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Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques

Article 1 – Objet

Lorsque ses activités sont susceptibles d’être impactées par une initiative des pouvoirs publics des pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère ou lorsqu’il est consulté par eux à l’occasion d’un nouveau projet ou pour toute autre raison, le Groupe peut souhaiter faire valoir son point de vue, comme peut légitimement le faire tout citoyen.

BNP Paribas est une banque responsable et engagée au service de ses clients. A ce titre, elle entend contribuer, de manière constructive, au processus démocratique en apportant aux décideurs publics, dans le strict respect des règles de droit et de déontologie, des éléments d’information qui complètent leur réflexion et participent à une prise de décision juste et éclairée.

À cet effet, BNP Paribas mène des activités de représentation auprès des autorités publiques (ci-après « représentation publique »), telles qu’elles sont prévues par les cadres législatifs, réglementaires et déontologiques existants.

Article 2 – Champ d’application

La présente charte s’impose à tous les collaborateurs du groupe, sans limitation géographique. Elle s’applique aux activités menées dans les pays d’implantation du groupe et aux niveaux européen et international.

Article 3 – Intégrité

BNP Paribas s’inscrit sur les registres de représentants existants dans les juridictions où le groupe effectue des activités de représentation publique sur une base régulière.

De plus, le groupe BNP Paribas :

  1. respecte les codes de conduite et chartes des institutions et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique (par exemple, le code de conduite du registre de transparence mis en place par le Parlement européen et la Commission européenne) ; 
  2. agit de manière intègre et honnête vis-à-vis des institutions et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique, et fournit notamment à ses interlocuteurs des informations mises à jour, fiables et objectives, ne les induisant pas en erreur ; 
  3. s’interdit d’exercer une influence illicite ou d’obtenir frauduleusement des informations ou des décisions. BNP Paribas s’engage notamment à ne pas user de pressions abusives ni de comportements inappropriés envers les membres des institutions et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique ; 
  4. n’incite pas les membres des institutions et organisations auprès desquelles il est amené à exercer une action de représentation publique à enfreindre les règles de conduite qui leur sont applicables, notamment concernant les conflits d’intérêt, la confidentialité et le respect des obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis ; 
  5. respecte les règles en vigueur pour l’obtention et la diffusion de documents officiels et s’interdit notamment de les distribuer à des fins lucratives ; 
  6. s’assure que le comportement de ses collaborateurs concernés par la présente charte est en accord avec son Code de conduite et avec les règles internes du Groupe concernant la prévention de la corruption, les cadeaux et les invitations ; 
  7. veille à ce que les consultants externes éventuellement sollicités respectent eux-mêmes des règles déontologiques strictes et conformes à la présente charte. 

Article 4 – Transparence

BNP Paribas permet l’identification claire de sa démarche: les collaborateurs de BNP Paribas et les éventuels consultants externes sollicités doivent déclarer qui ils sont et qui ils représentent aux institutions et organisations auprès desquelles ils interviennent.

En outre, BNP Paribas s’engage à la transparence concernant l’organisation et le budget des équipes dédiées à la représentation publique, notamment via son site internet. Leur adhésion à des associations professionnelles est publique.

Le groupe s’engage également à publier ses principales positions publiques sur son site internet.

Article 5 – Responsabilité sociale

Le groupe et ses collaborateurs s’engagent à ce que les activités de représentation publique du groupe ne mettent en cause, n’altèrent ni ne soient en contradiction avec les grands principes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) internationalement reconnus et mis en œuvre avec détermination par BNP Paribas : Déclaration universelle des droits de l’Homme et Pacte mondial des Nations Unies, conventions fondamentales de l’OIT, initiatives de l’OCDE. BNP Paribas s’engage également à respecter les valeurs démocratiques universelles.

Article 6 – Formation et information internes

BNP Paribas :

  1. s’engage à fournir une formation régulière sur les bonnes pratiques en matière d’activités de représentation publique aux collaborateurs concernés ; 
  2. s’assure que toutes les équipes concernées directement ou indirectement par des activités de représentation publique aient accès aux principales prises de position publiques du groupe sur les dossiers en cours. 

Article 7 – Gouvernance

Les collaborateurs du groupe ne peuvent entreprendre des activités de représentation publique sans l’aval de leur hiérarchie. Ils s’engagent à rendre compte de leurs activités à leur hiérarchie et à la Direction des Affaires institutionnelles pour les dossiers les plus importants.

  1. Politique globale du Groupe vis-à-vis de la corruption (septembre 2011) et Politique des cadeaux et invitations (mars 2012)
  2. Organisation Internationale du Travail
  3. Principes directeurs de l’OCDE en matière de RSE, mis à jour en 2011 ; Recommandation sur les principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, OCDE, 2010
  4. Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000

Données financières

Estimation des coûts directement liés aux activités de représentation auprès :

  1. des institutions européennes : entre 900 000 et 1 000 000 € 
  2. du parlement français : entre 100 000 et 150 000 €
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