FAQ : Nos positions sur des sujets d'actualité

Le litige opposant BNP Paribas à trois plaignants soudanais est actuellement examiné par la Cour d’appel fédérale des États-Unis pour le deuxième circuit (second circuit). La Banque a déposé son mémoire d’appel principal le 22 mai 2026. Le 29 mai 2026, plusieurs amici curiae de premier plan, parmi lesquels les Gouvernements Suisse et Américain, d’éminents universitaires et juristes ainsi que de grandes organisations professionnelles, ont déposé des mémoires en soutien de la Banque. BNP Paribas entend obtenir l’infirmation du jugement de première instance et aborde avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d’appel.

1. Les opérations bancaires de l’époque étaient conformes au droit européen et au droit suisse : BNP Paribas n’a jamais financé d’activités liées au génocide au Darfour.
2. Le verdict repose sur une mauvaise interprétation du droit suisse, une position largement contestée par le gouvernement suisse, des universitaires et d’anciens magistrats suisses.
3. Aucun lien de causalité n’existe entre les opérations bancaires et les préjudices invoqués par les plaignants. BNP Paribas a fourni des services bancaires courants permettant des transactions portant sur des biens essentiels, opérations qui n’ont joué aucun rôle direct dans les violences commises à l’encontre des civils. L’affaire de 2014 ne peut servir de fondement à une responsabilité, le gouvernement américain ayant été reconnu comme la victime de la violation des sanctions, et non les civils soudanais.
4. BNP Paribas a été empêché de présenter des éléments de preuve essentiels lors du procès d’octobre 2025, et le jury n’a pas été en mesure d’entendre les preuves démontrant que les transactions en cause étaient pleinement conformes aux législations suisse et européenne.
5. Le verdict concerne uniquement les demandes de trois personnes ; aucune action collective n’a été examinée lors du procès.
6. Les avocats des plaignants se sont mutuellement accusés de manquements déontologiques, qui auraient influencé de manière inappropriée des témoignages.

Pour plus d'information :

• Litige Soudan : les points clés de la position de BNP Paribas (17/08/2026)
• Déclarations de BNP Paribas sur le litige au Soudan (octobre 2025 - août 2026)

BNP Paribas se conforme pleinement à la loi sur le devoir de vigilance et respecte scrupuleusement les conventions, lois et règlements applicables, y compris en matière d’embargo.

Un rapport en circulation liste des entreprises actives dans les territoires occupés et dans le conflit israélo-palestinien qui seraient soutenues par BNP Paribas. BNP Paribas dément tout soutien à des projets controversés, nos financements aux entreprises mentionnés étant destinés à des projets déployés en Europe ou ailleurs dans le monde.

Enfin, la Banque ne finance pas ce conflit : la politique sectorielle « Défense et Sécurité » de BNP Paribas comprend des critères stricts, qui illustrent la vigilance du Groupe, particulièrement dans les zones en conflit.

Concernant l’émission obligataire arrangée par BNP Paribas et d’autres banques pour l’État d’Israël, elle a été engagée avant le conflit. En tant que grande banque d’investissement, BNP Paribas tient régulièrement un rôle identique auprès de nombreux États dans le monde, y compris dans d’autres pays de la région.

Tout en appelant à une résolution diplomatique, BNP Paribas a appuyé l’intervention humanitaire dans la région pour aider les victimes civiles de ce conflit, sans distinction.

Pour plus d'information :

Avant la guerre en Ukraine, BNP Paribas avait déjà une présence limitée en Fédération de Russie : le Groupe a progressivement réduit sa présence au cours des dernières années, en quittant l'activité de banque de détail en 2012 et en mettant fin à toutes les activités de financement à la consommation en 2020. BNP Paribas était donc l’une des banques étrangères les moins actives du pays.

BNP Paribas respecte scrupuleusement l'ensemble des sanctions internationales. La banque a décidé de mettre un terme à toute nouvelle activité commerciale en Fédération de Russie.

