La banque d'un monde qui change

BNP Paribas et L’IILAB publient un guide méthodologique sur les Contrats à Impact Social

  • 29.01.2020

En mars 2019, BNP Paribas renforçait son engagement en faveur des Contrats à Impact Social (CIS) avec l’annonce de la structuration de 3 nouveaux CIS. BNP Paribas a structuré et financé le tout 1er CIS français aux côtés de l’Adie en 2016. Aujourd’hui, le Groupe publie en partenariat avec l’Impact Investment Lab (L'IILAB),un guide méthodologique destiné à diffuser l’expertise acquise sur les CIS et à accompagner les porteurs de projet qui souhaitent se lancer dans la démarche. Le Groupe contribue également à 4 autres études de L’IILAB sur les enjeux de l’investissement à impact et des CIS.

La démarche de BNP Paribas

"Nous déployons depuis 2013 une démarche holistique pour favoriser la croissance des entreprises sociales. Elles ont des business models atypiques et innovants, nous avons donc souhaité être créatifs dans notre approche. La prise en compte prioritaire de l’impact, et de sa mesure, étant au cœur des mécanismes des CIS, nous nous sommes rapidement intéressés à cet outil. Nous l’avons abordé en mode R&D au sein de la Direction RSE, laboratoire d’expérimentation du Groupe pour prototyper des produits à impact social positif. Si les 9 CIS que nous avons structurés et lancés depuis 2016 atteignent bien leurs objectifs alors :

  •  Plus de 1 000 personnes vulnérables auront accédé à un emploi pérenne ;
  • Plus de 1 000 jeunes auront amélioré leur ambition à poursuivre des études ;
  • Plus de 600 enfants auront évité le placement en structures d’accueil.
(…) L’autre richesse du CIS est son pouvoir transformant, en dehors de nos zones de confort : des associations découvrent l’émission obligataire, les ministères dépassent l’annualité budgétaire, les investisseurs évaluent une capacité à générer de l’impact au lieu de revenus financiers, l’action sociale n’est plus un coût mais un investissement avec un rendement potentiel…" Laurence Pessez, Directrice de la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas

5 études majeures sur l'investissement à impact et les Contrats à Impact Social

Le 28 janvier 2020, BNP Paribas a participé à une matinée d’échanges sur l’investissement à impact et les CIS, aux côtés de son partenaire l’IILAB, une plateforme d’expérimentation et de développement de l’investissement à impact. A l’occasion de cet événement, l’Impact Investment Lab a présenté 5 études majeures sur ces 2 sujets d’actualité, qui ont été remises, à l’issue de l’événement, à Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale.

  • Guide méthodologique pour un financement par CIS : co-rédigé par BNP Paribas et l’IILAB, ce guide, pédagogique, reprend l’ensemble des points permettant la mise en place de ce financement original de l’innovation sociale, de l’étude de faisabilité, à la structuration financière, en passant par les méthodologies d’évaluation qui peuvent être utilisées. 
Guide méthodologique pour un financement par CIS


« Nous avons, avec notre partenaire l’IILAB, élaboré ce guide à destination des acteurs qui souhaitent s’engager dans un CIS, pour partager notre expérience, et rendre cet outil accessible à tous : opérateurs sociaux, communauté des investisseurs et entités publiques. » souligne Laurence Pessez, Directrice de la Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe BNP Paribas.

  • Etude de cas du CIS Adie : cette étude revient sur le tout premier CIS, made in France, structuré par BNP Paribas, lancé en 2016,  pour expérimenter un programme visant à développer l’entrepreneuriat dans les zones rurales isolées. Son objectif est de réinsérer durablement dans l’emploi au minimum 320 personnes, avec à la clé plus de 2 millions d’euros d’économies générées pour l’Etat (coûts évités sur les allocations chômage, recettes en taxes et impôts, etc...). Où en est ce CIS aujourd’hui ?
Le CIS de l'adie
  • Retour d'expérience sur les CIS en France : grâce à plus d’une vingtaine d’entretiens effectués avec les parties prenantes de ces contrats, cette publication est un retour d’expérience global sur l’expérimentation des Contrats à Impact Social en France. Cette enquête qui aborde plusieurs thématiques structurantes des CIS est présentée sous forme d’échanges de points de vue illustrés par de nombreux verbatims. Elle met en lumière les caractéristiques de cet outil inédit de collaboration entre puissance publique, acteurs sociaux, investisseurs, l'enrichissement mutuel qu'il a permis et les difficultés qu'il a posées.
Retour d'expérience sur les CIS en France
  • Etat des lieux du marché français de l'investissement à impact : cette deuxième édition met en avant un panorama du marché de l’Impact Investing en France et des pistes pour le développer. Après un chiffrage de 3,6 milliards d’euros en 2017, ce deuxième état des lieux estime le marché à 4 milliards d’euros en 2018.
Etat des lieux du marché français de l'investissement à impact
  • Mise à jour du rapport français sur l’investissement à impact : ce rapport, publié en 2014 dans le cadre du G7, a fait l’objet d’une mise à jour par l’IILAB, BNP Paribas et 30 autres acteurs : une nouvelle liste de 31 recommandations pour développer le secteur de l’investissement à impact français, notamment autour de sujets financiers et réglementaires, du mécénat dans les fondations, de la mesure d’impact et de la solidarité internationale.
Comment favoriser le développement de l'investissement à impact ?

Pour aller plus loin

Qu’est-ce que L’Impact Investment Lab ?

L’Impact Invest Lab est une plateforme d’expérimentation et de développement de l’investissement à impact, portée par un collectif dont les ambitions sont de contribuer au débat, à l’expérimentation, à l’accélération du développement de l’investissement à impact en France, et de faire des financeurs à impact social des partenaires de l’innovation sociale.

L'IILAB
Qu’est-ce qu’un Contrat à Impact Social ?

Créé en 2010 au Royaume-Uni sous le nom Social Impact Bond et déployé en France en 2016, le CIS permet le financement d’innovations sociales par des investisseurs privés qui sont in fine, remboursés par l’Etat en fonction d’objectifs d’impact social concrets et mesurables. 

CIS en vidéo

Photo : header ©Jacob Lund

A lire aussi

Toutes les actualités