Le verdict récemment rendu par un jury, attribuant des dommages-intérêts à trois plaignants individuels, est fondamentalement erroné tant sur le plan des faits que du droit, et doit être infirmé.
1. Les opérations bancaires de l’époque étaient conformes au droit européen et au droit suisse
BNP Paribas n'a jamais financé des activités liées au génocide au Darfour : les transactions évoquées par la justice américaine - qui remontent à plus de 15 ans - étaient des opérations commerciales classiques destinées à sécuriser des échanges sur des biens de première nécessité comme du coton, du pétrole ou des céréales. Ces opérations étaient pleinement conformes aux législations européenne et suisse, lesquelles autorisaient les activités bancaires avec ces entités, dès lors qu’elles n’impliquaient pas d’équipement militaire, et ce afin d'éviter d'aggraver la situation économique et humanitaire des civils.
2. La position de la Banque est fortement soutenue par les autorités suisses
BNP Paribas estime que le verdict rendu est entaché d’erreurs tant juridiques que factuelles. Le tribunal a statué, conformément au droit américain, que le droit suisse s’applique au procès. Or, le verdict rendu repose sur une interprétation incorrecte du droit suisse, comme l’ont confirmé tant le Gouvernement Suisse dans son courrier au tribunal américain, que d’autres autorités juridiques, telles que le Tribunal fédéral suisse et la Cour européenne des droits de l’homme.
3. Il n’y a aucun lien entre les opérations bancaires de l’époque et la situation des trois plaignants
Le droit suisse ne reconnaît ni n’autorise les interprétations larges de responsabilité ou de relation de cause à effet, avancées par les avocats des plaignants. Les services bancaires fournis par BNP Paribas n’ont pas causé de préjudice aux plaignants et aucune preuve n’a été apportée démontrant le contraire. Aucun lien ne saurait être établi entre les services fournis et les préjudices invoqués. Par ailleurs, dans le cadre du dossier de 2014, le Département de la Justice des États-Unis a lui-même reconnu que la victime des infractions aux sanctions américaines reprochées à la Banque était le gouvernement des États-Unis, et non des ressortissants soudanais.
4. BNP Paribas a été empêché de présenter des preuves cruciales pendant le procès
BNP Paribas n’a pas été autorisée à présenter pendant le procès et le jury n’a pas été en mesure d’entendre, de nombreux éléments de preuve déterminants pour sa défense, en particulier ceux démontrant que BNP Paribas respectait pleinement les législations européennes et suisses, qui autorisaient à l’époque des activités bancaires de ce type avec des entités soudanaises.
5. Accusations de manquement à l’éthique contre les avocats des plaignants
Les avocats des plaignants se sont accusés mutuellement, sous serment, de graves manquements éthiques qui auraient indûment influencé les témoignages. Lors d'une audience mercredi 12 novembre, le juge a qualifié ces allégations de "sérieuses et préoccupantes", tout en refusant de tenir une audience pour recueillir des preuves.
6. Le verdict de cette procédure au civil concerne trois personnes et on ne doit pas lui donner une portée plus large
Les dommages-intérêts accordés concernent uniquement les trois plaignants individuellement, dont les demandes sont fondées sur les préjudices qu’ils ont personnellement subis. Le tribunal a indiqué qu’il entendait examiner les dossiers des autres plaignants sur une base individuelle. Indépendamment des failles factuelles et juridiques évoquées précédemment, toute affirmation selon laquelle la responsabilité ou les dommages auraient été établis pour l’ensemble du groupe de plaignants est manifestement fausse.
7. La Banque dispose d’arguments très solides à présenter en appel
BNP Paribas est confiante dans la solidité de ses arguments juridiques et dans le fait que le verdict sera annulé en appel. La Banque est déterminée à poursuivre cet objectif.
Pour plus d'informations :
- Déclaration de BNP Paribas sur le litige au Soudan (Communiqué de presse)
- Précisions sur le litige Soudan (Communiqué de presse)
- BNP Paribas counsel letter regarding Sudan litigation (uniquement en anglais)