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Notice Protection des Données

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté, en complément de la présente Notice, des grands principes en matière de protection de vos données, que vous pouvez retrouver dans notre Charte de confidentialité des données personnelles disponible sur le site group.bnpparibas.

La présente Notice vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Communication  Groupe, une des Fonctions Groupe de BNP Paribas SA, (« nous ») protégeons vos données personnelles. 

Nous sommes responsables à travers nos différentes marques, notamment par exemple BNP Paribas, Hello Bank, We Are Tennis, We Love Cinéma, Echonet, de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. La présente Notice a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer. 

Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées, le cas échéant, lorsque vous souscrivez à un produit ou service en particulier.


1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ? 

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité. 

Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment : 

Informations d’identification (par exemple, nom, carte d’identité et numéro de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, genre, photographie, adresse IP) ; 

Coordonnées (par exemple, adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;

Situation familiale (par exemple, statut marital, nombre d’enfants) ;

Informations relatives à l’éducation et à l’emploi (par exemple, niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur) ; 

Données bancaires, financières et transactionnelles (par exemple, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, virements) ; 

Statut de client ou de prospect

Informations liées à vos activités numériques (par exemple, adresse IP, activité de navigation, géolocalisation)

Données relatives à vos habitudes et préférences : 

   o Données liées à votre utilisation de nos produits et services souscrits (données bancaires, financières et transactionnelles) ;

   o Données récoltées dans le cadre de nos échanges avec vous dans nos agences (compte-rendu de rendez-vous), nos sites internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, lors de réunions, appels, chats, courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques ; 

   o Données concernant vos loisirs et vos centres d’intérêts

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou à votre orientation sexuelle, à moins que cela ne soit requis pour nous conformer à une obligation légale. 

Les données vous concernant que nous utilisons peuvent nous être directement fournies par vous. Afin de vérifier ou d’enrichir nos bases de données, ces données peuvent provenir des sources suivantes: 

Publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (par exemple Journal Officiel) ;

Nos clients entreprises ou nos prestataires de services ; 

Sites internet/pages des réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site internet ou média social) ;

Bases de données rendues publiquement accessibles par des tiers. 



2. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, Y COMPRIS COLLECTE INDIRECTE

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que : 

Les personnes non-clientes

Nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes non clientes et avec lesquelles nous n’avons pas de relation directe. Cela peut être le cas par exemple lorsque votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos coordonnées nous sont fournies par l’un de nos clients, car vous êtes par exemple :

Un membre de la famille ; 

Co-emprunteur(s)/garant(s) ;

Représentant légal (mandats/délégations de pouvoirs) ;

Actionnaire(s) de sociétés ;

Représentant(s) d’une société légale (laquelle peut être cliente ou prestataire) ; 

Un membre du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux ;

Journaliste(s) ;

Contact(s) personnel(s).


3. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 


a. Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus, et parmi lesquelles : 

La règlementation bancaire et financière en application de laquelle nous :

   o Mettons en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude ; 

   o Détectons des transactions anormales ;

   o Définissons votre note de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;

   o Surveillons et signalons les risques que nous pouvons encourir, et

   o Enregistrons lorsque cela est nécessaire des appels téléphoniques, discussions, courriers électroniques etc.

Les réponses aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;


b. Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat 

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment afin de :

Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ; 

Vous assister et répondre à vos demandes ;

Évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et le cas échéant, sous quelles conditions ; et 

Fournir des produits ou services à nos clients entreprises dont vous êtes salarié ou client (par exemple dans le domaine du cash management). 


c. Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de : 

Conserver la preuve d’opérations ou transactions ;

Gérer les technologies de l’information, en ce compris la gestion des infrastructures (par exemple des plateformes partagées), la continuité des services et la sécurité informatique ; 

Établir des modèles statistiques anonymisés, des tests, pour la recherche et le développement, dans le but d’optimiser la gestion des risques du Groupe BNP Paribas ou d’améliorer notre offre de produits et services nouveaux ou existants ; 

Personnaliser les produits ou services que nous vous proposons ou que des entités du Groupe BNP Paribas pourraient vous proposer : 

   o en améliorant la qualité de nos produits ou services bancaires, financiers ou d’assurance ;

   o en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons. 

