Le Groupe BNP Paribas propose une déclaration fiscale simplifiée aux actionnaires de Paribas ayant apporté leurs titres aux OPE de la BNP en 1999.
Ce formulaire permet de demander le report d'imposition de leur plus value d'échange ainsi que de proroger le report d'imposition lié à l'opération de fusion Compagnie Financière de Paribas - Banque Paribas effectuée en 1998.
Elaboré avec le concours de la Direction Générale des Impôts, il tient lieu de déclaration 2074, annexes II et III et est utilisable dans la majorité des cas.
BNP Paribas tient à assurer la plus large diffusion de ce document et l'a envoyé à près de 110 000 particuliers précédemment actionnaires de Paribas.
De plus, ces déclarations simplifiées sont également disponibles dans les agences bancaires BNP et téléchargeables sur nos sites internet : www.bnpparibas.com ou www.bnpgroup.com ou www.paribas.com.
Enfin, un numéro vert spécifique "BNP Paribas Fiscalité" au 0 800 666 777 a été mis en place pour aider les actionnaires à remplir cette déclaration ou pour l'obtenir.
Afin de rendre ce service accessible au plus grand nombre, des annonces ont été insérées dans la presse patrimoniale la première semaine de mars.
Ce formulaire permet de demander le report d'imposition de leur plus value d'échange ainsi que de proroger le report d'imposition lié à l'opération de fusion Compagnie Financière de Paribas - Banque Paribas effectuée en 1998.
Elaboré avec le concours de la Direction Générale des Impôts, il tient lieu de déclaration 2074, annexes II et III et est utilisable dans la majorité des cas.
BNP Paribas tient à assurer la plus large diffusion de ce document et l'a envoyé à près de 110 000 particuliers précédemment actionnaires de Paribas.
De plus, ces déclarations simplifiées sont également disponibles dans les agences bancaires BNP et téléchargeables sur nos sites internet : www.bnpparibas.com ou www.bnpgroup.com ou www.paribas.com.
Enfin, un numéro vert spécifique "BNP Paribas Fiscalité" au 0 800 666 777 a été mis en place pour aider les actionnaires à remplir cette déclaration ou pour l'obtenir.
Afin de rendre ce service accessible au plus grand nombre, des annonces ont été insérées dans la presse patrimoniale la première semaine de mars.