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PME : les aides aux entreprises en difficulté

  • 18.08.2015

La vie d’une entreprise peut parfois comporter des aléas. Heureusement, il existe des dispositifs d’aide pour les PME rencontrant des difficultés passagères.

Des aides nationales ou locales

Bpifrance peut accorder des avances de trésorerie, complétant des financements à court terme, à condition que les clients de l’entreprise soient des donneurs d’ordre publics, ou privés agréés.

Les régions et les départements peuvent accorder des prêts dédiés à la gestion des difficultés financières dans le cadre de plans de relance. Ils doivent être demandés auprès des conseils régionaux et généraux.

Les collectivités territoriales peuvent elles aussi accorder des aides, qui pourront prendre des formes très différentes : des exonérations d'impôts ou de taxes, des aides financières directes ou un cautionnement (garantie) d’un financement bancaire. les aides aux entreprises en difficulté

La Direction Générale de Finances Publiques peut proposer à une entreprise en difficulté un « plan de règlement de créances » personnalisé. Il s’agira d’un échelonnement du paiement des charges sociales patronales et fiscales, qui aidera l’entreprise en cas de difficulté passagère.

Les coups de pouce particuliers et ponctuels

La Commission des chefs des services financiers (CCSF) peut réunir une commission départementale, composée de représentants des organismes de Sécurité sociale. Á l’examen du dossier de l’entreprise, cette commission pourra accorder des remises ou même un effacement de la dette fiscale.

Le Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) propose aux entreprises en difficulté soit des solutions financières, soit un prêt, soit un audit. Ce comité, une fois sollicité, pourra surtout devenir médiateur auprès des assureurs, banquiers ou créanciers de l’entreprise en difficulté ! Il relève de la Direction Départementale des Finances Publiques dont vous dépendez.

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), peut quant à lui accorder des aides aux entreprises de plus de 400 salariés. les aides aux entreprises en difficulté

D’autres pistes à explorer

Dans tous les cas, lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il faut réagir au plus vite ! Avant même de demander une aide financière, l’entreprise peut bénéficier d’une aide matérielle et d’accompagnement pour une conciliation.

L’interlocuteur idéal en cas de difficulté : le Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP), dont les conseillers connaissent toutes les aides et dispositifs d’accompagnement !