BNP Paribas et le Fonds Européen d'Investissement lancent un fonds de 10M€ pour co-investir dans des Contrats à Impact Social dans l’Union Européenne

• Cet accord de co-investissement permet à BNP Paribas et au Fonds Européen d'Investissement d’investir ensemble dans les CIS structurés par BNP Paribas au sein de l’Union Européenne

• Ce fonds est lancé dans le cadre du « Plan Juncker » et permettra à l’Union Européenne d’améliorer l'accès au financement des diverses organisations et entreprises sociales

• 3 CIS déjà financés pourront notamment permettre à plus de 1 000 étudiants de bénéficier d’un accompagnement spécifique et éviter à plus de 130 enfants un placement en structures d’accueil

Afin de développer les Contrats à Impact Social (CIS) - ou Social Impact Bonds (SIB) au sein de l’Union Européenne, et en particulier en France, BNP Paribas et le Fonds Européen d'Investissement (FEI) lancent le BNP Paribas European Social Impact Bond Fund, un fonds de co-investissement.

Pour créer et gérer ce mécanisme innovant et unique sur le marché, BNP Paribas s’est appuyé sur sa filiale de gestion d’actifs BNP Paribas Asset Management, qui a une longue expertise de la mesure d’impact et de la gestion de fonds solidaires avec plus de 2.3 Mds € à fin 2019.

Un CIS est un outil de financement original et multipartite, qui promeut l’expérimentation et la prévention dans l’action sociale et dans les politiques publiques, et permet aussi de générer des économies pour les pouvoirs publics. Des investisseurs préfinancent des projets d’innovation sociale sur la base d’un contrat d’objectifs d’impact social ambitieux, préalablement négociés avec la puissance publique et un (des) opérateur(s) social (aux) - entreprises sociales, associations, fondations… En cas d’atteinte de ces objectifs, les pouvoirs publics remboursent, voire rémunèrent les investisseurs à proportion de l'impact social produit. En cas de non atteinte des objectifs, les investisseurs ne sont pas remboursés.

Souhaitant s’appuyer sur l’expertise de BNP Paribas dans la structuration de Contrats à Impact Social, le FEI s’est rapproché de la banque pour mettre en place cet accord de co-investissement. Il permet aux deux acteurs d’investir, ensemble et pour les mêmes montants, dans les CIS structurés par BNP Paribas au sein de l'Union Européenne.

Depuis 2016, 9 CIS structurés ou co-structurés par BNP Paribas en France et aux Etats-Unis ont été signés, pour un montant de 28 millions d’euros et dans lesquels BNP Paribas a investi environ 8 millions d’euros. Le FEI a participé au développement des CIS depuis 2015, d’abord au Royaume-Uni, marché le plus mature, puis en participant à la structuration et à l’investissement des deux plus importants CIS en Union Européenne : le KOTO SIB en Finlande et le SIB Joining Forces aux Pays-Bas. Au total, le FEI a investi plus de 26 millions d’euros dans les CIS.

Cet accord de co-investissement, déployé dans le cadre du « Plan Juncker », ou EFSI (European Fund for Strategic Investment), est une opportunité pour l’Union Européenne de répondre à sa mission sociale qui consiste à améliorer l'accès au financement des diverses organisations et entreprises sociales, dans le but de soutenir le développement du secteur social et, en fin de compte, de mobiliser des financements en catalysant les capitaux privés.

« Dans le cadre du Plan d'investissement pour l'Europe, le Contrat à Impact Social apporte des avantages tangibles aux personnes les plus vulnérables de notre société. Nous avons d’ores et déjà l’exemple de réfugiés en Finlande formés et retrouvant un emploi ; ou d'anciens militaires réinsérés professionnellement aux Pays-Bas. Avec ce nouveau fonds dédié aux CIS, lancé par BNP Paribas et le Fonds Européen d'Investissement, des enfants et des jeunes seront protégés, éduqués et encouragés à avoir de plus grandes aspirations » commente Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'économie.

« Avec cette collaboration, le FEI et BNP Paribas participent à la promotion du mécanisme novateur des Contrats à Impact Social. Cet investissement permettra ainsi de tester des interventions sociales innovantes pour le bénéfice des plus vulnérables et des politiques publiques, mais également, d'attirer un plus grand nombre d’investisseurs institutionnels et ainsi de participer au développement de l’économie sociale au sein de l’Union Européenne, notamment en France » a déclaré Alain Godard, directeur général du FEI.

« Le Contrat à Impact Social est une innovation de finance durable qui contribue à introduire des objectifs de bien commun au cœur de l’économie. Nous œuvrons pour son développement, à travers notre expertise technique de structuration et de placement au service de projets. En tant que financeur de tous types d’acteurs de l’économie, nous sommes en effet au carrefour des différentes parties prenantes des CIS : investisseurs, pouvoirs publics, opérateurs sociaux, philanthropes… Nous avons pu ainsi répondre à la demande du FEI et sommes ravis de participer à cette nouvelle coalition. Nous partageons avec le FEI la conviction que le CIS est un outil d’avenir, car il fédère les énergies autour de projets à impacts concrets et mesurables permettant de construire une société inclusive et durable » commente Antoine Sire, Directeur de l’Engagement d’entreprise de BNP Paribas.

Trois premiers CIS sont d’ores et déjà financés par le BNP Paribas European Social Impact Bonds Fund : un CIS porté par Article 1 pour l’amélioration de la persévérance scolaire et l’ambition d’élèves de l'enseignement agricole en Hauts-de France et Occitanie ainsi que deux CIS portés par la Fondation d'Auteuil en Loire-Atlantique et en Gironde, visant à éviter le placement d’enfants. Plusieurs autres sont en cours d’étude ou de structuration en France, Belgique et Italie.

Si ces 3 premiers CIS atteignent leurs objectifs d’impact social, alors :  

-  Plus de 1.000 étudiants auront bénéficié d’un accompagnement spécifique dans le but d’améliorer leur ambition et persévérance scolaire

-  Plus de 130 enfants auront évité le placement en structures d’accueil

Ce fonds dédié, unique dans son genre, vise donc à promouvoir l’innovation sociale grâce à l’innovation financière et à combler ainsi un déficit de financement.