Quel poste occupez-vous chez BNP Paribas Cardif ?
Je suis responsable juridique et je dirige une équipe de six juristes au sein d’un service transverse. Ce service est né il y a deux ans à la suite de la fusion de deux départements : la distribution (département spécialisé dans le droit de l’intermédiation en assurance, c’est-à-dire les conditions de vente des contrats d’assurances par des courtiers) et le digital/data. C’est un rapprochement qu’on peut à la fois qualifier de stratégique et de naturel, car le digital est omniprésent : les contrats d’assurances sont essentiellement vendus via des interfaces numériques.
Quel est votre rôle ?
Comme tout juriste, mon rôle est complexe et passionnant ! Il s’agit au quotidien d’être un business partner et de participer activement à la maîtrise des risques juridiques au sein de mon domaine.Les juristes de mon équipe ont un rôle clé de soutien au business au sein de BNP Paribas Cardif. Ils apportent par exemple un éclairage et un soutien juridique sur tous les projets de négociation de partenariats, de création de plateformes numériques, etc.
De manière générale, le juriste est leader, par exemple, sur l’élaboration et la négociation des contrats de partenariat. Il participe aussi à la mise en conformité des contrats avec les nouvelles réglementations telles que le règlement sur la protection des données (RGPD) ou la Directive sur l’intermédiation en assurance (IDD). L’ensemble de la Direction Juridique s’investit également dans la formation des collaborateurs (et pas seulement des collaborateurs de la Direction Juridique !).
Il s’agit au quotidien d’être un business partner et de participer activement à la maîtrise des risques juridiques.
Des matinées juridiques sont par exemple organisées toutes les six semaines au sein de notre Direction. Il s’agit pour chaque département juridique de présenter de façon succincte les enjeux d’une nouvelle réglementation, d’un partenariat ou tout simplement une bonne pratique mise en place dans une équipe… C’est une manière efficace de tenir l’ensemble de la Direction à jour de la réglementation et de partager les expertises.
Nous organisons également des formations pour nos collègues de Cardif externes à la Direction Juridique. Ces Master Class sont adaptées à chaque public. Par exemple, une session autour du partage des données entre filiales de Cardif pour les data scientists de Cardif sera prochainement organisée.
Pouvez-vous nous donner des exemples de projets que vous conduisez ?
Nous terminons actuellement l’implémentation d’un accord stratégique avec Orange pour lequel nous avons mis en place des contrats d’assurance pour les téléphones portables vendus en boutique Orange et sur internet. Côté digital/data, le grand projet actuel est bien sûr la mise en conformité RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Depuis 2017, il s’agit par exemple de former les collaborateurs de Cardif (France mais également toutes les filiales et succursales situées dans l’Union européenne), de mettre à jour les conditions générales des contrats, mettre à jour et négocier les accords de sous-traitance de données personnelles, participer aux réunions de place (au sein notamment de la Fédération Française des Assurances), accompagner nos juristes établis dans les filiales dans leurs propres projets de mise en conformité. La Direction juridique est très active et impliquée. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Practice IT/IP du LEGAL Groupe et avec l’équipe du Délégué à la Protection des Données de Cardif.
La gestion des données personnelles est particulièrement sensible dans le domaine de la finance et dans l’assurance ?
Elle l’est encore plus dans le secteur de l’assurance car nous manipulons des données personnelles sensibles. Par exemple, pour les contrats d’assurance emprunteur ou obsèques. Nous sommes extrêmement vigilants sur la nature des données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger les données des clients de nos partenaires.
la digitalisation est devenue la clé de voute de la transformation des services juridiques.
Quelles transformations le digital induit-il dans le secteur de la banque-assurance, notamment dans les métiers juridiques ?
La transformation numérique impacte la banque-assurance à deux niveaux. Tout d’abord, le numérique a bouleversé les habitudes de consommation mais également l’offre. Nos clients et partenaires nous demandent des contrats commercialisables directement en ligne au travers d’un parcours client intuitif et dynamique, c’est-à-dire sans avoir à suivre un parcours de navigation complexe. La difficulté réside dans le fait que nous devons veiller à ce que ces parcours de vente respectent un ensemble de réglementations françaises et européennes de plus en plus nombreuses qui ne permettent pas de souscrire à un contrat d’assurance en 1 clic !