En particulier, et par conséquent, BNP Paribas a informé ses clients professionnels, dès mars 2022, que sa filiale BNP Paribas ZAO n’était plus en mesure de traiter leurs transactions.

BNP Paribas soutient depuis de nombreuses années les initiatives de partenaires de confiance (ONG, antennes gouvernementales…) en mesure d’opérer sur le terrain pour venir en aide aux civils sinistrés – en particulier dans les régions où le Groupe est présent – lors de catastrophes ou de conflits. BNP Paribas dispose de deux moyens d’actions principaux :

• Le Fonds Urgence & Développement (FUD) a été créé en 2012, sur suggestion des nombreux collaborateurs et collaboratrices qui souhaitaient pouvoir venir en aide aux victimes de catastrophe humanitaire ou naturelle. Pleinement intégré au mécénat du Groupe, ce fonds de dotation collecte les dons des équipes de BNP Paribas (en activité ou à la retraite) ainsi que ceux des clients et clientes de la Banque Commerciale en France. En cas de catastrophe, il permet d’agir très rapidement pour lancer des campagnes de collecte, en quelques jours seulement. Avant d’être envoyés à nos ONG partenaires (Médecins Sans Frontières, CARE et la Croix-Rouge française) qui agissent sur le terrain, les dons collectés sont doublés – voire triplés à l’occasion par exemple du « Giving Tuesday », journée internationale de la générosité – par les membres fondateurs du FUD (BNP Paribas et son réseau Banque Commerciale en France, BNP Paribas Cardif, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Fortis et BNP Paribas en Suisse). Depuis sa création, le FUD a versé plus de dix-huit millions d’euros à nos ONG partenaires.
• Des enveloppes ad hoc permettant de venir soutenir les victimes civiles lors de situations d'urgence. En Ukraine, où travaillent près de 4300 collaborateurs et collaboratrices du Groupe, BNP Paribas a ainsi mis en place plusieurs actions pour soutenir les populations. Au-delà des pays où le Groupe opère, et afin de faire face aux crises lorsqu’elles éclatent, et notamment en cas de conflits, BNP Paribas soutient également depuis 2025 le CDCS (Centre de crise et de soutien) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Celui-ci apporte assistance et protection aux personnes vulnérables, notamment dans les crises humanitaires récentes comme au Moyen Orient et en Afrique. Ce soutien permet de participer à l’acheminement de matériels humanitaires d’urgence qui contribuent à la mise à l’abri des populations et viennent renforcer leur accès à l’eau, à l’hygiène et aux soins dont elles ont besoin.

Pour plus d'information :

• « Face à une catastrophe, il faut agir rapidement » : entretien avec Dorine Carton, Responsable du Fonds Urgence & Développement

• Pour les clients dont le logement fait l’objet d’une déclaration de sinistre auprès d’une compagnie d’assurance, BNP Paribas prévoit notamment des possibilités renforcées de suspension ou de réduction des échéances de crédit immobilier finançant les biens sinistrés
• Un assouplissement des délais de déclaration de sinistre pour les clients assurés BNP Paribas CARDIF IARD
• Pour les commerçants, artisans, professionnels et entreprises situés dans les zones ayant fait l’objet d’une évacuation par décision préfectorale ou communale, un traitement prioritaire, au cas par cas, sera apporté aux demandes d'accompagnement et de financement pour soutenir la continuité de l'activité économique locale. Par ailleurs, une suspension sera possible pendant six mois, renouvelable une fois, du remboursement des financements moyen et long terme, après échange avec un chargé d’affaires
• Les clients de Cetelem impactés pourront reporter gratuitement leurs mensualités de prêt à la consommation, en fonction de leur situation, via un numéro dédié. Et pour les cas qui l’exigent, Cetelem renforce son dispositif «Clients fragiles».

Pour plus d'information :

• Incendies : BNP Paribas se mobilise pour apporter son soutien et accompagner ses clients