La réglementation SFDR

Depuis 2020, le règlement Taxonomie est, en matière environnementale, l’un des principaux piliers du cadre réglementaire de l’Union Européenne. La Taxonomie européenne est un système de classification. Comme tout système de classification, les définitions et les règles de la Taxonomie déterminent quelles activités économiques sont durables sur le plan environnemental.

Six objectifs environnementaux sont listés par le règlement Taxonomie : 

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation au changement climatique
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
• Transition vers une économie circulaire
• Prévention et réduction de la pollution
• Protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le règlement sur la Taxonomie a été créé pour lutter contre le « greenwashing » afin de permettre aux acteurs des marchés financiers d’identifier et d’investir dans des actifs durables avec davantage de confiance.

La Taxonomie permet de mesurer la part « verte » des activités d’une entreprise ou d’un produit financier (portefeuille ou fonds d’investissement, notamment). Son but est de permettre de comparer la contribution de différents acteurs économiques et produits financiers à la transition écologique afin d’orienter les décisions d’investissement.

La Taxonomie interagit avec d’autres réglementations européennes clés telles que le règlement SFDR, la directive CSRD, ou les amendements ESG MiFID et IDD.  

La Taxonomie a été pensée comme un outil majeur au service de la transformation de l’économie vers le développement durable.

La réglementation SFDR est une réglementation européenne qui établit des obligations de transparence au niveau de certains produits et services financiers liés à la gestion pour compte de tiers et de leurs producteurs ou gestionnaires.

L'objectif de la réglementation SFDR est d'obliger tous les acteurs des marchés financiers à divulguer les impacts de leurs décisions d’investissements prises pour compte de tiers sur l’environnement et la société et la façon dont ils considèrent les risques financiers causés par des évènements de nature environnementale, sociale ou de gouvernance (ESG) sur la valeur de ces investissements. Les conseillers financiers sont également visés par cette réglementation.

Les produits financiers directement concernés par SFDR sont les fonds et les produits et services des gestion similaires aux fonds : contrats d’assurance-vie, les portefeuilles gérés sous mandat de gestion.

La France disposait déjà d’un cadre spécifique avant la publication de SFDR avec l’article 173-VI de la Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui imposait la publication d’informations sur les modalités de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement, notamment sur les risques climatiques. La loi Energie Climat a remplacé le cadre français existant. Elle complète le cadre européen posé par SFDR en prévoyant des obligations d’informations supplémentaires au niveau de l'entité en ce qui concerne la prise en compte des risques de durabilité dans les politiques d'investissement. 

En France, les entités concernées sont notamment :

• Les établissements de crédit qui fournissent le service de gestion de portefeuille
• Les gestionnaires d'actifs
• Les assureurs

SFDR impose deux domaines de transparence, au niveau : 

• des produits financiers (fonds, contrats d’assurance-vie, mandats de gestion), en particulier ceux qui mettent en avant des caractéristiques ESG ou ayant un objectif d'investissement durable,
• et des acteurs des marchés financiers, c’est-à-dire l’établissement qui prend ou recommande des décisions d’investissement pour le compte de tiers dans le cadre de ces produits financiers.
  
  SFDR introduit des nouveaux concepts comme par exemple : 
• les « risques de durabilité » : il s’agit d’un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement;
• les « impacts négatifs sur les facteurs de durabilité » : il s’agit des impacts négatifs sur les aspects ESG causés par des décisions d'investissements. 
  
  Les institutions financières sont tenues de publier des informations précontractuelles et périodiques concernant les produits financiers ayant des caractéristiques durables. 
  
  Chaque acteur des marchés financiers est également tenu de donner des explications sur la manière dont sa politique d’investissement prend en compte le risque de durabilité et les impacts négatifs majeurs sur les facteurs de durabilité.

Le règlement SFDR impose le classement des produits financiers en fonction de leur niveau durabilité :

• Les produits financiers faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (appelés "produits article 8")
• Les produits ayant un objectif d'investissement durable (appelés "produits article 9").

SFDR ne constitue pas un label pour les produits financiers durables mais un niveau de transparence à destination des investisseurs.

Les acteurs des marchés financiers doivent : 

• publier des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement ;

• fournir des informations quant aux conséquences négatives de leurs investissements sur les facteurs de durabilité en publiant annuellement une déclaration qui comprend notamment une liste d’indicateurs quantitatifs (« principales incidence négatives ») répartis en deux catégories : 
  - d’une part, les indicateurs relatifs aux aspects climatiques et environnementaux
  - et d’autre part, ceux relatifs aux aspects sociaux et de personnel. 

• publier des informations sur la manière dont les politiques de rémunération sont adaptées à l’intégration des risques en matière de durabilité.