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Lancement de l'opération d'augmentation de capital ou de cession d'actions 2007 réservée aux salaries

  • 23.04.2007
L'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006, dans le cadre de sa vingt-deuxième résolution, a autorisé le Conseil d'Administration de BNP Paribas à augmenter en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal maximum de 36 millions d'euros par émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'Epargne d'Entreprise de BNP Paribas et des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions légales en vigueur. Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007 de modifier cette résolution afin de tenir compte de la nouvelle faculté, offerte par la loi du 30 décembre 2006, de procéder à une opération réservée aux salariés par voie de cession de titres.

Le Conseil d'Administration réuni le 14 février 2007 a décidé de procéder à une nouvelle opération réservée aux salariés pouvant prendre la forme soit d'une augmentation de capital, soit d'une cession d'actions et qui portera sur un montant nominal maximum de dix-huit millions (18 000 000) d'euros, par émission ou cession de neuf millions (9 000 000) d'actions ordinaires de deux euros de valeur nominale chacune. Le Conseil d'administration a, lors de cette même réunion, déterminé les principales modalités de l'opération envisagée telles que décrites dans le présent communiqué. Cette opération est réservée aux salariés, préretraités, retraités et aux mandataires sociaux tels que définis au 2° ci-après des sociétés et autres entités adhérentes du Plan d'Epargne de Groupe en vigueur ci-après dénommé le "PEG".

Par ailleurs, le Conseil d'Administration réuni le 14 février 2007 a décidé de fixer ultérieurement la forme définitive de l'opération (augmentation de capital ou cession d'actions) ainsi que les dates définitives de la période de versement volontaire et le prix de souscription ou d'acquisition. Ces éléments seront en principe arrêtés par le Conseil d'Administration lors de sa séance prévue le 15 mai 2007.

Pour les bénéficiaires des entreprises françaises, la participation à l'opération se fera par le biais d'un fonds commun de placement d'entreprise. Pour les bénéficiaires des entreprises étrangères, la participation à l'opération se fera soit par le biais d'un fonds commun de placement d'entreprise soit par la souscription ou l'acquisition directe d'actions BNP Paribas, en fonction des législations locales applicables.

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