PME : Les aides à la création d’entreprise

L’aide à la création d’entreprise ne date pas d’aujourd’hui ! Par exemple, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) a été créée en 1979. Souvent modifiée au fil des années, cette aide existe toujours. Mais si les dispositifs d’aide sont anciens, ils sont aussi nombreux et variés, tant par leurs bénéficiaires que par leur fonctionnement, et accordés par différents organismes.

Les aides de l’État

Elles sont liées à un objectif précis : influencer la répartition géographique des entreprises, stimuler l’innovation, accompagner la réinsertion professionnelle des chômeurs, inciter un public particulier (les jeunes, les femmes…) à créer leur activité.

On peut notamment citer :

• La prime d’aménagement du territoire, accordée par la Délégation Interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), elle est soumise à l’implantation de l’activité dans certaines zones géographiques précises ;
• Les aides de Bpifrance sont destinées à financer les études préalables ou les projets d’innovation de la future entreprise.

À noter : le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE), a été supprimé au 1er avril 2015.

L’aide apportée à une entreprise en création peut aussi prendre la forme d’un allègement fiscal. Un avantage non négligeable, et réellement incitatif, décliné en différents dispositifs :

• l'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises (dans certaines zones d'aménagement) ;
• l'exonération d'impôts locaux ;
• l'exonération de charges sociales, sur une durée d’un an généralement, parfois plus, est réservée aux demandeurs d’emploi : c’est la forme actuelle du dispositif ACCRE ;
• la réduction d'impôt pour souscription au capital est une aide indirecte : elle crée des conditions très favorables pour les investisseurs, susceptibles de financer votre projet ;
• la déduction des intérêts d'emprunt.

Les aides des collectivités territoriales et les aides régionales

Les régions et collectivités territoriales ont toujours un budget dédié, chaque année, à l’accompagnement des entrepreneurs. Chaque entité décide librement des montants accordés, des critères d’attributions, et même de la forme de l’aide qui peut être une subvention, un prêt à taux nul ou du moins très avantageux…

Ces aides, comme les aides nationales, sont répertoriées par le site officiel Aides Entreprises. Pour trouver celles qui vous concerne, indiquez votre localisation dans la page de recherche.

Les autres pistes à explorer

Les entrepreneurs pensent spontanément aux aides de l’État ou des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Il ne faut pourtant pas oublier que d’autres organismes peuvent vous aider dans vos démarches ou votre financement.

Des organismes comme France Active (une association organisée en réseau, dans toute la France) ou Bpifrance (une filiale de la Caisse des Dépôts) ont pour vocation l’aide aux entreprises. Toutes deux peuvent vous aider par exemple en apportant une garantie bancaire à votre demande de crédit.

Pôle Emploi peut vous aider via différents dispositifs, si vous êtes au chômage, en soutenant votre financement en cas de création ou de reprise d’entreprise, ou encore en vous offrant une formation spécifique.

Enfin, il ne faut pas négliger les aides matérielles, comme par exemple l’hébergement accordé dans une pépinière d’entreprise, qui crée un véritable contexte favorable à la réussite !

En conclusion : sonnez à toutes les portes, sollicitez tous les organismes, afin de ne passer à côté d’aucune aide potentielle !