Organisations et syndicats et professionnels : un régime fiscal taillé sur mesure
Tel est le thème de la réunion d'information organisée par BNP Paribas, animée par Ernst & Young*, jeudi 25 novembre 2004 de 8h15 à 10h30 à l'hôtel Splendid de Nice.
Cette réunion a pour objet de faire le point sur les récentes évolutions de la réglementation et de donner des pistes de réflexion aux dirigeants d'organisations et syndicats professionnels, pour leur permettre d'élaborer une stratégie fiscale efficace et sécurisée.
En effet, six ans après s'être attachée à préciser la fiscalité des associations, la Direction Générale des Impôts vient de publier une importante instruction définissant celle des organisations syndicales. Ce texte, tant attendu par les différents acteurs du secteur, apporte enfin des réponses pour permettre de distinguer les activités syndicales exonérées de celles qui relèvent des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle…).
Avec 85 000 clients, soit environ 10% de part de marché en France, BNP Paribas s'affirme comme un acteur majeur sur le marché des Organismes à But Non Lucratif. Les Thématiques complètent un dispositif reposant sur des équipes commerciales spécialistes du secteur, une gamme de produits et services spécifiques ainsi que 6 guides thématiques destinés à accompagner les projets et missions des associations (création et vie réglementaire, les ressources financières, la comptabilité, la fiscalité, les ressources humaines, la communication).
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* en collaboration avec EY Law, Société d'avocats, membre du réseau Ernst & Young - Avec plus de 50 professionnels de l'audit, du droit et de la finance dédiés aux Organismes Sans But Lucratif répartis sur l'ensemble du territoire français, Ernst & Young se consacre depuis plus de 5 ans au secteur associatif dans son ensemble.
Tel est le thème de la réunion d'information organisée par BNP Paribas, animée par Ernst & Young*, jeudi 25 novembre 2004 de 8h15 à 10h30 à l'hôtel Splendid de Nice.
Cette réunion a pour objet de faire le point sur les récentes évolutions de la réglementation et de donner des pistes de réflexion aux dirigeants d'organisations et syndicats professionnels, pour leur permettre d'élaborer une stratégie fiscale efficace et sécurisée.
En effet, six ans après s'être attachée à préciser la fiscalité des associations, la Direction Générale des Impôts vient de publier une importante instruction définissant celle des organisations syndicales. Ce texte, tant attendu par les différents acteurs du secteur, apporte enfin des réponses pour permettre de distinguer les activités syndicales exonérées de celles qui relèvent des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle…).
Avec 85 000 clients, soit environ 10% de part de marché en France, BNP Paribas s'affirme comme un acteur majeur sur le marché des Organismes à But Non Lucratif. Les Thématiques complètent un dispositif reposant sur des équipes commerciales spécialistes du secteur, une gamme de produits et services spécifiques ainsi que 6 guides thématiques destinés à accompagner les projets et missions des associations (création et vie réglementaire, les ressources financières, la comptabilité, la fiscalité, les ressources humaines, la communication).
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* en collaboration avec EY Law, Société d'avocats, membre du réseau Ernst & Young - Avec plus de 50 professionnels de l'audit, du droit et de la finance dédiés aux Organismes Sans But Lucratif répartis sur l'ensemble du territoire français, Ernst & Young se consacre depuis plus de 5 ans au secteur associatif dans son ensemble.