BNP Paribas annonce le lancement de trois nouveaux Contrats à Impact Social en France

Lire le Guide sur les CIS, publié par BNP Paribas et L'IILAB

Un engagement initié dès 2016

Le Contrat à Impact Social (CIS) permet le financement d’innovations sociales par des investisseurs privés qui sont in fine, remboursés par l’Etat en fonction d’objectifs d’impact social concrets et mesurables. 

Dès 2016, aux Etats-Unis, BNP Paribas avait co-structuré (avec Social Finance) et investi dans un SIB, Social Impact Bond, d’un montant de plus de 11 millions de dollars dans l’État du Connecticut. Son objectif : maintenir la cohésion familiale pour les enfants dont les parents présentent des problèmes d’addictions. En 2018, la Banque a lancé « Veterans CARE » (co-structuré avec Social Finance), son second SIB aux Etats-Unis, qui vise à accompagner, sur trois ans, 480 vétérans des forces armées américaines, souffrant de stress post-traumatique, pour leur permettre de trouver un emploi pérenne et de qualité.

Pionnier en France, BNP Paribas a structuré et financé le tout 1er CIS français aux côtés de l’Adie en 2016. Ce programme vise à développer l’entrepreneuriat dans les zones rurales isolées et à accompagner 500 personnes dans une réinsertion professionnelle durable, avec à la clé plus de 2 millions d’euros d’économies générées pour l’Etat.

BNP Paribas structure trois nouveaux Contrats à Impact Social français

1. Le programme « parcours numérique » de Wimoov, une association qui accompagne chaque année 10 000 personnes en situation de fragilité (handicap, sans emploi, seniors…) vers une mobilité autonome, durable et responsable. Réalisé en partenariat avec trois ministères, ce CIS a pour objectif de mettre en place un Test Mobilité numérique, outil de détection des problématiques de mobilité de ces populations fragiles. Il permettra de dresser rapidement le profil mobilité du bénéficiaire et de définir la solution Wimoov la plus efficace favorisant leur retour à ou maintien dans l’emploi.
2. Le projet « La Cravate Mobile » avec La Cravate Solidaire, qui lutte contre la discrimination à l’embauche liée à l’apparence physique, permettra la mise en place d’un dispositif mobile pour offrir une tenue professionnelle de qualité et du coaching  à 900 jeunes Île-de- France.
3. Enfin, le CIS lancé avec Article 1, co-structuré avec Citizen Capital, vise à lutter contre le décrochage scolaire dans plusieurs établissements de l'enseignement agricole en Hauts-de France et Occitanie, afin d’améliorer significativement la persévérance scolaire et l’ambition pour 1130 élèves, issus des filières professionnelles, principalement boursiers.  

BNP Paribas, leader du marché des CIS en France

En ayant assuré l’ingénierie financière de plus de 50 % des CIS labellisés par l’Etat français et 100 % des CIS effectivement signés et lancés jusqu’à présent, BNP Paribas se positionne comme leader de ce secteur en France. 

En effet, dans le cadre de ces différents projets, BNP Paribas, joue le double rôle de structureur, c’est-à-dire d’architecte du dispositif, et dans la grande majorité également, d’investisseur, aux côtés d’autres entreprises (notamment la Banque des territoires (Caisse des Dépôts)). 

BNP Paribas est la seule institution financière à proposer, à ce jour, cette double expertise, grâce à sa position privilégiée avec les divers acteurs impliqués (associations, investisseurs et autorités publiques) qui favorise son rôle de connexion et de coordination. En assurant l’ingénierie financière et juridique des 1er CIS français, BNP Paribas contribue, en collaboration avec le gouvernement notamment, à créer un standard pour ce nouveau produit.

L’expertise financière au service de l’impact social

Concept d’origine anglo-saxonne lancé en 2010 par Sir Ronald Cohen, le CIS élargit la palette de financements de l’innovation sociale. Le CIS relie directement la création de valeur sociétale à la création de valeur économique et monétaire. 

Par exemple, en finançant un programme d’aide à la création d’entreprises, l’investisseur contribue à la réinsertion de chômeurs. Les allocations chômage qui auraient dû leur être versées sont ainsi économisées par l’Etat, qui en affecte une partie pour rembourser l’investisseur. Au terme du projet, les investisseurs sont remboursés et rémunérés par l’État uniquement si le projet a atteint ses objectifs d’impact.

Le CIS vise à mettre en place les conditions propices d’un partenariat de confiance tripartite entre : 

1. un opérateur social souhaitant expérimenter un programme socialement innovant dans la durée, avec un financement stable pendant plusieurs années,
2. une ou plusieurs collectivités publiques, ou un ou plusieurs départements ministériels, identifiant une problématique appelant des réponses nouvelles, qui n'alloueront des fonds que lorsque des résultats tangibles ont été obtenus et des économies budgétaires réalisées, 
3. des investisseurs souhaitant investir dans des projets à fort impact sociétal positif.

En cas de réussite, les CIS sont donc triplement gagnants. 

Photo : header ©dima_sidelnikov