Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques

Article 1 – Objet

Lorsque ses activités sont susceptibles d’être impactées par une initiative des pouvoirs publics des pays dans lesquels le groupe BNP Paribas opère ou lorsqu’il est consulté par eux à l’occasion d’un nouveau projet ou pour toute autre raison, le Groupe peut souhaiter faire valoir son point de vue, comme peut légitimement le faire tout citoyen.

BNP Paribas est une banque responsable et engagée au service de ses clients. A ce titre, elle entend contribuer, de manière constructive, au processus démocratique en apportant aux décideurs publics, dans le strict respect des règles de droit et de déontologie, des éléments d’information qui complètent leur réflexion et participent à une prise de décision juste et éclairée.

À cet effet, BNP Paribas mène des activités de représentation auprès des autorités publiques (ci-après « représentation publique »), telles qu’elles sont prévues par les cadres législatifs, réglementaires et déontologiques existants.

Article 2 – Champ d’application

La présente charte s’impose à tous les collaborateurs du Groupe, sans limitation géographique. Elle s’applique aux activités menées dans les pays d’implantation du Groupe et aux niveaux européen et international.

Article 3 – Intégrité

BNP Paribas s’inscrit sur les registres de représentants existants dans les juridictions où le Groupe effectue des activités de représentation publique sur une base régulière.

De plus, le groupe BNP Paribas :

  1. respecte les codes de conduite et chartes des institutions et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique (par exemple, le code de conduite du registre de transparence mis en place par le Parlement européen et la Commission européenne) ; 
  2. agit de manière intègre et honnête vis-à-vis des institutions et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique, et fournit notamment à ses interlocuteurs des informations mises à jour, fiables et objectives, ne les induisant pas en erreur ; 
  3. s’interdit d’exercer une influence illicite ou d’obtenir frauduleusement des informations ou des décisions. BNP Paribas s’engage notamment à ne pas user de pressions abusives ni de comportements inappropriés envers les membres des institutions et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique ; 
  4. n’incite pas les membres des institutions et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique à enfreindre les règles de conduite qui leur sont applicables, notamment concernant les conflits d’intérêt, la confidentialité et le respect des obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis ; 
  5. respecte les règles en vigueur pour l’obtention et la diffusion de documents officiels et s’interdit notamment de les distribuer à des fins lucratives ; 
  6. s’assure que le comportement de ses collaborateurs concernés par la présente charte est en accord avec son Code de conduite et avec les règles internes du Groupe(1) concernant la prévention de la corruption, les cadeaux et les invitations ; 
  7. veille à ce que les consultants externes éventuellement sollicités respectent eux-mêmes des règles déontologiques strictes et conformes à la présente charte. 

Article 4 – Transparence

BNP Paribas permet l’identification claire de sa démarche: les collaborateurs de BNP Paribas et les éventuels consultants externes sollicités doivent déclarer qui ils sont et qui ils représentent aux institutions et organisations auprès desquelles ils interviennent.

En outre, BNP Paribas s’engage à la transparence concernant l’organisation et le budget des équipes dédiées à la représentation publique, notamment via son site internet. Leur adhésion à des associations professionnelles est publique.

Le Groupe s’engage également à publier ses principales positions publiques sur son site internet.

Article 5 – Responsabilité sociale

Le Groupe et ses collaborateurs s’engagent à ce que les activités de représentation publique du Groupe ne mettent en cause, n’altèrent ni ne soient en contradiction avec les grands principes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) internationalement reconnus et mis en œuvre avec détermination par BNP Paribas : Déclaration universelle des droits de l’Homme et Pacte mondial des Nations Unies, conventions fondamentales de l’OIT(2), initiatives de l’OCDE(3). En particulier, BNP Paribas exerce ses activités de représentation en cohérence avec sa démarche globale et ses engagements publics relatifs à l’environnement et au changement climatique, notamment son soutien aux objectifs de l’Accord de Paris. BNP Paribas s’engage également à respecter les valeurs démocratiques universelles(4).

Article 6 – Formation et information internes

BNP Paribas :

  1. s’engage à fournir une formation régulière sur les bonnes pratiques en matière d’activités de représentation publique aux collaborateurs concernés ; 
  2. s’assure que toutes les équipes concernées directement ou indirectement par des activités de représentation publique aient accès aux principales prises de position publiques du Groupe sur les dossiers en cours. 

Article 7 – Gouvernance

Les collaborateurs du Groupe ne peuvent entreprendre des activités de représentation publique sans l’aval de leur hiérarchie. Ils s’engagent à rendre compte de leurs activités à leur hiérarchie et à la Direction des Affaires institutionnelles pour les dossiers les plus importants.

  1. Politique globale du Groupe vis-à-vis de la corruption (septembre 2011) et Politique des cadeaux et invitations (mars 2012)
  2. Organisation Internationale du Travail
  3. Principes directeurs de l’OCDE en matière de RSE, mis à jour en 2011 ; Recommandation sur les principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, OCDE, 2010
  4. Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000

Annexes

Principales associations professionnelles dont BNP Paribas est membre, directement ou indirectement.

En France :

  1. Association française des entreprises privées (AFEP)
  2. Association française de la gestion financière (AFG)
  3. Association française des investisseurs en capital (AFIC) 
  4. Association française des professionnels du titre (AFTI) 
  5. Association française des marchés financiers (AMAFI)
  6. Association française des sociétés financières (ASF)
  7. Association française des sociétés de placement immobilier
  8. Fédération bancaire française (FBF)
  9. Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
  10. Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
  11. Paris Europlace
  12. Mouvement des entreprises de France (Medef)

Au niveau européen et international

  1. Association of Financial Markets in Europe (Afme) 
  2. European Banking Federation (EBF) 
  3. European Banking Group (EBG) 
  4. European Banking Industry Committee (Ebic) 
  5. European Fund & Asset Management Association (Efama) 
  6. Eurofinas 
  7. European Parliamentary Financial Services Forum (EPFSF) 
  8. Eurofi 
  9. Insurance Europe 
  10. International Capital Market Association (ICMA) 
  11. Institute of International Finance (IFF)
  12. European Financial Services Round Table (EFR)

Autres / think tanks

  1. Entreprises pour l’environnement
  2. Institut Montaigne
  3. Institut de l’entreprise
  4. Les Entretiens de Royaumont
  5. Forum d’Avignon 
  6. Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)
  7. Club économique franco-allemand (CEF)
  8. Institut français des administrateurs (IFA) 
  9. Confrontations Europe
  10. Centre des professions financières
  11. Institut français des relations internationales (Ifri)
  12. Ligue Européenne de Coopération Economique (LECE)
  13. Association Europe-Finances-Régulations (AEFR)
  14. Institut Aspen France

Données financières

Estimation des coûts directement liés aux activités de représentation en 2022 auprès :

  • des institutions européennes : entre 1 000 000 et 1 250 000 €    
  • des pouvoirs publics français (loi Sapin II)  : entre 500 000 et  600 000 €
  • du Gouvernement fédéral des Etats-Unis (branches législative et exécutive - « Lobbying Disclosure Act ») : 445 000$
  • des pouvoirs publics allemands (Lobby Register Act) : entre 280 000 à 290 000 euros €