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BNP Paribas émet 2,55 milliards d'euros de dette subordonnée dans le cadre du Plan français de soutien à l'économie

  • 11.12.2008
BNP Paribas a signé un contrat d'émission avec la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE) portant sur un montant de 2,55 milliards d'euros d'obligations super subordonnées à durée indéterminée, éligibles aux fonds propres de base (Tier 1).
BNP Paribas bénéficie ainsi d'une enveloppe de fonds propres supplémentaires à des conditions compétitives, renforce sa structure financière et poursuit sa stratégie de financement de l'économie réelle.


Caractéristiques de l'émission

Conformément au dispositif annoncé le 13 octobre par le gouvernement français, BNP Paribas a signé ce jour avec la SPPE, société entièrement détenue par l'Etat français, un contrat d'émission portant sur un montant de 2,55 milliards d'euros d'obligations super subordonnées à durée indéterminée.

Cet instrument de dette hybride est éligible aux fonds propres de base, dans la limite d'un plafond de 35% de ceux-ci.

Au titre de cette dette, BNP Paribas versera à la SPPE, pendant une période initiale de 5 ans, un coupon de 7,75%, dont le niveau reflète sa solidité financière.

L'instrument émis, entièrement souscrit par la SPPE, est de même rang de séniorité que les autres titres super subordonnés à durée indéterminée émis par BNP Paribas. Il peut être racheté en tout ou partie par BNP Paribas à tout moment sous réserve de l'approbation du Secrétariat Général de la Commission bancaire.

Afin de mettre en place une incitation pour les banques à sortir du mécanisme de financement par l'Etat le plus rapidement possible, conformément aux souhaits de la Commission européenne, à partir de la première date d'anniversaire de la date d'émission, le prix de rachat à l'Etat sera progressivement majoré :
- De 1% de la valeur nominale entre le premier et le deuxième anniversaire
- De 3% de la valeur nominale entre le deuxième et le troisième anniversaire
- De 5% de la valeur nominale entre le troisième et le quatrième anniversaire
- De 7% de la valeur nominale entre le quatrième et le cinquième anniversaire
- De 9% de la valeur nominale entre le cinquième et le sixième anniversaire
- De 11% de la valeur nominale au-delà du sixième anniversaire.

Engagements de BNP Paribas vis-à-vis de l'Etat français

BNP Paribas satisfait aux exigences de fonds propres imposées par le superviseur, comme la Banque de France l'a confirmé dans son communiqué du 20 Octobre. BNP Paribas satisfait également aux normes de communication financière validées par le conseil ECOFIN de juillet 2008, et met en œuvre les dispositions relatives au contrôle interne.

Soucieux de remplir sa mission de financement de l'économie malgré les conditions difficiles de refinancement actuelles, BNP Paribas s'engage à faire croître son encours global de crédits à l'économie française à un rythme annuel de 4% en 2009. Le périmètre d'encours considéré inclut notamment les crédits aux particuliers (habitat et consommation) et aux entreprises.

Le groupe s'est engagé également à ne pas procéder à des rachats d'actions pendant la période de détention de ces titres par l'Etat, à l'exception des rachats permettant d'honorer ou de couvrir les programmes d'actionnariat salarié et les opérations de gestion courante du groupe.


Commentant cette émission, Baudouin Prot déclare : « L'Etat français a pris ses responsabilités face à une crise sans précédent, en mettant en place un dispositif qui favorise l'accès au financement et au capital par les banques, pour leur permettre de continuer à leur tour à financer l'économie. BNP Paribas entend jouer pleinement son rôle dans ce dispositif, dans le respect des intérêts de ses clients et de ses actionnaires. »

A propos de BNP Paribas

BNP Paribas (www.bnpparibas.com) est un leader européen des services bancaires et financiers d'envergure mondiale et l'une des 3 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor's. Le groupe est présent dans 85 pays et compte plus de 171 000 collaborateurs, dont 131 000 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans trois grands domaines d'activité : Banque de Financement et d'Investissement, Asset Management & Services et Banque de Détail. Présent dans toute l'Europe, au travers de l'ensemble de ses métiers, la France et l'Italie sont ses deux marchés domestiques en banque de détail. BNP Paribas possède en outre une présence significative aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie et dans les pays émergents.
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