la diversité, lutter contre les discriminations, etc. 
  • Auprès de ses fournisseurs : vérifier que les droits humains sont protégés dans notre chaîne d’approvisionnement.· Pour ses clients individuels : protéger leurs données personnelles par exemple. 
  • dans les activités qu’il finance (ou dans lesquelles il investit) : vérifier que nos grands clients corporate mesurent leur impact sur les droits humains et préviennent les impacts négatifs. 

Sur ces questions, 2017 a été une année riche d’un point de vue législatif. Quel a été l’impact pour le Groupe ? 

Puisque nous sommes présents au Royaume-Uni, BNP Paribas a publié sa première déclaration annuelle en accord avec le MSA (Modern Slavery Act), entré en vigueur cette année. 

Autre nouveauté : nous allons publier notre premier « plan de vigilance » en réponse à la « loi sur le devoir de vigilance » mise en place en France. Ce plan doit décrire le dispositif que nous mettons en place pour diminuer l’impact potentiel de nos activités sur les droits humains.

A noter que BNP Paribas doit également appréhender les risques indirects de ses clients, c’est la spécificité liée à son activité.

Concrètement, ça se traduit comment ? 

En tant que banque, nous devons prendre en compte les impacts potentiels sur les droits humains des activités des clients que nous finançons. Prenons un exemple : une grande entreprise dans le secteur pétrolier pourrait, suite à des fuites qui pollueraient les sols et les rivières occasionner des déplacements de populations. Si nous avons financé l’infrastructure à l’origine du problème, alors cela nous concerne. Gérer nos risques, c’est donc s’assurer que nos clients ont mis en place tous les process pour éviter ce type d’impact grave. Cela suppose aussi que nous ayons des outils performants de suivi de nos clients.

Qu’y a-t-il eu de nouveau en 2017 en matière d’évaluation de nos risques ?

Cette année, BNP Paribas a encore amélioré son dispositif de gestion des risques avec la mise en œuvre d’un programme de renforcement des critères droits humains dans ses outils. A commencer par l’outil dit « Know Your Customer », qui permet de bien connaître un client pour accepter de travailler avec lui, qui a été enrichi d’une recherche de possibles controverses en matière de droits humains. Puis les politiques de crédit du Groupe, qui encadrent les financements, ont fait l’objet d’une analyse pour définir celles dans lesquelles les critères droits humains étaient à renforcer. Il a été fait de même concernant les politiques sectorielles, qui encadrent les activités dans les secteurs sensibles sur le plan social et/ou environnemental et au niveau du « CSR Screening », outil de CIB qui permet d’évaluer les clients opérant dans des secteurs non couverts par les politiques sectorielles. 

Ça donne l’impression d’un système sans faille ! Le Groupe BNP Paribas peut-il encore faire mieux ?

Bien sûr ! En matière de droits humains, nous devons avancer humblement. On ne peut jamais être certain d’avoir tout couvert. Et notamment, il est indispensable de savoir écouter… L’année dernière, par exemple, BNP Paribas a reçu des témoignages de communautés locales au sujet d’infrastructures en construction sur leur territoire. Il est notamment ressorti de nos analyses que la consultation des populations locales concernées n’était pas en ligne avec les pratiques attendues. 

Comment avez-vous réagi ? 

Dans un premier temps, le Groupe a conduit un dialogue approfondi avec les parties prenantes de ces projets pour bien comprendre ce qui se passait sur le terrain.

Suite à ces démarches, BNP Paribas a pris la décision de renforcer les critères de sa politique de crédit de financement de projet afin d’encourager ses clients à obtenir un consentement libre, préalable et informé (FPIC) de la part des populations potentiellement impactées par leurs activités. Le Groupe s’est également investi pour promouvoir le principe du consentement des populations auprès de l’association des « Principes de l’Equateur », dont la mission est de fournir un cadre responsable au financement de projets par les banques.

Y a-t-il d’autres initiatives récentes à souligner dans le cadre de la défense des Droits de l’Homme ?

Oui, en octobre dernier, dans le cadre de sa nouvelle politique « pétrole et gaz non-conventionnels », BNP Paribas a décidé de ne pas financer les grandes infrastructures de transport comme par exemple les pipelines qui traversent des territoires occupés par des populations locales. De plus, en novembre 2017, BNP Paribas a annoncé cesser ses activités de financement et d’investissement relatives aux fabricants de produits du tabac, ainsi qu’aux producteurs, grossistes et traders dont les revenus proviennent principalement du tabac.

Et maintenant, quels sont les chantiers d’avenir du Groupe en la matière ?

Respecter et promouvoir les droits humains, ce n’est pas seulement gérer des risques, c’est aussi imaginer des solutions nouvelles. BNP Paribas s’investit dans le développement de nouveaux produits et services favorisant l’atteinte des Objectifs du Développement Durable qui ont pour objet d’éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous d’ici à 2030.

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