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BNP Paribas, en partenariat avec la Banque des Territoires et le Fonds Européen d’Investissement, lance une initiative de place : un fonds pour soutenir le déploiement des Contrats à Impact dans l’Union Européenne

Publié le 26.06.2023
  • Trois ans après avoir lancé le tout premier fonds de Contrats à Impact en France et dans l’Union Européenne, et à la suite des recommandations du Rapport Cazenave, BNP Paribas lance un second millésime, le BNP Paribas European Impact Bonds Fund 2. Ce fonds, d’une taille cible de 70 millions d’euros, vise à accélérer le développement du marché des Contrats à Impact dans l’Union Européenne. 
  • Trois investisseurs stratégiques se joignent à la création de ce fonds : la Banque des Territoires du Groupe Caisse des Dépôts, le Fonds Européen d’Investissement (FEI) et BNP Paribas Cardif, la filiale d’assurance du Groupe.
  • Ce fonds, géré par BNP Paribas Asset Management, financera des projets à impact positif pour la société ou l’environnement qui favorisent l’innovation dans les politiques publiques tout en permettant à l’Etat de réaliser des économies.
  • 10 projets structurés par BNP Paribas ont d’ores et déjà été choisis pour être financés par ce nouveau fonds.
  • A l’occasion du lancement de ce fonds, BNP Paribas réunit ce jour des porteurs de projets, des investisseurs et des représentants des pouvoirs publics à L’Ascenseur dans le 4ème arrondissement de Paris, lieu hébergeant la première coalition pour l'égalité des chances. 

Le Contrat à Impact est un outil de financement qui repose sur un modèle de collaboration unique entre les secteurs public, privé et l’économie sociale et solidaire (ESS), destiné à faire émerger des projets innovants positifs pour la société ou l’environnement. Ces expérimentations à impact sont déployées par des porteurs de projet et sont préfinancées par des investisseurs. Le remboursement de ce préfinancement est assuré par l’Etat si les objectifs d’impact préalablement définis sont atteints. Cette méthode de financement permet le développement à l’échelle de solutions efficaces construites sur le terrain au plus près des besoins des bénéficiaires, axées sur la prévention et l’innovation, en accompagnement des politiques publiques tout en permettant aux pouvoirs publics d’éviter certains coûts sociaux-économiques.

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D’une taille cible de 70 millions d’euros, le fonds BNP Paribas European Impact Bonds 2 réunit, à son lancement, des investisseurs stratégiques tels que :

  • la Banque des Territoires, qui est engagée sur les Contrats à Impact en France depuis leur émergence en 2016,
  • le FEI, qui fournit un soutien majeur pour le développement des Contrats à Impact en Europe et en France,
  • ainsi que des acteurs souhaitant favoriser l’innovation sociétale sur les territoires, comme BNP Paribas Cardif dont la démarche s’inscrit dans son objectif global d’investissement à impact positif d’un milliard d’euros par an en moyenne entre 2019 et 2025.

En s’appuyant sur l’expertise et les ressources de ces investisseurs privés attentifs à l’impact sociétal, ce nouveau fonds déploiera une stratégie d’investissement pour accélérer des solutions répondant à des besoins sociaux et à des enjeux environnementaux, en particulier de transition juste. En France, il financera notamment des projets labellisés par les ministères du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, de l’Economie et des Finances et par l’ADEME, sur des thématiques clés telles que l’inclusion professionnelle des jeunes défavorisés, la réinsertion sociale d’anciens détenus ou de personnes en situation de handicap, l’économie circulaire ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire.

« La Banque des Territoires est ravie de souscrire à ce nouveau fonds issu d’une ambitieuse initiative de place ; il favorisera l’innovation sociale sur les territoires, et de ce fait s’inscrit pleinement dans la mission prioritaire de cohésion sociale et territoriale de la Banque des Territoires, pour des territoires plus inclusifs. » indique Christophe Genter, directeur du Département Cohésion sociale et territoriale à la Banque des Territoires.

10 projets ont d’ores et déjà été sélectionnés pour être financés par le fonds BNP Paribas European Impact Bond Fund 2, qui permettraient notamment :

  • à plus de 1 500 réfugiés, jeunes vulnérables et personnes en situation de handicap de trouver un emploi durable ou de suivre une formation diplômante ;
  • d’éviter plus de 16 000 tonnes d’émissions de CO2 ;
  • de réemployer plus de 5 000 tonnes de déchets.

