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BNP Paribas, en partenariat avec le barreau de Paris, lance la première offre en France sur l'émission de garantie fiduciaire*

  • 23.11.2012

Grâce à cette offre, les avocats pourront créer et développer une nouvelle activité : La fiducie.

BNP Paribas lance, en partenariat avec l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris, la première offre en France sur l'émission de garantie fiduciaire à destination des avocats fiduciaires, en présence de Marie-Claire Capobianco, Directeur des réseaux France, Membre du Comité Exécutif de BNP Paribas et de Maître Christiane Feral-Schuhl, Bâtonnier de Paris.

La Garantie Fiduciaire de BNP Paribas est un engagement de caution couvrant le risque de non restitution des biens, droits ou sûretés transférés à l'avocat cautionné en sa qualité de fiduciaire et s'étend à toute créance ayant pour origine un versement de fonds ou une remise d'effets ou de valeurs effectué à l'occasion d'un contrat de fiducie conclu entre le constituant et l'avocat. Ce cautionnement est émis par la Banque à l'occasion de chaque contrat de fiducie et couvre les risques de détournement.

La fiducie est définie à l'article 2011 du Code civil comme étant « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».

« En tant que banque innovante, BNP Paribas est la première banque en France à proposer cette offre dédiée aux avocats fiduciaires, répondant ainsi à leurs attentes spécifiques et aux besoins de leurs clients. Cet aboutissement est le fruit d'un travail commun entre les équipes du Barreau de Paris et celles de BNP Paribas. Cette initiative a vocation à se développer à d'autres Barreaux au niveau national. »

*Il s'agit de la garantie financière prévue par les textes régissant la profession d'avocat.


A propos de la Banque de Détail en France de BNP Paribas
En France, le pôle banque de détail de BNP Paribas compte 31 900 collaborateurs au service de 6,8 millions de clients particuliers et banque privée, 615 000 clients professionnels et entrepreneurs et 77 700 clients entreprises et institutions. Il offre une large gamme de produits et services, de la tenue du compte courant jusqu'aux montages les plus complexes en matière de financement des entreprises ou de gestion de patrimoine. Le réseau Banque de détail en France se caractérise par une présence forte sur la clientèle des particuliers et par une position de premier plan sur le marché des entreprises. Pour améliorer cette proximité, le réseau d'agences est une priorité, avec un plan de rénovation accompli à 70% et le lancement d'agences de nouvelle génération. Il comprend 2 250 agences, 5 850 automates auxquels s'ajoute une organisation de Banque en Ligne innovante (Centre de contacts, Internet, Mobile, Net Agence, Net Epargne et Net Crédit) appuyée par une forte présence sur les réseaux sociaux via Facebook, Twitter et Foursquare.

A propos de BNP Paribas
BNP Paribas www.bnpparibas.com a une présence dans 80 pays avec près de 200 000 collaborateurs, dont plus de 150 000 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans ses trois grands domaines d'activité : Retail Banking, Investment Solutions et Corporate & Investment Banking. En Europe, le Groupe a quatre marchés domestiques (la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg) et BNP Paribas Personal Finance est numéro un du crédit aux particuliers. BNP Paribas développe également son modèle intégré de banque de détail dans les pays du bassin méditerranéen, en Turquie, en Europe de l'Est et a un réseau important dans l'Ouest des Etats-Unis. Dans ses activités Corporate & Investment Banking et Investment Solutions, BNP Paribas bénéficie d'un leadership en Europe, d'une forte présence dans les Amériques, ainsi que d'un dispositif solide et en forte croissance en Asie.
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