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SEPA, c’est pas si compliqué !

  • 01.07.2016

Au 1er février 2016, la seconde phase de la migration vers les moyens de paiement SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) s’est achevée en France. Qu’est-ce que cela a changé pour les particuliers ou les entreprises? Quels sont les objectifs de SEPA ? Explications.

SEPA (Single Euro Payments Areaespace unique de paiement en euros) est un projet européen, imaginé pour créer une gamme unique, commune à l’ensemble des pays européens, de moyens de paiement en euros. La « zone SEPA » inclut les 28 pays de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco, soit au total 33 pays !

Aux origines de SEPA : l'ambition d'harmonisation européenne des paiements

Il y a plus de quinze ans apparaissait l’euro. Les billets et pièces de la monnaie commune ont remplacé les monnaies nationales dans les pays concernés. Or, pour harmoniser les moyens de paiement en Europe, la monnaie ne suffisait pas : il fallait aussi uniformiser les virements et prélèvements. Le Conseil et le Parlement européens ont décidé, en 2012, de créer SEPA, afin que les consommateurs européens, comme les entreprises, puissent effectuer avec la même facilité tous leurs paiements au sein de la zone euro.

Une migration progressive

Les banques françaises ont proposé le virement SEPA dès 2008, le prélèvement SEPA en 2010 : bien avant la date de passage « obligatoire et définitif » à SEPA, au 1er aout 2014, dans toute la zone euro !

En effet, depuis le 1er août 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA étaient les seuls outils de paiement autorisés, puisque les « équivalents » nationaux ont disparu.

Ainsi, tout le monde est concerné. Même une entreprise n’ayant aucune activité internationale a dû passer à SEPA : une entreprise n’ayant pas migré au nouveau système s’exposait à un rejet de ses opérations de paiement, y compris les virements de salaires ou les paiements de fournisseurs en France, par exemple !

Les autres pays de la zone SEPA (c'est-à-dire hors zone euro) doivent avoir réalisé cette migration d’ici le 31 octobre 2016.

Qu’est-ce qui change pour le virement SEPA ?

Le virement SEPA offre : 

  • un périmètre désormais européen (et non plus seulement national) ;
  • des caractéristiques identiques pour toutes les opérations au sein de la zone SEPA, en particulier les identifiants bancaires à utiliser : le BIC et l’IBAN ;
  • un délai maximum d’exécution ramené à 1 jour pour tous les virements, y compris pour les opérations transfrontières !

Au 1er février 2016, en France, s’est déroulée la seconde phase de la migration : le TIP (Titre Interbancaire de Paiement) et le télérèglement se sont également conformés aux normes SEPA.

Ces deux moyens de paiement concernent quelques 35 millions de télérèglements et 62 millions de TIP annuels !  Désormais, ils sont remplacés par le « Prélèvement SEPA » et le « TIPSEPA ».

Les principaux utilisateurs de ces nouveaux instruments sont la Direction générale des finances publiques, les administrations ou encore les organismes de protection sociale, qui utilisent les TIP et le télérèglement pour collecter les impôts ou les cotisations !

Et après ?

Bien sûr, SEPA a permis d’harmoniser les virements et les prélèvements au sein de 33 pays, permettant de simplifier les échanges dans une vaste zone.

Mais SEPA est aussi un dispositif tourné vers l’avenir : il constitue un socle harmonisé sur lequel pourront se développer, au sein des 33 pays concernés, de nouvelles solutions innovantes, pour le paiement et le transfert d’argent. Par exemple, les paiements mobiles ou les paiements instantanés.

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