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  • Communiqué de presse

Le Groupe BEI et BNP Paribas signent une nouvelle opération de titrisation pour soutenir les PME et ETI françaises

Publié le 19.12.2023
  • Le Groupe BEI a signé une opération de titrisation synthétique avec BNP Paribas pour un montant total de 106 millions d’euros.
  • Le soutien du Groupe BEI permettra à BNP Paribas de libérer une partie de son capital réglementaire et de déployer ainsi quelque 425 millions d’euros de nouveaux financements en faveur des PME et ETI françaises. Sur ce montant total, au moins 85 millions d’euros seront alloués à des projets favorisant la transition vers la neutralité climatique.  

Le Groupe BEI (formé par la Banque européenne d’investissement – BEI et le Fonds européen d’investissement – FEI) a signé avec BNP Paribas sa quatrième opération de titrisation synthétique depuis 2017. Comme pour les trois précédentes, son concours permettra de soutenir les petites et moyennes entreprises tout en contribuant à la transition vers la neutralité climatique.

Dans le cadre de cette opération, le FEI fournit une garantie sans mise de fonds sur une tranche mezzanine de 106 millions d’euros (elle-même contre-garantie par la BEI). La structure présente une marge excédentaire synthétique et est assortie d’une période de renouvellement de 2 ans et d’un amortissement au prorata de la tranche de premier rang et de la tranche mezzanine (sous réserve d’événements déclencheurs liés aux performances). Le portefeuille sous-jacent est composé de prêts à des PME, microentreprises et grandes entreprises accordés par BNP Paribas pour un montant total d’environ 1,4 milliard d’euros. Dans ce cadre, BNP Paribas transfère le risque de crédit sur une tranche mezzanine via la garantie du FEI. Le portefeuille de prêts titrisés est conservé au bilan de la banque.

L’opération de titrisation est structurée de manière à parvenir à une réduction optimale des montants des actifs pondérés en fonction des risques au cours des cinq prochaines années et, par conséquent, à débloquer de la capacité de prêt afin de renforcer le soutien à l’économie réelle.

En vertu de l’accord, BNP Paribas s’engage à accorder de nouveaux prêts pour un montant de 425 millions d’euros à des PME et des ETI françaises sur une période de deux ans. Au moins 20 % de ces ressources seront allouées à des projets en faveur du climat et de la durabilité environnementale, un choix d’affectation qui traduit l’engagement de BNP Paribas et du Groupe BEI à soutenir la transition vers une économie sobre en carbone.

Marguerite Bérard, directrice de la banque commerciale en France et membre du comité exécutif de BNP Paribas : « Pour cette quatrième opération avec le Groupe BEI, nous nous réjouissons de pouvoir nous engager à fournir 425 millions d’euros de nouveaux financements à taux réduits aux PME et ETI pendant les deux prochaines années. Ces nouvelles ressources contribueront à accompagner nos clients dans leurs efforts pour accélérer leur transition énergétique. Elles viennent s’ajouter à nos nombreux dispositifs d’accompagnement à la disposition de nos entreprises clientes, au plus près de la réalité économique de nos territoires. »

Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI : « Avec cette quatrième opération conjointe de titrisation depuis 2017, la BEI et BNP Paribas poursuivent leur action afin de faciliter l’accès aux financements des PME et ETI. Le financement de ces entreprises est une priorité pour la BEI et pour l’Europe, qui passe par le développement de solutions de crédit attractives contribuant au maintien de l’activité et au soutien à l’investissement en collaboration avec nos partenaires bancaire. »

Marjut Falkstedt, directrice générale du FEI : « Le FEI se félicite de pouvoir mettre ses outils de titrisation au service de BNP Paribas de sorte à fournir des ressources supplémentaires aux PME et aux ETI. BNP Paribas est un partenaire de confiance de longue date pour le FEI lui permettant d’apporter un soutien efficace aux entreprises françaises dans leur recherche de solutions de financement pour leurs investissements. »

La Banque européenne d’investissement (BEI) a été créée en 1958 en vertu du traité de Rome. Elle est l’institution de financement à long terme de l’Union européenne (UE), et ses actionnaires sont les 27 États membres de l’UE. Elle a pour mission de financer des projets qui contribuent à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale de l’UE. Elle emprunte des volumes considérables de fonds sur les marchés des capitaux, qu’elle prête à des conditions très favorables à l’appui de projets qui aideront l’UE à atteindre ses grands objectifs. Dans son rôle de banque européenne du climat, elle s’attache à stimuler l’émergence et le déploiement de nouvelles technologies afin de relever les défis actuels comme la transition énergétique vers un nouveau modèle de croissance à faibles émissions de carbone. En 2022, la BEI a mis à disposition 5,9 milliards d’EUR à l’appui des énergies renouvelables, de la mobilité propre et de l’efficacité énergétique en France, ce qui représente 70 % du total de ses financements dans le pays (8,4 milliards d’EUR).

Le Fonds européen d’investissement (FEI) fait partie du Groupe BEI. Son objectif principal est de soutenir l’accès au financement et au capital-risque pour les microentreprises et les PME. Il soutient aussi activement les investissements dans des fonds axés sur le climat qui ciblent tout particulièrement la durabilité environnementale. Ses activités soutiennent la réalisation des objectifs de l’UE visant à promouvoir l’innovation, la recherche-développement, l’entrepreneuriat, la croissance et la création d’emplois.

BNP Paribas est la première banque de l’Union européenne et un acteur bancaire international de premier plan. Elle est présente dans 65 pays et rassemble près de 185 000 collaborateurs, dont plus de 145 000 en Europe. Le Groupe détient des positions clés dans ses trois grands pôles opérationnels : Commercial, Personal Banking & Services pour l’ensemble des banques commerciales du Groupe et plusieurs métiers spécialisés parmi lesquels BNP Paribas Personal Finance ou encore Arval ; Investment & Protection Services pour les solutions d’épargne, d’investissement et de protection ; et Corporate & Institutional Banking, centré sur les clientèles Entreprises et Institutionnels. Fort d’un solide modèle diversifié et intégré, le Groupe accompagne l’ensemble de ses clients (particuliers, associations, entrepreneurs, PME, grandes entreprises et institutionnels) pour les aider à réaliser leurs projets en leur proposant des services de financement, d’investissement, d’épargne ou de protection. En Europe, BNP Paribas est composé de quatre marchés domestiques : la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg. Le Groupe déploie également son modèle intégré de banque commerciale dans les pays du bassin méditerranéen, en Turquie et en Europe de l’Est. Acteur bancaire international de premier plan, le Groupe dispose de plateformes et de métiers leaders en Europe, d’une forte présence dans la zone Amériques, ainsi que d’un dispositif solide et en forte croissance en Asie-Pacifique. BNP Paribas met en œuvre dans l’ensemble de ses activités une démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale lui permettant de contribuer à la construction d’un futur durable, tout en assurant la performance et la stabilité du Groupe.

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