Les modalités de la fusion ont été approuvées lors des conseils d'administration de BNL et de BNP Paribas qui se sont tenus respectivement le 7 mars 2007 et le 8 mars 2007.
Le projet de fusion, signé le 12 mars 2007, sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de BNP Paribas se tenant le 15 mai 2007 sur première convocation, et de celle de BNL devant se tenir en juin ou juillet 2007, en fonction de la date à laquelle l'opération sera approuvée par la Banque d'Italie. [...]
Cette opération de fusion fait partie d'un plan plus large de restructuration et d'intégration prévoyant :
- l'apport par BNL de ses activités domestiques à sa filiale détenue à 100% BNL Progetto,
- la fusion-absorption de BNL par BNP Paribas immédiatement après la réalisation de cet apport.
A la suite de l'apport susmentionné, les activités domestiques de BNL seront détenues et exercées par BNL Progetto (qui, après autorisation de la Banque d'Italie, sera agréée en tant qu'établissement de crédit et qui, à la suite de la fusion, deviendra une filiale de BNP Paribas détenue à 100% dont le nom sera alors changé en « Banca Nazionale del Lavoro »).
L'ensemble des actifs et passifs de BNL qui n'auront pas été apportés à BNL Progetto en vertu de l'apport susmentionné, qui comprend essentiellement les actifs et passifs de succursales étrangères de BNL et les titres de certaines filiales de BNL, sera transféré à
BNP Paribas par voie de fusion et intégré dans les structures italiennes et internationales de
BNP Paribas.
Ce plan de restructuration et d'intégration, et en particulier la Fusion, permettra de simplifier et rationaliser la structure et les opérations du groupe BNP Paribas en Italie et dans les autres pays où BNL exerce ses activités, ce qui permettra de développer les synergies existant entre les deux banques et d'accroître l'efficacité opérationnelle de l'ensemble. [...]
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Le projet de fusion, signé le 12 mars 2007, sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de BNP Paribas se tenant le 15 mai 2007 sur première convocation, et de celle de BNL devant se tenir en juin ou juillet 2007, en fonction de la date à laquelle l'opération sera approuvée par la Banque d'Italie. [...]
Cette opération de fusion fait partie d'un plan plus large de restructuration et d'intégration prévoyant :
- l'apport par BNL de ses activités domestiques à sa filiale détenue à 100% BNL Progetto,
- la fusion-absorption de BNL par BNP Paribas immédiatement après la réalisation de cet apport.
A la suite de l'apport susmentionné, les activités domestiques de BNL seront détenues et exercées par BNL Progetto (qui, après autorisation de la Banque d'Italie, sera agréée en tant qu'établissement de crédit et qui, à la suite de la fusion, deviendra une filiale de BNP Paribas détenue à 100% dont le nom sera alors changé en « Banca Nazionale del Lavoro »).
L'ensemble des actifs et passifs de BNL qui n'auront pas été apportés à BNL Progetto en vertu de l'apport susmentionné, qui comprend essentiellement les actifs et passifs de succursales étrangères de BNL et les titres de certaines filiales de BNL, sera transféré à
BNP Paribas par voie de fusion et intégré dans les structures italiennes et internationales de
BNP Paribas.
Ce plan de restructuration et d'intégration, et en particulier la Fusion, permettra de simplifier et rationaliser la structure et les opérations du groupe BNP Paribas en Italie et dans les autres pays où BNL exerce ses activités, ce qui permettra de développer les synergies existant entre les deux banques et d'accroître l'efficacité opérationnelle de l'ensemble. [...]
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