3 points clés :
- Cette première émission offre un nouvel outil de financement qui contribue à renforcer l’autonomie stratégique et la compétitivité à long terme de l’Europe.
- Cette opération en obligations souveraines pour l’Union Européenne a pour objectif de collecter des capitaux pour les secteurs Aérospatiale & Défense, Infrastructures essentielles/Énergie et Matériaux, ainsi que Industries et Technologies critiques, en ligne avec objectifs stratégiques de l’UE.
- Le nouveau cadre " EU Sovereignty Bond Framework " fournit un instrument axé sur le marché qui regroupe des financements destinés aux secteurs prioritaires, offrant ainsi aux investisseurs une exposition transparente et diversifiée.
Clôture de la première émission d'obligations souveraines de l'Union Européenne
En octobre 2025, BNP Paribas a clôturé avec succès sa transaction inaugurale en « obligations souveraines » pour l’Union Européenne, marquant ainsi la toute première émission réalisée dans le cadre du récent " EU Sovereignty Bond Framework " élaboré par BNP Paribas.
Cette opération, structurée en vue d’une entrée sur le marché en 2025-2026, témoigne de la volonté de la Banque de transformer ses ambitions stratégiques en solutions concrètes de mobilisation de capitaux, l’objectif ultime étant de renforcer la compétitivité et l’autonomie à long terme de l’Europe.
Les caractéristiques principales de la transaction :
- La première obligation, dont l’échéance est de dix ans, offre un financement à long terme aux entreprises stratégiques européennes. Les souscriptions ont été ouvertes le 1er septembre 2025, le prix d’exercice a été fixé le 7 novembre et le règlement a eu lieu le 14 novembre 2025.
- La performance de l’obligation est liée à l’indice Bloomberg Europe Sovereignty Select Decrement 5 % (SOVERNE), qui suit les 30 plus grandes entreprises de la zone euro opérant dans les trois secteurs prioritaires. Afin de préserver la diversification, l’indice plafonne chaque composante à 8 % et chaque secteur à 20 %.
- L’éligibilité est déterminée par le EU Sovereignty Bonds Committee, qui applique un processus de sélection interne afin de garantir que seuls les actifs répondant aux critères du cadre soient inclus. Les actifs gagés, grevés, impliqués dans des transactions sans engagement ou en défaut sont exclus.
- Une « part caritative » de 0,20 %, financée par BNP Paribas, est destinée à quatre ONG axées sur l’UE. Les investisseurs peuvent ainsi verser des « dons-cadeaux » à ces bénéficiaires par le biais d’un processus simple en trois étapes sur la plateforme Dift.
- Tous les produits nets sont placés dans un pool commun d’actifs éligibles. Ce pool est contrôlé en permanence par les systèmes internes de BNP Paribas et, dans la mesure du possible, tout actif racheté ou non éligible est remplacé. En cas de déficit, le solde non affecté est investi en espèces, en équivalents de trésorerie ou dans d’autres instruments négociables liquides.
- BNP Paribas s’engage à publier un rapport annuel sur l’allocation et l’impact de chaque obligation en circulation, couvrant toute la durée de vie de l’émission, et sollicite la validation indépendante d’un auditeur externe du rapport d’allocation et d’impact.
Pourquoi les obligations souveraines sont-elles importantes ?
Le rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne de Mario Draghi souligne que l’Europe reste fortement dépendante des approvisionnements extérieurs. En effet, environ 80 % des semi-conducteurs, plus de 60 % des produits pharmaceutiques et une part similaire de l’énergie sont importés en dehors de l’Union Européenne. Pour remédier à cette dépendance, il faudrait rassembler environ 800 milliards d’euros au cours des cinq prochaines années.
Le EU Sovereignty Bond Framework propose un véhicule basé sur le marché destiné à mobiliser ces capitaux. En regroupant les financements destinés aux entreprises opérationnelles dans trois secteurs prioritaires : Aérospatiale & Défense, Infrastructures essentielles/Énergie & Matériaux, et Industries & Technologies, ce cadre aligne la demande des investisseurs sur le programme d’autonomie stratégique de l’UE.
BNP Paribas, catalyseur de la croissance stratégique de l’Europe
BNP Paribas a mis à profit sa présence paneuropéenne et ses relations de longue date avec les pouvoirs publicset les entreprises privées pour mobiliser une base d’investisseurs diversifiée en euros, dollars américains, livres sterling et francs suisses.
L’équipe chargée des produits structurés de la banque a conçu l’obligation de manière à respecter les règles d’éligibilité du cadre, tout en offrant une exposition claire et transparente à l’indice sous-jacent. Elle assure également un suivi continu et un reporting transparent, afin de renforcer la confiance dans l’utilisation efficace et responsable des capitaux.
Perspectives
Le succès de la première émission d’obligations souveraines de l’UE démontre la viabilité du cadre et établit un modèle pour les émissions futures. BNP Paribas continuera à travailler avec les institutions européennes, les leaders du secteur et les investisseurs afin de développer ce programme, d’affiner l’indice sous-jacent et d’élargir la composante « dons à impact ».
Cet article a été traduit de l'anglais. Pour lire l'article d'origine et voir les médias qui expliquent l'EU Sovereignty Bond Framework cliquer sur le lien suivant : Empowering Europe: Unveiling the EU Sovereignty Bond Framework.
