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Réaménagements des termes de l'acquisition des activités de Fortis en Belgique et au Luxembourg

  • 02.02.2009
BNP Paribas, l'Etat belge et Fortis Holding se sont mis d'accord sur un réaménagement du protocole signé le 10 octobre 2008 en s'inspirant du Rapport des Experts désignés par la Cour d'Appel de Bruxelles. En cas d'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires, Fortis Holding disposerait de perspectives et de moyens regroupés autour du groupe d'assurance le plus important en Belgique. BNP Paribas pour sa part étendrait son dispositif pan-européen avec les activités de Fortis Banque en Belgique et au Luxembourg.


Pour BNP Paribas, les principales modifications au protocole du 10 octobre 2008 sont les suivantes :

- BNP Paribas prendrait une participation de 10% - contre 100% initialement prévu - dans Fortis Assurance Belgique. Le prix payé par BNP Paribas pour cette participation s'élèverait à 550 M€. Le contrat exclusif de distribution serait maintenu.

- La part de BNP Paribas dans le véhicule reprenant le portefeuille d'actifs structurés le plus risqué serait de 0,4 Mds€ pour la première tranche (capital et dette subordonnée) de 3,4 Mds€ et 0,5 Mds€ pour la dette senior de 5,5 Mds€. En outre, Fortis Banque assurerait le financement du reste de la dette de ce véhicule, avec la garantie de l'Etat belge à l'exception d'une tranche super senior de 1,5 Mds€.

- Le mécanisme des CASHES ne donnerait pas lieu à paiement par Fortis Holding à Fortis Banque de l'avance de 2,35 Mds€ prévue par le protocole initial, mais serait assorti d'une garantie de l'Etat belge sur les paiements à recevoir de Fortis Holding à Fortis Banque.


L'acquisition de 75% de Fortis Banque Belgique et de 16% supplémentaires dans Fortis Banque Luxembourg, rémunérée par l'émission de titres BNP Paribas à 68 €, telle que prévue dans le Protocole initial, n'est pas modifiée. Les autres dispositions du protocole sont également maintenues.

Le protocole réaménagé permettrait, s'il est approuvé, de mettre en oeuvre le projet prévu par BNP Paribas pour l'ensemble des activités bancaires de Fortis, y compris la Gestion d'actifs et la Banque privée, dans l'intérêt des clients, des salariés et des actionnaires et au service des économies belges et luxembourgeoises. Plusieurs branches d'activité du groupe BNP Paribas seraient dirigées de Bruxelles.


Compte tenu des résultats estimés de Fortis Banque au cours du quatrième trimestre 2008 (cf Communiqué de presse du 22 janvier 2009), BNP Paribas anticipe désormais un effet pro forma neutre au 31 décembre 2008 de cette transaction sur son ratio « Tier 1 ». Y compris les effets pro forma de cette transaction et de la deuxième tranche du plan français de soutien au financement de l'économie, ce ratio devrait s'établir un peu au dessus de 8%.

Cette transaction devrait être relutive dès 2010 hors coûts de restructuration.

Ce projet s'inscrit pleinement dans la stratégie d'acquisition de BNP Paribas. Il lui permettrait de déployer au cœur de l'Europe son modèle éprouvé de banque intégrée avec de nouvelles franchises de grande qualité et deux nouveaux marchés domestiques.

Philippe Bordenave, Directeur financier, tiendra une conférence téléphonique avec les analystes financiers ce jour à 14 heures 30, heure de Paris pour commenter ce communiqué de presse. Une retransmission en direct sera disponible sur www.invest.bnpparibas.com.



A propos de BNP Paribas
BNP Paribas (www.bnpparibas.com) est un leader européen des services bancaires et financiers d'envergure mondiale et l'une des 6 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor's. Le groupe est présent dans 85 pays et compte plus de 171 000 collaborateurs, dont 131 000 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans trois grands domaines d'activité : Banque de Financement et d'Investissement, Asset Management & Services et Banque de Détail. Présent dans toute l'Europe, au travers de l'ensemble de ses métiers, la France et l'Italie sont ses deux marchés domestiques en banque de détail. BNP Paribas possède en outre une présence significative aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie et dans les pays émergents.
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