Le Conseiller juridique– Regulatory est un expert juridique dans son domaine, pour les produits et activités de son domaine. Elle / Il fournit des conseils juridiques et assure des interprétations juridiques pour ses clients internes (Métiers, autres Conseils juridiques…) afin de soutenir au mieux la stratégie du Groupe.
Activités principales
Fournir des conseils juridiques indépendants / experts aux entreprises et/ou autres conseillers juridiques sur leurs activités
Fournir des conseils et des consultations, sur mesure ou globales, adaptés aux besoins des clients
Rédiger ou participer à la rédaction de documents juridiques spécifiques
Définir, en consultation avec les clients, la stratégie juridique à adopter dans une affaire
Identifier, soulever et escalader les risques juridiques conformément aux procédures LEGAL
Contribuer au respect juridique des activités relevant de son périmètre
Animer ou participer à des projets transversaux et/ou à des projets
Mettre au point un système de contrôle périodique et garantir la mise en œuvre de rapports réguliers
Suivre l'évolution du marché et de la réglementation en lien avec les activités pertinentes
Activités spécifiques
Contribuer à la détermination de la politique juridique
Participer en coordination aux travaux sur les projets de textes, participer à l’interprétation et à la mise en œuvre cohérente des textes et de la jurisprudence
Participer à la rédaction des politiques et/ou des notes de procédure juridique, assurer leur validation et garantir leur diffusion Participation à des groupes de travail organisés par les régulateurs et les associations industrielles
Contribuer à l’analyse des principaux risques juridiques à l’échelle mondiale pour détecter les tendances réglementaires et proposer des suivis spécifiques
Organiser, réaliser et réviser la veille juridique (identification textuelle) et diffuser l’information
Animation et coordination d’un réseau de veille réglementaire
Planification, surveillance, gestion, production de rapports et examen des projets de réglementation
