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Un rapport de l'EFR sur la protection des consommateurs renouvelle l'approche d'un marché unique des services financiers en Europe

  • 01.03.2004
L'EFR (European Financial Services Round Table) annonce aujourd'hui la publication d'un nouveau rapport intitulé "Consumer Protection and Consumer Choice". Le rapport vise à mettre fin à la situation actuelle d'impasse dans le domaine de la protection des consommateurs, afin de créer un marché unique européen dans les services financiers aux particuliers et d'accélérer ainsi les progrès vers un marché européen dynamique et compétitif, où chaque consommateur pourra bénéficier des meilleures offres, des meilleurs prix et des produits les plus innovants, indépendamment du pays où il vit.

"La réalisation d'un marché des services financiers compétitif a été identifiée au Sommet européen de Lisbonne, en 2000, comme un élément essentiel pour stimuler la croissance économique en Europe. Pourtant, l'Union Européenne a rencontré de grandes difficultés dans la mise en oeuvre de cet objectif, en partie du fait des réglementations de protection des consommateurs, parce qu'elles se sont développées de façon peu coordonnée à travers l'Europe" a déclaré Michel Pébereau, Président de BNP Paribas et animateur du groupe de travail de l'EFR sur la protection du consommateur. "Je suis convaincu que des règles pour protéger les droits des consommateurs sont indispensables, mais ces règles doivent être européennes. Aujourd'hui, les marchés sont cloisonnés. Cette situation ne correspond pas à ce que chaque consommateur est en droit d'attendre. La publication du rapport de l'EFR devrait permettre d'ouvrir le débat sur la protection des consommateurs, nous rapprochant ainsi d'un marché européen intégré, offrant des avantages significatifs aux consommateurs comme aux entreprises."

L'EFR considère qu'une nouvelle approche est nécessaire pour faciliter la convergence européenne. Plutôt que poursuivre dans la voie ardue d'une réconciliation au cas par cas des réglementations existantes, il conviendrait de concentrer les efforts sur la tâche plus fondamentale de définir, avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de protection des consommateurs, un ensemble de principes transversaux essentiels. Dans cette perspective, l'EFR propose une approche destinée à réduire les différences au sein du patchwork actuel de réglementations nationales, tout en garantissant que les droits des consommateurs resteront pleinement protégés. Cette approche se décline en trois volets :

· l'adoption au niveau de l'Union et des Etats Membres de principes généraux, qui devraient se traduire par des standards de Normes Essentielles Communes couvrant les sujets considérés comme les constituants essentiels d'un dispositif adapté de protection des consommateurs ; dans son rapport, l'EFR propose cinq principes qui pourraient fournir la base de ces standards communs et met l'accent sur le fait que la mise à disposition d'une information appropriée et complète est la façon la plus efficace de protéger les consommateurs ;

· la mise en oeuvre de ces standards à travers des Règles Communes de protection des consommateurs, définies au cas par cas et harmonisées au niveau européen ;

· un effort concerté de la Commission Européenne et des Etats Membres pour traiter le cas des réglementations nationales qui ne portent pas sur des points considérés comme essentiels, en maintenant celles qui sont pleinement justifiées et en retirant les autres.

L'EFR souhaite s'engager dans un débat constructif sur ces questions avec les consommateurs et toutes les parties prenantes.
"L'EFR est engagée à promouvoir la cause d'un marché unique dans les services financiers en Europe" a déclaré Pehr Gyllenhammar, Président de l'EFR et d' Aviva. "Nous appelons maintenant les législateurs et les régulateurs à faire de même. Le but ultime est une industrie des services financiers compétitive et dynamique, qui contribue à la croissance et au développement grâce à une offre plus large, une efficacité accrue et des coûts plus bas. Nous considérons que cet objectif justifie les efforts à déployer."


Membres et mission de l'EFR

L'EFR a été créée en mars 2001 avec pour objectif de promouvoir l'achèvement du marché unique dans les services financiers et d'exprimer le point de vue de l'industrie financière sur les sujets européens essentiels. Les Membres de l'EFR - actuellement 17 Présidents ou Directeurs généraux des principales compagnies financières européennes, banque et assurance - estiment que l'ouverture à la libre concurrence dans des conditions équitables, avec des règles pleinement harmonisées et un marché unique des capitaux, apportera des bénéfices substantiels aux clients, accroîtra la compétition et encouragera l'innovation. Ces bénéfices contribueront à baisser les prix et à offrir aux clients une offre de services enrichie.


Pehr G Gyllenhammar
Chairman, EFR and Chairman, Aviva

Dr. Nikolaus von Bomhard
Chairman of the Board of Management,
Munich Re

Jean Laurent
Directeur Général,
Crédit Agricole SA

Dr. Rolf E. Breuer
Chairman of the Supervisory Board,
Deutsche Bank AG

Sir George Mathewson
Chairman,
Royal Bank of Scotland Group

Henri de Castries
Président du Directoire,
AXA

Sir Peter Middleton
Chairman,
Barclays

Dr. Hans Dalborg
Chairman of the Board,
Nordea AB

Michel Pébereau
Président du Conseil d'Administration,
BNP Paribas

Michael Diekmann
Chairman of the Board of Management
Allianz AG

Dott. Giovanni Perissinotto
Managing Director,
Generali

Francisco González Rodriguez
Chairman and Chief Executive Officer,
BBVA

Alessandro Profumo
Chief Executive,
UniCredito Italiano SpA

Rijkman Groenink
Chairman of the Managing Board,
ABN-AMRO Bank

Anton van Rossum
Chief Executive Officer,
Bank Fortis

Ewald Kist
Chairman of the Executive Board,
ING Group

Don Shepard
Chairman of the Executive Board and CEO,
AEGON NV




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