FAQ : Nos positions sur des sujets d'actualité

1. BNP Paribas n'a jamais financé d'activités liées au génocide au Darfour : les transactions évoquées en octobre 2025 par la justice américaine étaient des opérations commerciales classiques destinées à sécuriser des échanges sur des biens de première nécessité comme du coton, du pétrole ou des céréales. La Banque n’a facilité aucune transaction impliquant des armes ou du matériel militaire. Ces activités étaient légales au regard des droits européen et suisse, qui n'avaient pas imposé d'embargo total sur le Soudan, et ce afin d’éviter d'aggraver la situation économique et humanitaire des civils.
2. Concernant le verdict rendu par un jury à New York en octobre 2025 dans le cadre d’une procédure au civil : ce verdict est fondamentalement erroné tant sur le plan des faits que du droit. En effet, il repose sur une interprétation incorrecte du droit suisse, soulignée par le Gouvernement Suisse et par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment parce que les services bancaires fournis par BNP Paribas n'ont pas causé de préjudice aux plaignants et qu’aucune preuve n'a été apportée démontrant le contraire. BNP Paribas a également été empêché de présenter des preuves cruciales pendant le procès. Un examen complet et impartial des faits implique le rejet des demandes. Par ailleurs, ce verdict est spécifique à trois plaignants et ne doit pas avoir de portée plus large. Toute tentative d’extrapolation ou de spéculation est nécessairement erronée.
3. Faisant suite à la décision rendue début 2026 ouvrant la voie à l’introduction d’un appel, BNP Paribas a déposé le 22 mai 2026 son mémoire introductif (« opening brief ») devant la Cour d’appel des États-Unis. BNP Paribas, entend obtenir l’infirmation du jugement de première instance et aborde avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d’appel. La Banque est confiante dans la solidité de ses arguments.

Pour plus d'information :

• Litige Soudan : les points clés de la position de BNP Paribas (28/10/2025)
• Déclaration de BNP Paribas sur le litige au Soudan (20/10/2025)
• La décision du tribunal permet à BNP Paribas de faire appel (08/01/2026)
• BNP Paribas counsel letter regarding Sudan litigation (24/10/2025 - uniquement en anglais)

BNP Paribas se conforme pleinement à la loi sur le devoir de vigilance et respecte scrupuleusement les conventions, lois et règlements applicables, y compris en matière d’embargo.

Un rapport en circulation liste des entreprises actives dans les territoires occupés et dans le conflit israélo-palestinien qui seraient soutenues par BNP Paribas. BNP Paribas dément tout soutien à des projets controversés, nos financements aux entreprises mentionnés étant destinés à des projets déployés en Europe ou ailleurs dans le monde.

Enfin, la Banque ne finance pas ce conflit : la politique sectorielle « Défense et Sécurité » de BNP Paribas comprend des critères stricts, qui illustrent la vigilance du Groupe, particulièrement dans les zones en conflit.

Concernant l’émission obligataire arrangée par BNP Paribas et d’autres banques pour l’État d’Israël, elle a été engagée avant le conflit. En tant que grande banque d’investissement, BNP Paribas tient régulièrement un rôle identique auprès de nombreux États dans le monde, y compris dans d’autres pays de la région.

Tout en appelant à une résolution diplomatique, BNP Paribas a appuyé l’intervention humanitaire dans la région pour aider les victimes civiles de ce conflit, sans distinction.

Pour plus d'information :

Avant la guerre en Ukraine, BNP Paribas avait déjà une présence limitée en Fédération de Russie : le Groupe a progressivement réduit sa présence au cours des dernières années, en quittant l'activité de banque de détail en 2012 et en mettant fin à toutes les activités de financement à la consommation en 2020. BNP Paribas était donc l’une des banques étrangères les moins actives du pays.

BNP Paribas respecte scrupuleusement l'ensemble des sanctions internationales. La banque a décidé de mettre un terme à toute nouvelle activité commerciale en Fédération de Russie.

En particulier, et par conséquent, BNP Paribas a informé ses clients professionnels, dès mars 2022, que sa filiale BNP Paribas ZAO n’était plus en mesure de traiter leurs transactions.