Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à la Direction de la Communication Groupe de BNP Paribas.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

Pour informer le public et être en conformité avec la loi, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité doit être à la portée des utilisateurs. Le document fait clairement mention du degré de conformité aux règles d’accessibilité numérique du handicap.

Le schéma pluriannuel garantit la conformité des sites internet ou des applications de la Direction de la Communication Groupe de BNP Paribas.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité d’un référent accessibilité pour la direction de la Communication Groupe de BNP Paribas.

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

Ce référent a la responsabilité et l’autorité en particulier pour :

• assurer que les processus nécessaires à la prise en compte de l’accessibilité sont établis, mis en œuvre et entretenus ;
• rendre compte à la direction de la Communication de BNP Paribas du niveau d’accessibilité et de tout besoin d’amélioration ;
• assurer que la sensibilisation aux exigences d’accessibilité dans tout l’organisme est encouragée ;
• être le point d’entrée unique sur les sujets d’accessibilité numérique. 

1.2. Référent accessibilité

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité du référent accessibilité.

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes de Communication Groupe par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant, directement ou par l’intermédiaire d’intervenants spécialisés, à des audits réguliers, d’assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

1.3 La notion d'accessibilité numérique

Le handicap est défini comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant(article L. 114 du code de l’action sociale et des familles).L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire :

• Perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée) ;
• Utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie ;
• Compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie.
• Robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d’assistance.

1.4 Les contenus concernés

Les services de communication au public en ligne sont définis comme toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée (article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). Conformément au II de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 précitée, ils comprennent notamment :

• Les sites internet, intranet, extranet ; les progiciels, dès lors qu’ils constituent des applications utilisées au travers d’un navigateur web ou d’une application mobile ;
• Les applications mobiles qui sont définies comme tout logiciel d’application conçu et développé en vue d’être utilisé sur des appareils mobiles, tels que des téléphones intelligents (smartphones) et des tablettes, hors système d’exploitation ou matériel ;
• Le mobilier urbain numérique, pour leur partie applicative ou interactive, hors système d’exploitation ou matériel.

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ; 
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ; 
• Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs; 
• Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ; 
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ; 
• Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
  • Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ; 
  • Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ; 
    
  • Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ; 
• Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ; 
• Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives. 

2. Ressources humaines  et financières affectées à l'accessibilité numérique

Un référent accessibilité numérique est nommé pour Communication Groupe. Il a pour mission de :

• Définir les actions que s’engage à mener la communication Groupe dans le cadre d’un processus d’amélioration continu de l’accessibilité numérique.
• Suivre la mise en place des actions.
• Accompagner les équipes projets dans les phases d’appel d’offre, de conception, de validation et de recette.
• Veiller à la bonne tenue des déclarations d’accessibilité qui seront faites sur les différents supports
• Participer à la sensibilisation, à la définition du catalogue de formation spécifique et aux actions de communication en lien avec l’accessibilité numérique.
• Faire de la veille active sur le sujet.
• Surveiller les évolutions des réglementations et être le relais des communications qui pourront être faite par le juridique.
• Être le relais des échanges au sein de la communauté des référents accessibilité numérique lorsque celle-ci sera en place au niveau du Groupe BNP Paribas.

Pour chaque projet digital géré par les équipes de la Direction de la Communication Groupe, le budget de fonctionnement et d’évolution qui sera alloué, prendra en compte les besoins spécifiques de chacun d’entre eux en termes d’accessibilité numérique sur l’année.

Il pourra être prévu pour chaque projet, sur un budget propre à l’équipe en charge de son périmètre, lorsque cela sera pertinent :

• L’achat de prestation pour une relecture et un avis sur le cahier des charges fonctionnel
• Un audit des maquettes graphiques avant le début des développements
• Un audit du site ou de l’application à chaque étape de maturation du projet
• Un audit final permettant de détecter les dernières erreurs et de rédiger ou mettre à jour la déclaration d’accessibilité.
• Le recours à des personnes en situation de handicap lors des phases de conception lorsque cela est possible et des phases de tests. Pour cela, des partenariats avec des entreprises spécialisées sur le sujet seront étudiés, afin de garantir une prise en compte rapide des demandes formulées par les équipes internes.

3. Organisation de la prise en compte de l'accessibilité

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et application concernés, l’accompagnement des personnels, une modification des procédures d’appels d’offres et, enfin, la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels la Direction de la communication de BNP Paribas va s’appuyer pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications :

• Le programme d’organisation interne pour se conformer à l’accessibilité numérique des sites web et applications.
• L’accompagnement des salariés à la montée en compétence sur l’accessibilité numérique à chaque étape d’un projet.
• Les méthodes utilisées pour pallier les difficultés rencontrées par les personnes handicapées avec le soutien de la mission handicap de BNP Paribas SA.