L’objectif : diffuser une culture du numérique et intégrer dans nos méthodes de travail des outils digitaux
Par ailleurs, la digitalisation est devenue la clé de voute de la transformation des services juridiques. Notre Directeur Juridique (Frédéric Devilliers) a pris conscience de ce mouvement et au-delà de la nécessité de transformer nos méthodes de travail en y incorporant toutes les aides numériques (regtech et autres legtech qui ont fleuri ces 4 dernières années). Il a initié une réflexion autour de ce que nous appelons « le juriste du futur » ou encore « le juriste augmenté ».
L’objectif : diffuser une culture du numérique et intégrer dans nos méthodes de travail des outils digitaux qui prendront en charge certaines tâches et permettront de libérer du temps sur des actions à forte valeur ajoutée. Ainsi, Frédéric Devilliers fait en sorte qu’à chaque matinée juridique mon équipe présente un sujet relatif au droit du numérique et/ou au droit des données personnelles. À terme, toute la Direction Juridique disposera d’un premier vernis juridique sur ces sujets. Cette première étape sera considérablement renforcée grâce au programme de formation DLC2 lancé cette année par Groupe LEGAL, le programme permettra en tant que Tier1 de former mes collègues juristes sur les problématiques liées au numérique.
La Direction Juridique teste également un nouvel outil (« Viasema ») qui compare des documents Word et PDF et facilite ainsi la mise à jour des contrats. Cela nous fait gagner énormément de temps. Nous avons enfin pour volonté de développer à court terme une plateforme de signature électronique et d’archivage numérique des contrats.
le numérique a bouleversé les habitudes de consommation mais également l’offre
Comment êtes-vous devenue responsable juridique ?
J’ai obtenu un master 2 en droit des assurances et de la responsabilité que j’ai préparé en alternance. J’ai d’ailleurs fait mon apprentissage au sein de la direction juridique d’une filiale de Cardif (AEP). J’y ai énormément appris car on m’a confié des missions de « vrai » juriste : écriture de notes juridiques, formation de collaborateurs… J’ai ensuite été juriste pour un autre assureur, puis chez le régulateur au sein de l’Autorité de contrôle. Et en 2014, j’ai retrouvé la direction juridique de Cardif où je suis aujourd’hui.
Quelles sont les qualités requises pour exercer ce métier ?
Tout d’abord, il faut une compétence métier assez large. Le juriste assurance doit savoir manier le droit des assurances mais aussi le droit du numérique ou a minima avoir des bases dans ce domaine. Ensuite, il faut de l’envie et de l’implication. Les changements de réglementations sont de plus en plus fréquents et de plus en plus complexes. Il faut se mettre à jour en permanence ! Enfin, il faut savoir prendre du recul et être capable de se remettre en question. Notre métier évolue, les méthodes de travail évoluent aussi et nous devons évoluer rapidement. Le juriste doit être capable de travailler de façon agile, en collaboration avec des collègues issus de départements divers (marketing, actuariat, commerce…) le bon juriste est celui qui arrive à se faire comprendre de tous facilement.
Avez-vous des conseils à ceux qui voudraient exercer ce métier ?
Mon premier conseil, pour les jeunes, c’est la maîtrise de l’anglais. C’est impératif pour intégrer les services juridiques des grands groupes comme BNP Paribas. À la direction juridique de Cardif, c’est presque la langue officielle ! Il nous arrive d’avoir des réunions, en France, qui se déroulent en anglais avec des supports en anglais. Bien sûr, il faut des connaissances juridiques solides, mais ça c’est une évidence !
"En plus des conseils précédents, j’ajouterais l’ouverture d’esprit. Ne pas se cantonner à un cercle purement juridique et sortir des livres de droit. Au quotidien, nous sommes amenés à parler et échanger avec le marketing, les actuaires, les commerciaux ces échanges nous nourrissent car ils nous permettent d’appréhender les besoins de notre métier et c’est eux que nous devons accompagner au quotidien… Nous ne sommes absolument pas enfermés dans notre silo juridique ! Soyez curieux !"
