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Descriptif du programme de rachat d'actions ordinaires soumis à l'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 13 mai 2009

  • 12.05.2009

Le présent descriptif est établi en application de l'article 241-2, I du Règlement général de l'Autorité des Marchés financiers (AMF).

Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat

13 mai 2009


Répartition par objectifs des titres de capital détenus par l'émetteur au 8 mai 2009

- 93 112 actions sont détenues dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise,
- 819 294 actions sont détenues en vue de leur annulation,
- Aucune action n'est détenue pour être remise en paiement dans le cadre d'une opération de croissance externe,
- 158 851 actions sont détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF.


Objectifs poursuivis par BNP PARIBAS

A travers le programme qui fait l'objet de la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 13 mai 2009, BNP Paribas entend racheter des actions :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée générale extraordinaire ;
- dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise ;
- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
- à des fins de gestion patrimoniale et financière.



Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que BNP Paribas se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions ordinaires qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions ordinaires composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 31 mars 2009 Date de la plus récente constatation du capital., 91 209 610 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximum de rachat de 68 euros par action fixé à la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 13 mai 2009, un investissement théorique maximal de 6 202 253 480 euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital social.

Les titres visés par le présent descriptif sont des actions ordinaires BNP Paribas SA cotées au compartiment A d'Eurolist d'Euronext – Code ISIN FR0000131104.

BNP Paribas détenant au 8 mai 2009 directement ou indirectement 2 073 963 actions ordinaires, représentant au total 0.19% de son capital social, et 0.23% de la catégorie considérée, elle est susceptible d'acquérir à la date du présent descriptif 89 135 647 actions, représentant 8.11% de son capital social et 9.77% de la catégorie considérée, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 68 euros par action fixé à la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 13 mai 2009, un investissement théorique maximal de 6 061 223 996 euros.


Durée et calendrier du programme

L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 13 mai 2009 sous réserve de l'approbation de la cinquième résolution précitée sera consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette assemblée, soit jusqu'au 12 novembre 2010.


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