3.1. Plan de formation et de sensibilisation

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation vont être organisées afin de permettre aux personnels intervenant sur les sites et les applications de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles.

Au travers de RHG et de la Mission Handicap, un e-learning réalisé par la société ATALAN et portant sur l’accessibilité numérique à toutes les étapes d’un projet, est disponible pour tous les collaborateurs internes et externes, via la plateforme d’inscription aux formations proposées aux collaborateurs BNP Paribas.

Ces formations sont destinées à tous et en particulier aux personnes directement impliquées dans l’achat de prestations informatiques, la création, la maintenance et l’utilisation des contenus numériques : donneurs d’ordre, acheteurs, concepteurs, développeurs, designers, testeurs, rédacteurs de contenus éditoriaux.

Les équipes éditoriales seront également sensibilisés au sujet de l’accessibilité numérique lors des évènements internes organisés pour la filière communication, les ressources humaines Groupe et la Mission Handicap BNP Paribas. Une notice éditoriale présentant les bonnes pratiques d’accessibilité pour la rédaction et la création de contenus, sera mise à disposition des équipes éditoriales.

Une communauté Teams interne dans laquelle sont régulièrement partagées des informations relatives à l’accessibilité numérique et au handicap est disponible pour les équipes de Communication Groupe.

Des sessions de la fresque de l’accessibilité numérique seront proposées aux collaborateurs de Communication Groupe, afin de les sensibiliser aux enjeux, à la réglementation et aux bonnes pratiques de l’accessibilité numérique.

3.2. Recours à des compétences externes

Chaque fois que nécessaire il sera fait appel à des intervenants externes, afin d’accompagner la Direction de la Communication de BNP Paribas dans la prise en compte de l’accessibilité.

Cela recouvre par exemple les actions de sensibilisation et de formation, les actions d’accompagnement et plus particulièrement les actions d’audit et de rédaction de déclaration de conformité des sites web et applications concernées.

Des supports spécifiques de sensibilisation sont mis à disposition sur nos sites et plateformes de diffusion interne

Des sociétés spécialisées en accessibilité numérique comme URBILOG, ATALAN, NUMERIK-EA ou IPEDIS sont régulièrement sollicitées pour accompagner nos équipes selon la typologie de besoin identifiée : accompagnement lors des phases de cadrage, de conception, de développement ou de recette.

Des ressources internes et un accompagnement sont également disponibles par l’intermédiaire du Bivwak, le hub de transformation de BNP Paribas. 

3.3. Prise en compte de l'accessibilité numérique dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA vont être inscrits et rappelés dès le début des projets dont ils constitueront un axe essentiel et une exigence de base. De la même manière, ces objectifs et ces exigences seront rappelés dans les éventuelles conventions établies avec les partenaires.

Dans le cadre de projet de refonte globale, un design system répondant aux exigences d’accessibilité, sera systématiquement demandé et intégré lorsque cela sera possible, afin de renforcer la cohérence graphique, fonctionnelle ainsi que la robustesse technique exigés par le RGAA.

Concernant les solutions en SaaS, l’accessibilité numérique fera partie des exigences et sera prise en compte dans le choix final de l’outil, à partir du moment où ce dernier répondra aux autres exigences fonctionnelles attendus.

3.4. Test Utilisateur

Si des tests utilisateurs sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’utilisateur constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap.

Afin d’intégrer un panel représentatif d’utilisateurs en situation de handicap, il pourra être prévu de travailler en collaboration des sociétés qui proposent un vivier d’utilisateurs formés à la réalisation de tests d’accessibilité.

Cette démarche sera systématisée pour les projets futurs et les opérations de refonte fonctionnelle complète.

3.5. Prise en compte de l'accessibilité numérique dans les procédures d'appel d'offre

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire, ainsi qu’à celle de ses équipes, lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.

Les procédures d’élaboration des marchés, ainsi que les règles d’évaluation des candidatures ont été adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA, mais également évaluer la connaissance et la compétence du prestataire sur la prise en compte et l’application des bonnes pratiques d’accessibilité numérique.

Enfin, pour poursuivre une prise en compte progressive de l’accessibilité numérique par les prestataires au travers d’une clause spécifique portée aux modèles de contrats, le Service achat de Communication Groupe mettra en place une campagne d’informations auprès de ses sous-traitants pour les informer de leurs obligations.

3.6. Recrutement 

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques (UX/UI, communicants, chefs de projet digital, développeurs front, content manager), lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement.

3.7. Traitement des retours utilisateurs 

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact va être mis en place, au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, sur chaque site ou application permettant aux utilisateurs en situation de handicap de signaler ses difficultés.

Afin de répondre à ses demandes, la mise en place d’une procédure spécifique d’assistance va être étudiée avec l’ensemble des services et des personnels impliqués.

