Réglementation européenne sur les critères ESG et objectifs climatiques : vers une redéfinition du marché obligataire

Le cadre réglementaire ESG de l’Union européenne fera à l’avenir partie intégrante du mode de fonctionnement des entreprises et concernera tous les acteurs du marché.

Fin 2019, l’Union européenne présentait les engagements de son Pacte vert pour l’Europe, la nouvelle stratégie de croissance de l’UE destinée à atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 tout en créant des emplois et en améliorant la qualité de vie

Pour y parvenir, la Commission européenne a annoncé un investissement de 1000 milliards d’euros d’ici 2030. Et sur la prochaine décennie, on estime que le secteur privé devrait investir à hauteur de 2500 milliards d’euros. La réglementation européenne sur les critères ESG jouera également un rôle essentiel pour tenir ces engagements, avec un impact considérable sur les entreprises et sur leurs activités de financement.

Un nouveau paradigme réglementaire

La détermination de l’Europe à atteindre ses objectifs ambitieux laisse envisager dans les prochaines années une augmentation du nombre et de la portée des règlements ESG.  

Ceci aura une incidence sur le coût du capital et de financement, et donc sur les nouvelles solutions de financement et d’investissement.

Femme ingénieur avec ordinateur et sous un pont

La réglementation européenne sur les critères ESG repose sur la taxonomie de l’UE, laquelle précise les activités devant être considérées comme vertes et sous quelles conditions. Après examen des recommandations du rapport de la Plateforme sur la finance durable (PSF), la Commission européenne donnera son avis sur l’extension de la taxonomie actuelle à des secteurs non verts, ainsi que sur la prise en compte d’objectifs sociaux.

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Le Groupe est notamment le 2e acteur mondial du marché des obligations vertes en 2020 selon Bloomberg, avec 10,8 milliards d’euros en tant que teneur de livre conjoint, et participe activement sur le marché en pleine expansion des Sustainability Linked Loans, avec 3,8 milliards d’euros à fin 2020 de financements ayant uniquement des critères environnementaux.

« La taxonomie de l’UE devrait continuer d’évoluer, au-delà de l’extension à court terme aux quatre objectifs environnementaux restants.»


Patrick Bader, membre de l’équipe BNP Paribas CIB Regulatory Anticipation et représentant de BNP Paribas au sein de la PSF.

Les évolutions réglementaires concerneront d’abord les grandes entreprises de l’UE (lien en anglais). Ensuite, elles devraient s’étendre progressivement aux plus petites pour finalement concerner toutes les entreprises, y compris celles non-européennes cotées sur des marchés réglementés européens, ainsi que les filiales européennes d’entreprises internationales.

« Cette dynamique à l’œuvre redéfinira les méthodes de travail des entreprises, et elle devrait probablement s’étendre au-delà de l’Union européenne. »


Rachida Tournier, Responsable de Corporate Coverage EMEA, BNP Paribas CIB

Le cadre réglementaire ESG de l’Union européenne

Évoluant rapidement, le cadre réglementaire ESG de l’UE fera, dans les années à venir, partie intégrante du mode de fonctionnement des entreprises et concernera tous les acteurs du marché. Basé sur les trois piliers détaillés ci-dessous, il vise à prévenir le « greenwashing » et à assurer aux investisseurs le bon degré de transparence.

Taxonomie de l’UE : une classification scientifique commune des activités économiques considérées comme « vertes », c’est-à-dire celles pour lesquelles il existe une assurance qu’elles contribuent de manière importante aux objectifs environnementaux. 

Publications d’informations non financières : déclarations complètes pour les entreprises financières et non financières permettant aux investisseurs de prendre des décisions d’investissements durables fondées sur des informations transparentes et comparables.

  • Règlement sur la taxonomie – Article 8
  • Directive sur la communication d’informations non financières (NFRD) et Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), devant remplacer la NFRD et fournir un cadre de communication d’informations plus solide et exigeant
  • Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)
  • La proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDD) établit un devoir de vigilance des grandes entreprises pour prendre en compte les impacts environnementaux et humains dans leur chaîne d’approvisionnement.

Produits et labels : une vaste panoplie d’instruments sont à la disposition de l’ensemble des acteurs du marché pour concevoir des solutions d’investissement durable

  • Label réglementé : Norme européenne pour les obligations vertes (EU GBS), devant être approuvée par le Parlement européen et le Conseil
  • Principes de marché (par ex. ICMA, LMA) : Sustainability-Linked Loans (SLL), etc. 

Un nouvel outil de certification environnementale

Selon la Climate Bonds Initiative, les émissions d’obligations vertes ont atteint 500 milliards de dollars, soit un doublement entre 2019 et 2021. Et elles devraient atteindre les 5000 milliards de dollars d’ici 2025. À l’évidence, l’Europe ouvre la voie avec près de la moitié des obligations vertes émises actuellement libellées en euros.

Emissions d'obligations vertes dans le monde

500 Md$

Un doublement entre 2019 et 2021

5000 Md$

Estimé d'ici 2025

Jeanne Aing, Responsable de CIB Regulatory Anticipation, BNP Paribas précise : Le cadre réglementaire européen, qui comprend la taxonomie de l’UE, est conçu pour encourager les investisseurs à mettre en œuvre cette révolution et à en mesurer les progrès. À ce titre, il change la véritablement donne.

Elle ajoute : Cependant, la Commission européenne a considéré l’absence de définition claire des projets verts comme préjudiciable pour le marché des obligations vertes en forte croissance, car cela crée de l’incertitude et engendre des coûts supplémentaires pour les émetteurs comme pour les investisseurs.

« Les critères ESG sont à la fois associés à de nouveaux risques et à de nouvelles opportunités. Nous sommes en pleine révolution ESG portée par une demande des investisseurs en très forte croissance. »


Jeanne Aing

Un règlement pour lutter contre le greenwashing

Fonctionnant comme un outil de certification environnementale, la taxonomie de l’UE est accompagnée d’un nouveau label réglementaire appelé Norme européenne pour les obligations vertes (EU GBS). Ce label est conçu pour être compatible avec les certifications basées sur les bonnes pratiques du marché, comme les principes de l’ICMA applicables aux obligations. Mais il va plus loin sur certains paramètres clés, avec notamment le besoin d’alignement complet des projets financés sur la taxonomie européenne, ou encore la mise en place d’un système de supervision par l’Autorité européenne des marchés financiers.


Cyclistes à vélo en Dannemark paysage de campagne avec vue sur la mer et un grand arbre.
« L’objectif est de mettre fin au « greenwashing » pour que les investisseurs disposent d’informations utiles et pertinentes pour leurs investissements durables ».


Jeanne Aing

Des normes liées à des objectifs sociaux ou de développement durable

L’étroite harmonisation avec la taxonomie européenne et l’importance attachée à l’intégrité du marché et la protection des investisseurs feront de cette Norme européenne pour les obligations vertes une nouvelle référence en la matière. Le texte définitif doit encore suivre le processus législatif européen, mais l’objectif est bien de faire de ce label la nouvelle référence sur le marché en forte progression des obligations vertes. Ses prochaines évolutions sont prévues d’ici la fin du second trimestre 2022.

Et les choses ne devraient pas s’arrêter aux seuls critères environnementaux puisque les autorités européennes envisagent également la création de normes pour d’autres types d’obligations, liées par exemple à des objectifs sociaux ou de développement durable.


Article traduit de l'anglais

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