Contrat à Impact Social : BNP Paribas et Article 1

Le double rôle de BNP Paribas

Le Contrat à Impact Social (CIS) permet le financement d’innovations sociales par des investisseurs privés qui sont in fine, remboursés par l’Etat en fonction d’objectifs d’impact social concrets et mesurables. 

BNP Paribas joue, d'une part, le rôle de structurateur, c’est-à-dire d’architecte du dispositif, et d'autre part, d’investisseur, aux côtés d’autres entreprises. Le Groupe est la seule institution financière à proposer, à ce jour, cette double expertise, grâce à sa position privilégiée avec les divers acteurs impliqués (associations,  investisseurs et autorités publiques) qui favorise son rôle de connexion. 

Sur ce projet d'innovation sociale, BNP Paribas a travaillé en co-structuration avec Citizen Capital. Ensemble, ils ont participé à la conception du projet, assuré toute l'ingénierie financière et pour partie juridique (construction du modèle financier et élaboration du produit financier le plus adapté à la structure de ce CIS), recherché et coordonné les investisseurs entre eux, assuré la contractualisation juridique entre les différentes parties prenantes conjointement avec le cabinet d'avocats, pour permettre un dialogue compréhensible par tous et enfin coordonné les échanges avec les Ministères concernés. Le Groupe a également apporté un support technique sur les aspects administratifs et financiers des émissions obligataires.

Qu'est-ce que Article 1 ?

Née de la fusion de deux associations majeures de lutte pour l’égalité des chances - Frateli et Passeport Avenir -, la nouvelle structure œuvre pour une société où l’orientation, la réussite dans les études et l’insertion professionnelle ne dépendent pas des origines sociales, économiques et culturelles ; pour une société où la réussite passe par le lien social et l’engagement citoyen.

Le CIS lancé avec Article 1

Les jeunes issus de milieux modestes n’ont pas le même accès aux études supérieures et les biais sociaux à l’orientation restent forts. Ainsi, les enfants d’ouvriers ont 20 fois moins de chances d’intégrer une grande école ; 40 % des enfants de cadres ont un diplôme Bac +5 contre 4 % pour les enfants d’ouvriers. 

Dans l’enseignement agricole, plus spécifiquement : 

• 61 % des lycéens boursiers débutant la classe de 1ère en lycée agricole obtiennent un baccalauréat professionnel contre 71 % pour l’ensemble des élèves, soit un écart de 10 points pour les élèves boursiers ; 
• 47 % des jeunes issus des zones rurales s’orientent vers des études courtes car moins onéreuses ; 
• les jeunes élèves de zones rurales doivent parcourir en moyenne 18 km pour se rendre à leur établissement scolaire, ce qui a pour conséquence une inégalité en termes d’accès aux ressources éducatives. 

Or, dans les filières de l’enseignement agricole, l’obtention d’un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) reste un atout fort pour l’insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, dans les filières visées par le programme d’actions développé dans le cadre du CIS, des différences significatives d’insertion existent en fonction du niveau de diplôme (entre 7 et 14 points de différence).

Durée et territoires concernés 

La mise en place opérationnelle du programme d’actions se déroule sur 5 années scolaires : en pré-bac, de septembre 2018 à juillet 2023 et en post-bac, de septembre 2020 à septembre 2023.

Impacts attendus

• Pré-Bac : 125 ateliers (renforcement de la connaissance de soi, apprentissage des codes de l’entreprises, orientation…) organisés par Article 1 dans les établissements partenaires et une augmentation de 7 points (par rapport à la moyenne nationale sur les filières concernées) du taux d’ambition des étudiants suivis (formulation d’au moins un vœu de poursuite d’études supérieures).
• Post-Bac : 100 mentors formés et mobilisés auprès des étudiants post-bac et une augmentation de 5 points (par rapport à la moyenne nationale sur les filières concernées) du taux d’assiduité des étudiants aux examens de fin de BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole). 

L’atteinte des objectifs est évaluée par Kimso, cabinet  indépendant spécialisé dans l’évaluation de l’impact social.

En fonction de l’atteinte des objectifs, les investisseurs seront tout, ou en partie, remboursés. 

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