 « Le FEI a participé au développement des Contrats à Impact depuis 2015, d’abord au Royaume-Uni, puis en Finlande sur l’insertion des réfugiés, aux Pays-Bas sur la ré-insertion de soldats ainsi qu’en France, sur l’alternative à l’incarcération pour les personnes sans-abris et souffrant de maladies mentales. En ligne avec son ADN de fonds, le FEI a également soutenu plusieurs gestionnaires de fonds de Contrats à Impact en France et en Suède, et c’est au total EUR 75m qui ont été investis, directement et indirectement dans les Contrats à Impact. Avec le fonds BNP Paribas European Impact Bond 2 dans le cadre du programme InvestEU, le FEI reconfirme son intention d’œuvrer pour un marché plus pérenne, en soutenant une équipe experte de la structuration et du suivi des Contrats à Impact. » déclare Roger Havenith, Directeur Adjoint du FEI.

Pour gérer ce fonds et assurer l’origination des projets, BNP Paribas capitalisera sur l'expérience acquise sur son fonds pilote lancé en 2019 avec sa filiale BNP Paribas Asset Management, experte de l’investissement à impact et de la gestion de fonds solidaires (2,7 milliards d’euros d’encours dans cette classe d’actif), et avec l’équipe du Groupe dédiée à la structuration de Contrats à Impact. Ce fonds pilote de 10 millions d’euros a été totalement investi en 3 ans en France, en Belgique et aux Pays-Bas dans 8 projets, sur la protection de l’enfance, la prévention du décrochage scolaire, la lutte contre le sans-abrisme de jeunes NEETs (ni en emploi, ni scolarisés), ou encore la prévention des chutes des seniors. Certaines des innovations des porteurs de projets ont d’ores et déjà permis de faire évoluer les politiques publiques.

Au global, depuis 2016, 17 Contrats à Impact Social (CIS) structurés ou co-structurés par BNP Paribas ont été signés, pour un montant total de 51 millions d’euros et dans lesquels BNP Paribas a investi près de 22 millions d’euros.

« Le Contrat à Impact permet d’accélérer le développement de projets qui contribuent concrètement à une meilleure inclusion des populations vulnérables et à la préservation de l’environnement. Depuis 2016, BNP Paribas assure à la fois un rôle de structureur et d’investisseur pour ces Contrats à Impact et nous sommes ravis de continuer à créer les conditions favorables à leur développement aux côtés d’investisseurs engagés et renommés. Les Contrats à Impact vont jouer un rôle croissant dans les prochaines années en particulier pour soutenir les actions en faveur d’une transition juste. » commente Antoine Sire, Directeur de l’Engagement d’entreprise de BNP Paribas.

BNP Paribas est la première banque de l’Union européenne et un acteur bancaire international de premier plan. Elle est présente dans 65 pays et rassemble près de 185 000 collaborateurs, dont plus de 145 000 en Europe. Le Groupe détient des positions clés dans ses trois grands pôles opérationnels : Commercial, Personal Banking & Services pour l’ensemble des banques commerciales du Groupe et plusieurs métiers spécialisés parmi lesquels BNP Paribas Personal Finance ou encore Arval; Investment & Protection Services pour les solutions d’épargne, d’investissement et de protection ; et Corporate & Institutional Banking, centré sur les clientèles Entreprises et Institutionnels. Fort d’un solide modèle diversifié et intégré, le Groupe accompagne l’ensemble de ses clients (particuliers, associations, entrepreneurs, PME, grandes entreprises et institutionnels) pour les aider à réaliser leurs projets en leur proposant des services de financement, d’investissement, d’épargne ou de protection. En Europe, BNP Paribas est composé de quatre marchés domestiques : la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg. Le Groupe déploie également son modèle intégré de banque commerciale dans les pays du bassin méditerranéen, en Turquie et en Europe de l’Est. Acteur bancaire international de premier plan, le Groupe dispose de plateformes et de métiers leaders en Europe, d’une forte présence dans la zone Amériques, ainsi que d’un dispositif solide et en forte croissance en Asie-Pacifique. BNP Paribas met en œuvre dans l’ensemble de ses activités une démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale lui permettant de contribuer à la construction d’un futur durable, tout en assurant la performance et la stabilité du Groupe.

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

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Le Fonds européen d'investissement (FEI) fait partie du groupe de la Banque européenne d'investissement. Sa principale mission est de soutenir les micro, petites et moyennes entreprises européennes en leur facilitant l'accès au financement. Le FEI conçoit et met en œuvre des opérations de capital-risque et de capital de croissance ainsi que des instruments de garantie et de microfinance ciblant spécifiquement ce segment du marché. Son rôle consiste donc à contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de soutien à l’innovation, à la recherche et au développement, à l'esprit d'entreprise, à la croissance et à l’emploi.

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