Précisions sur le litige soudan

BNP Paribas a très clairement exprimé sa ferme intention de faire appel. Il ne fait aucun doute que la Banque défendra ce dossier et utilisera tous les recours à sa disposition. Nous croyons fermement que ce verdict doit être annulé en appel.

Nous tenons également à préciser que, pendant les années où la Banque a exercé ces activités, elle l’a fait en fournissant des services financiers essentiels aux particuliers et aux entreprises dans le cadre d’opérations bancaires classiques dans le domaine civil. Il n’y a aucun lien de causalité entre nos opérations bancaires et les plaignants.

Cette procédure est régie par le droit suisse. La Banque a fourni des services financiers autorisés par le droit Européen et le droit Suisse en vigueur. Le gouvernement Suisse lui-même a confirmé que ces revendications sur la base du droit suisse n’ont aucun fondement juridique et a même pris l’initiative remarquable de soumettre une lettre à la Cour avant le procès, confirmant que les demandes à l’encontre de BNP Paribas n’étaient pas recevables.

Une fois de plus, la banque réaffirme que ce résultat est manifestement erroné et ignore des éléments de preuve importants que la banque n’a pas été autorisée à présenter. Nous allons emprunter toutes les voies de recours possibles pour contester ce jugement. Par ailleurs, nous rappelons que ce verdict concerne uniquement ces trois plaignants et ne doit pas avoir de portée plus large. Toute tentative d’extrapolation est nécessairement erronée, tout comme toute spéculation concernant un éventuel settlement. La Banque considère qu’elle n’a aucune pression pour parvenir à un settlement dans cette affaire. 

C’est pourquoi nous estimons que la décision sera infirmée.