FAQ : Nos positions sur des sujets d'actualité

1. BNP Paribas n'a jamais financé d'activités liées au génocide au Darfour : les transactions évoquées en octobre 2025 par la justice américaine étaient des opérations commerciales classiques destinées à sécuriser des échanges sur des biens de première nécessité comme du coton, du pétrole ou des céréales. La Banque n’a facilité aucune transaction impliquant des armes ou du matériel militaire. Ces activités étaient légales au regard des droits européen et suisse, qui n'avaient pas imposé d'embargo total sur le Soudan, et ce afin d’éviter d'aggraver la situation économique et humanitaire des civils.
2. Concernant le verdict rendu par un jury à New York en octobre 2025 dans le cadre d’une procédure au civil : ce verdict est fondamentalement erroné tant sur le plan des faits que du droit. En effet, il repose sur une interprétation incorrecte du droit suisse, soulignée par le Gouvernement Suisse et par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment parce que les services bancaires fournis par BNP Paribas n'ont pas causé de préjudice aux plaignants et qu’aucune preuve n'a été apportée démontrant le contraire. BNP Paribas a également été empêché de présenter des preuves cruciales pendant le procès. Un examen complet et impartial des faits implique le rejet des demandes. Par ailleurs, ce verdict est spécifique à trois plaignants et ne doit pas avoir de portée plus large. Toute tentative d’extrapolation ou de spéculation est nécessairement erronée.
3. Faisant suite à la décision rendue début 2026 ouvrant la voie à l’introduction d’un appel, BNP Paribas a déposé le 22 mai 2026 son mémoire introductif (« opening brief ») devant la Cour d’appel des États-Unis. Le 29 mai, plusieurs tiers intéressés de premier plan ont déposé des projets de mémoires « amicus curiae » au soutien de la position juridique de la Banque. BNP Paribas, entend obtenir l’infirmation du jugement de première instance et aborde avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d’appel. La Banque est confiante dans la solidité de ses arguments.

Pour plus d'information :

• Litige Soudan : les points clés de la position de BNP Paribas (28/10/2025)
• Déclarations de BNP Paribas sur le litige au Soudan (octobre 2025 - juin 2026)
• BNP Paribas counsel letter regarding Sudan litigation (24/10/2025 - uniquement en anglais)

BNP Paribas se conforme pleinement à la loi sur le devoir de vigilance et respecte scrupuleusement les conventions, lois et règlements applicables, y compris en matière d’embargo.

Un rapport en circulation liste des entreprises actives dans les territoires occupés et dans le conflit israélo-palestinien qui seraient soutenues par BNP Paribas. BNP Paribas dément tout soutien à des projets controversés, nos financements aux entreprises mentionnés étant destinés à des projets déployés en Europe ou ailleurs dans le monde.

Enfin, la Banque ne finance pas ce conflit : la politique sectorielle « Défense et Sécurité » de BNP Paribas comprend des critères stricts, qui illustrent la vigilance du Groupe, particulièrement dans les zones en conflit.

Concernant l’émission obligataire arrangée par BNP Paribas et d’autres banques pour l’État d’Israël, elle a été engagée avant le conflit. En tant que grande banque d’investissement, BNP Paribas tient régulièrement un rôle identique auprès de nombreux États dans le monde, y compris dans d’autres pays de la région.

Tout en appelant à une résolution diplomatique, BNP Paribas a appuyé l’intervention humanitaire dans la région pour aider les victimes civiles de ce conflit, sans distinction.

Pour plus d'information :

Avant la guerre en Ukraine, BNP Paribas avait déjà une présence limitée en Fédération de Russie : le Groupe a progressivement réduit sa présence au cours des dernières années, en quittant l'activité de banque de détail en 2012 et en mettant fin à toutes les activités de financement à la consommation en 2020. BNP Paribas était donc l’une des banques étrangères les moins actives du pays.

BNP Paribas respecte scrupuleusement l'ensemble des sanctions internationales. La banque a décidé de mettre un terme à toute nouvelle activité commerciale en Fédération de Russie.

En particulier, et par conséquent, BNP Paribas a informé ses clients professionnels, dès mars 2022, que sa filiale BNP Paribas ZAO n’était plus en mesure de traiter leurs transactions.

BNP Paribas soutient depuis de nombreuses années les initiatives de partenaires de confiance (ONG, antennes gouvernementales…) en mesure d’opérer sur le terrain pour venir en aide aux civils sinistrés – en particulier dans les régions où le Groupe est présent – lors de catastrophes ou de conflits. BNP Paribas dispose de deux moyens d’actions principaux :

• Le Fonds Urgence & Développement (FUD) a été créé en 2012, sur suggestion des nombreux collaborateurs et collaboratrices qui souhaitaient pouvoir venir en aide aux victimes de catastrophe humanitaire ou naturelle. Pleinement intégré au mécénat du Groupe, ce fonds de dotation collecte les dons des équipes de BNP Paribas (en activité ou à la retraite) ainsi que ceux des clients et clientes de la Banque Commerciale en France. En cas de catastrophe, il permet d’agir très rapidement pour lancer des campagnes de collecte, en quelques jours seulement. Avant d’être envoyés à nos ONG partenaires (Médecins Sans Frontières, CARE et la Croix-Rouge française) qui agissent sur le terrain, les dons collectés sont doublés – voire triplés à l’occasion par exemple du « Giving Tuesday », journée internationale de la générosité – par les membres fondateurs du FUD (BNP Paribas et son réseau Banque Commerciale en France, BNP Paribas Cardif, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Fortis et BNP Paribas en Suisse). Depuis sa création, le FUD a versé plus de dix-huit millions d’euros à nos ONG partenaires.
• Des enveloppes ad hoc permettant de venir soutenir les victimes civiles lors de situations d'urgence. En Ukraine, où travaillent près de 4300 collaborateurs et collaboratrices du Groupe, BNP Paribas a ainsi mis en place plusieurs actions pour soutenir les populations. Au-delà des pays où le Groupe opère, et afin de faire face aux crises lorsqu’elles éclatent, et notamment en cas de conflits, BNP Paribas soutient également depuis 2025 le CDCS (Centre de crise et de soutien) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Celui-ci apporte assistance et protection aux personnes vulnérables, notamment dans les crises humanitaires récentes comme au Moyen Orient et en Afrique. Ce soutien permet de participer à l’acheminement de matériels humanitaires d’urgence qui contribuent à la mise à l’abri des populations et viennent renforcer leur accès à l’eau, à l’hygiène et aux soins dont elles ont besoin.

Pour plus d'information :

« Face à une catastrophe, il faut agir rapidement » : entretien avec Dorine Carton, Responsable du Fonds Urgence & Développement