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BNP Paribas annonce le lancement d'un programme de 15 milliards d'euros d'obligations foncières sécurisées par des créances publiques

  • 06.02.2009
BNP Paribas annonce la mise en place d'un programme d'obligations foncières sécurisées par des créances publiques (covered bonds) de 15 milliards d'euros pour BNP Paribas Public Sector SCF. Ce programme permettra au groupe de refinancer son portefeuille d'actifs publics par l'émission d'obligations foncières.

Initialement sécurisé par des prêts garantis par les Etats français, allemand, anglais et américain, le programme sera utilisé par BNP Paribas Public Sector SCF pour émettre des obligations de référence et des obligations structurées permettant à la banque de continuer à diversifier ses sources de financement, tout en optimisant ses coûts sur les marchés de capitaux.

BNP Paribas Public Sector SCF (« l'Emetteur ») est un établissement de crédit agréé en tant que société financière sous le statut de « société de crédit foncier », régie par la loi française. L'Emetteur est soumis, entre autres, aux articles L.210-1 et suivants du Code du commerce qui s'appliquent aux sociétés commerciales, aux articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et financier qui s'appliquent aux établissements de crédit ainsi qu'aux articles L.515-13 et suivants du Code monétaire et financier qui s'appliquent aux sociétés de crédit foncier. Il est agréé par le CECEI et contrôlé par la Commission bancaire par l'intermédiaire d'un contrôleur spécifique.

« L'ajout d'un programme d'obligations foncières à nos programmes de financement existants sur les marchés de capitaux offrira aux investisseurs une opportunité d'acheter des titres de placement sécurisés par des actifs spécifiques octroyés par BNP Paribas », souligne Michel Eydoux, responsable de la Gestion Actif Passif et de la Trésorerie à BNP Paribas. « Les investisseurs ont maintenant la possibilité d'acheter des obligations sécurisées par des actifs publics et gouvernementaux. Cela complète notre offre d'obligations adossées à notre portefeuille de prêts immobiliers résidentiels émis par BNP Paribas (Home Loan) Covered Bonds ».

BNP Paribas devrait procéder à plusieurs émissions de référence d'obligations foncières chaque année afin de créer une courbe de liquidité dans le futur. « Nous sommes déterminés à offrir aux investisseurs l'un des programmes d'obligations sécurisées les plus solides et les plus sûres du marché », commente Valérie Brunerie, responsable du Financement Moyen et Long Terme de BNP Paribas. « La solidité du cadre légal français combiné à la sécurité de notre portefeuille d'actifs publics nous permet de proposer aux investisseurs une offre de grande qualité pour leurs portefeuilles AAA ».

« Ce programme met l'accent sur l'engagement de BNP Paribas à participer au développement du marché européen des obligations sécurisées. En tant qu'arrangeur majeur depuis plusieurs années sur l'ensemble des classes d'actifs AAA, nous continuons d'offrir aux émetteurs et aux investisseurs notre expertise dans les domaines de la recherche, de l'origination, de la structuration, de la vente et du trading », note Derry Hubbard, responsable du Marketing et de la Mise en Place des obligations sécurisées à BNP Paribas.

D'autres informations concernant la structure du programme seront annoncées dans les prochaines semaines. Un programme mondial de rencontre des investisseurs est également prévu au début du printemps 2009.

Les obligations foncières émises dans le cadre de ce programme devraient être notées AAA par Standard & Poor's Rating Services, Aaa par Moody's Investors Service et AAA par Fitch Ratings.



Cette communication ne constitue en rien une offre de vente d'obligations aux Etats-Unis ni dans aucune autre juridiction.

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A propos de BNP Paribas
BNP Paribas (www.bnpparibas.com) est un leader européen des services bancaires et financiers d'envergure mondiale et l'une des 6 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor's. Le groupe est présent dans 85 pays et compte plus de 171 000 collaborateurs, dont 131 000 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans trois grands domaines d'activité : Banque de Financement et d'Investissement, Asset Management & Services et Banque de Détail. Présent dans toute l'Europe, au travers de l'ensemble de ses métiers, la France et l'Italie sont ses deux marchés domestiques en banque de détail. BNP Paribas possède en outre une présence significative aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie et dans les pays émergents.
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