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à : 

- La segmentation de nos prospects et clients ; 

- L’analyse de vos habitudes et préférences sur nos divers canaux de communication avec vous (visites dans nos agences, emails ou messages, visites sur nos sites internet etc.) ;

- La communication de vos données à une autre entité de BNP Paribas, en particulier si vous êtes client de cette autre entité ou êtes susceptible de le devenir ; 

- La correspondance faite entre les produits ou services dont vous bénéficiez déjà et les données vous concernant que nous détenons (par exemple, nous pouvons identifier votre besoin de souscrire à un produit d’assurance de protection famille car vous avez indiqué avoir des enfants) ; 

- La gestion de jeux, tirages au sort, cadeaux, concours ou d’autres campagnes marketing similaires ou l’offre de jeux promotionnels ou l’organisation d’événements ;

- Des communications à propos de nos produits, services, offres, actualités et de ce que nous réalisons chez BNP Paribas ou chez d’autres marques gérées par Communication Groupe ;

- La gestion du service clients, incluant la réponse à vos questions ;

- L’amélioration et la personnalisation de vos expériences sur nos sites et applications ;

- La gestion de vos comptes, dont l’administration de tout programme de fidélité ou de récompense qui peut être lié à votre/vos compte(s)

- La gestion et l’envoi de prix gagnés par la participation à l’un de nos jeux promotionnels. 

Vos données personnelles peuvent être agrégées en statistiques anonymisées pour être proposées à nos clients entreprises afin de les aider à développer leurs activités. Dans ce cas, nos clients entreprises ne seront pas en mesure de vous identifier, et les données personnelles vous concernant ne leur seront jamais divulguées.


d. Pour respecter votre choix lorsque que nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique

Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment : 

Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la logique sous-jacente de cette décision ainsi que de l’importance et des conséquences liées à ce traitement ; 

Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement. 

Pour certaines interactions sur les réseaux sociaux, dans le but d’administrer des jeux-concours ou autres opérations marketing de ce type


4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

Entités du Groupe BNP Paribas (par exemple pour vous faire profiter de notre gamme complète de produits et services) ;

Prestataires réalisant des services pour notre compte ; 

Mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers, partenaires bancaires ou commerciaux avec lesquels nous sommes en contact ; 

Autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;

Professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.


5. LES TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

En cas de transferts de vos données en dehors de l’EEE, ce transfert aura lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays vers lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection équivalent à celui existant dans l’EEE.

En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous mettrons en place l’une des garanties suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

Règles d’entreprise contraignantes.

Nous pourrons également, dans des situations spécifiques, transférer vos données personnelles sur la base d’une dérogation (par exemple, en cas de paiement à l’international ou lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat).

Afin de connaître les garanties visant à assurer la protection de vos données, ou pour savoir comment en prendre connaissance, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées dans la Section 9 ci-dessous.



6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS- NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs. 

Chez Communication Groupe, la plupart des données personnelles relatives à nos clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant deux ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les données sont conservées durant deux ans.



7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ? 

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants : 

Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;

Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ; 

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ; 

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;

Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; 

Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers. 

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale. 

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer une lettre ou un email à l’adresse suivante :


Group.bnpparibas - Site corporate

Contrôle Permanent – Gestion des droits

Communication Groupe

Code ACI : CAT06A1

16 rue de Hanovre

75002 Paris

France. 


Nous vous remercions de bien vouloir inclure un scan/copie de votre carte d’identité, nous permettant de vous identifier. 

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données. 


8. COMMENT ȆTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE NOTICE PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous actualiserons régulièrement cette Notice. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communications habituels. 


9. COMMENT NOUS CONTACTER ? 

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Contrôle Permanent – Notice Protection des Données

Communication Groupe

Code ACI : CAT06A1

16 rue de Hanovre

75002 Paris

France  

Celui-ci se chargera de traiter votre demande. 


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