A la suite de l'accord de l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2009, BNP Paribas a procédé le 31 mars 2009 à l'émission de 187 224 669 actions de préférence pour un montant de 5,1 milliards d'euros au prix unitaire de 27,24 euros au profit de la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE) dans le cadre du Plan français de soutien à l'économie. Cette opération a été autorisée par la Commission européenne. Ces actions sont dépourvues de droit de vote et non convertibles en actions ordinaires.
BNP Paribas a procédé simultanément au remboursement des 2,55 milliards d'euros de titres super subordonnés émis en décembre 2008.
BNP Paribas renforce ainsi sa structure financière, portant ses ratios Tier 1 et « core Tier 1 » à 8,4%(1) et 6,5%(1) respectivement et poursuit sa stratégie de financement de l'économie réelle.
Caractéristiques de l'émission :
Dividende :
- pas de dividende si aucun dividende n'est payé aux porteurs d'actions ordinaires ;
- 105% du dividende payé aux actions ordinaires au titre de 2009, 110% au titre de 2010, 115% entre 2011 et 2017, 125% à partir de 2018, soumis à un plancher et un plafond exprimés en pourcentage du montant actuel(2) ;
- plancher : taux fixe de 7,65%(3) pour l'exercice 2009 prorata temporis (soit 1,6 euros par action), puis augmenté de 25 pb supplémentaires à chaque exercice suivant jusqu'à l'exercice 2014, de sorte que le taux fixe sera porté à 8,90% pour les exercices 2014 et suivants ;
- plafond : taux fixe de 14,80%, soit 4,1 euros par action.
Prix de rachat :
A l'initiative de BNP Paribas, les actions de préférence peuvent être rachetées à tout moment aux conditions suivantes :
- prix : moyenne arithmétique des cours de bourse moyens pondérés par les volumes quotidiens de l'action ordinaire pendant les 30 jours de bourse qui précèdent le rachat, avec un plancher et un plafond ;
- plancher : 100% du montant actuel(2) des actions de préférence avant le 30 juin 2013 et 110% à partir du 01/07/2013 ;
- plafond(4) (en pourcentage du prix d'émission) :
- 103% jusqu'au 30/06/2010
- 105% jusqu'au 30/06/2011
- 110% jusqu'au 30/06/2012
- 115% jusqu'au 30/06/2013
- 120% jusqu'au 30/06/2014
- 125% jusqu'au 30/06/2015
- 130% jusqu'au 30/06/2017
- 140% jusqu'au 30/06/2019
- 150% jusqu'au 30/06/2022
- 160% à partir du 1/7/2022.
Engagements de BNP Paribas vis-à-vis de l'Etat français
BNP Paribas s'engage à faire croître son encours global de crédits à l'économie française à un rythme annuel d'environ 4% en 2009.
BNP Paribas s'est par ailleurs engagé à mettre en œuvre le décret relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiant du soutien de l'Etat, qui interdit notamment l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions en 2009 et 2010.
Le Groupe s'est engagé également à ne pas procéder à des rachats d'action pendant la période de détention des actions de préférence par l'Etat, à l'exception des rachats permettant d'honorer ou de couvrir des programmes d'actionnariat salarié ainsi que les opérations de gestion courante du groupe.
Commentant cette émission, Baudouin Prot, Directeur Général, déclare : « Face à une crise financière mondiale sans précédent, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux banques de renforcer leurs fonds propres afin de leur permettre de continuer à financer l'économie française. BNP Paribas entend jouer pleinement son rôle dans ce dispositif, dans le respect des intérêts de ses clients et de ses actionnaires ».
A propos de BNP Paribas
BNP Paribas (www.bnpparibas.com) est un leader européen des services bancaires et financiers d'envergure mondiale et l'une des 6 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor's. Le groupe est présent dans 85 pays et compte plus de 173 000 collaborateurs, dont 132 700 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans trois grands domaines d'activité : Banque de Financement et d'Investissement, Asset Management & Services et Banque de Détail. Présent dans toute l'Europe, au travers de l'ensemble de ses métiers, la France et l'Italie sont ses deux marchés domestiques en banque de détail. BNP Paribas possède en outre une présence significative aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie et dans les pays émergents.
(1)Pro forma au 1er janvier 2009
(2)Le montant actuel est égal au prix d'émission, tant que le mécanisme de réduction de ce montant n'a pas été mis en jeu
(3)Taux de référence du TSSDI actualisé (taux sans risque + 300 points de base + 5x spread de CDS de BNP Paribas entre le 01/01/07 et le 31/08/08) soit 7,40%, augmenté de 25 pb
(4)Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2009