Les demandes peuvent être envoyées à la boite email générique comgpe.accessibilite.numerique [at] bnpparibas (dot) com qui est administrée par le référent accessibilité de Communication Groupe. Ce dernier aura la charge de ventiler les messages auprès des responsables projets et s’assurera du suivi des traitements des demandes.

3.8. Processus de contrôle et de validation

Chaque site ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.

Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.

Ces opérations de contrôles destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité, interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

3.9. Agenda planifié des interventions

Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité qui ont débuté en 2019, se sont poursuivies jusqu’à ce jour et se poursuivront en 2024.

Le schéma listera au travers des plans d’actions annuels les mesures correctives qui seront prises pour traiter les contenus non accessibles, y compris un calendrier de mise en œuvre de ces mesures, tenant compte du caractère prioritaire des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés.

3.10. Mentions obligatoires sur le site

La page d’accueil du site de la Direction de la Communication de BNP Paribas, à savoir le site Corporate https://group.bnpparibas, ainsi que toutes les pages d’accueils des sites gérés par la Communication Groupe, afficheront obligatoirement l’une des mentions suivantes :

• « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
• « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
• « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Cette mention est cliquable et conduit vers la page Accessibilité contenant la déclaration d’accessibilité, ainsi que le lien vers le schéma pluriannuel.

Les sites internet disposeront d’une page dédiée (« accessibilité ») accessible directement depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du service et qui contiendra les éléments suivants :

• La déclaration d’accessibilité selon le modèle fixé par le référentiel RGAA ;
• Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ou un lien vers celui-ci ;
• Le plan d’actions de l’année en cours ou un lien vers celui-ci.

L’utilisation d’une adresse internet (ou URL) standardisée telle que  www.nomdusite.extension/accessibilite  sera dans tous les cas appliqué. 

4. Périmètre technique et fonctionnel 

4.1. Recensement 

Les équipes en charge des supports Digitaux pour La Communication Groupe gèrent 16 sites internet, intranet et applications à destination du public ou de ses personnels.

4.2. Évaluation et qualification

Chaque site ou application a été qualifié selon les critères suivants :

• La fréquentation
• Le service rendu
• La criticité
• Le cycle de vie

Des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernés.

Ces évaluations portent sur un nombre de critères choisis pour leur pertinence en termes d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes RGAA.

L’annexe 1 (infra : « Annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel public») décrit les éléments pouvant être rendus publics du périmètre technique et fonctionnel. En effet, certaines applications peuvent ne pas être rendues publiques pour des raisons de sécurité ou de confidentialité par exemple.

L’analyse de l’accessibilité tiendra compte des dérogations au RGAA dans les situations où il n'est pas possible de rendre des contenus accessibles :

• Les contenus fournis par un tiers : par exemple les contenus publiés par les utilisateurs du site, les contenus non contrôlés provenant de sources extérieures ;
• L’archivage et la mise à disposition de contenus obsolètes (les contenus relevant de la mission de sauvegarde à titre patrimonial de l'Internet par les acteurs publics désignés par la loi peuvent faire l'objet d'une dérogation) ;
• Les contenus en téléchargement en nombre important : les contenus ayant plus de deux ans notamment.

La mise en conformité tiendra compte de la notion d’aménagement raisonnable : on entend par “aménagement raisonnable” les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».

Cela nécessite de pouvoir arbitrer lorsqu’une correction engage un volume de travail ou une charge budgétaire trop importants par rapport à l’impact réel sur l’utilisateur. Dans ce cas, le RGAA propose de déroger à ces contenus, si nécessaire au profit d’une méthode alternative permettant, in fine, à l’utilisateur d’accéder aux contenus concernés.

Les contenus non accessibles doivent être signalés à l’utilisateur sur la page d’aide et dans la déclaration de conformité pour qu’il soit informé de la proportion des pages concernées et de leur localisation dans les rubriques du site.

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, la Direction de la Communication de BNP Paribas a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

5. Plans annuels d'action

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique de la Direction de la Communication de BNP Paribas.

• Plan annuel 2024 : consulter le plan d'action 2024 / dernière mise à jour le 01/07/2024
• Plan annuel 2025 : à venir 
• Plan annuel 2026 : à venir

Pour rappel :

• Les sites créés à partir du 1er octobre 2019 doivent impérativement répondre aux exigences du référentiel à compter de cette date.
• Dès le 1er octobre 2020, pour ceux conçus avant le 1er octobre 2019.
• Délai prolongé pour les applications mobiles, progiciels et mobilier urbain numérique, jusqu'au 1er juillet 2021.

Le schéma pluriannuel et le plan d’action de l’année en cours seront accessibles en ligne sur les sites gérés par Communication Groupe.

Des liens vers ces documents figurent au sein de la déclaration d’accessibilité des services de communication au public en ligne dépendant de l’entité et ils sont publiés dans un format accessible.