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  • Communiqué de presse

EDF Réalise sa première opération de titrisation au travers du FCC Electra 1

Publié le 28.10.1999
EDF lance ce jour la titrisation du portefeuille de créances d'accession à la propriété détenu par l'entreprise sur ses agents, pour un montant d'environ 1milliard d'euros. Cette opération est mise en oeuvre par Paribas. Le fonds commun de créances (FCC) Electra 1 est créé pour l'acquisition d'un portefeuille de plus de 52 000 crédits immobiliers octroyés conjointement par EDF et Gaz de France (GDF) à leurs salariés, dans le cadre de leur politique sociale. Electra 1 acquerra la quote-part de ces créances détenue par EDF.

Le portefeuille est composé de plus de 52 000 créances portant toutes un taux d'intérêt fixe et s'amortissant par mensualités constantes. Les créances auront une maturité maximum de 20 ans. Compte tenu de leur taux moyen pondéré (5,34 %), elles seront acquises par le FCC Electra 1 en dessous de leur valeur faciale.

Les parts émises sont de deux types, prioritaires et subordonnées :

Les parts prioritaires se répartissent en 4 tranches, les parts A1, A2, A3 et A4, pour un montant global de 958,7 millions d'euros. Elles sont notées AAA par Fitch-IBCA et Aaa par Moody's. Les montants des tranches A1, A2, A3 et A4 sont respectivement de 422,5 M EUR, 150 M EUR, 150 M EUR et 205 M EUR. La tranche A1 s'amortit partiellement tous les trimestres et porte un taux variable, of-frant aux investisseurs une marge de 0,28% au dessus de l'Euribor 3 mois. Elle a une maturité prévue de 4,5 ans et une vie moyenne attendue de 2,2 ans. Les tranches A2, A3 et A4 s'amortissent en une seule fois avec pour date de maturité prévue, respectivement, novembre 2006, novembre 2009 et novembre 2012. Elles sont émises à taux fixe et offrent une marge respective de 0,78%, 0,65% et 0,88% au dessus de la courbe interpolée des OAT. Leur coupon, versé semestriellement, est respectivement de 5,70%, 5,90% et 6,20%. Les parts prioritaires font l'objet d'un placement public.

Les parts subordonnées se répartissent en deux tranches : les parts B et les parts résiduelles.
Les parts B, d'un montant global de 31,2 millions d'euros, sont émises à taux variable (Euribor 6 mois + 0,65%) et s'amortissent aux dates d'amortissement des tranches A2, A3 et A4. Leur durée de vie moyenne est estimée à 8,8 ans. Leur coupon sera versé semestriellement. Fitch-IBCA leur a attribué la note A tandis que Moody's leur a attribué la note Aa3.
Les parts résiduelles d'un montant global de 10 000 euros sont souscrites par EDF.

Le montage et la mise en oeuvre de cette opération ont été réalisés par Paribas, qui dirige également le syn-di-cat de banques chargé du placement des parts prioritaires et effectue le placement des parts B.

La gestion des flux du FCC est assurée par France Titrisation, société de gestion détenue conjointement par Paribas, le Crédit Commercial de France, la Caisse Centrale de Crédit Mutuel et Barclays Bank. Paribas, en tant que dépositaire, est responsable de la conservation des actifs du fonds ainsi que de la surveillance de la gestion de France Titrisation.

Par cette première opération de titrisation, EDF souligne sa volonté de poursuivre, dans le nouveau contexte du marché européen de l'électricité, une stratégie de croissance externe dans le respect de ses grands équilibres financiers, et en particulier de ses objectifs de désendettement. D'autres opérations de même type pourront intervenir en fonction des besoins de l'entreprise. Par une gestion active de son bilan, EDF dégage des ressources qu'elle consacre à son développement.