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Chargé des contrôles FATCA - AEOI - QI

Contract

CDI

Location

FR-Île-de-France

Job function

Conformité et Contrôle Permanent

Reference

RHG17_FONC_CG_02

BNP Paribas

 

BNP Paribas est une banque leader de la zone euro et un acteur bancaire de premier plan dans le monde, avec une forte présence internationale. Nous rejoindre, c’est partager notre volonté d’aller de l’avant.

 

La Fonction Conformité réunit 3500 collaborateurs dans le Groupe. Elle veille au respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d'Administration, des instructions de la Direction Générale, des procédures et à la protection de la réputation du Groupe.

 

L’équipe Compliance Advisory a pour mission principale de superviser et de coordonner pour l’ensemble du Groupe la mise en œuvre et le respect des réglementations suivantes: les réformes structurelles du secteur bancaire (Volcker Rule, French Banking Law) et les lois sur la prévention de l'évasion fiscale (FATCA, AEOI).


Dans ce cadre, nous recherchons à Paris, pour le département Compliance Advisory / Volcker CFCO Office, un(e) :

 

Chargé des contrôles (H/F) FATCA / AEOI / QI 

 

Contexte et enjeux 

 

Etablie dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, FATCA est une loi américaine adoptée en 2010 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014, demandant aux institutions financières de reporter à l’autorité fiscale américaine les comptes détenus par les contribuables américains en dehors des Etats-Unis. Après une phase projet, une nouvelle équipe (« Client Fiscal Compliance Office ») a été constituée au niveau du Groupe afin de coordonner l’ensemble des activités liées à FATCA à travers les Métiers, Fonctions et Territoires concernés.

 

Le même type de projet est en cours pour tous les pays en dehors des Etats-Unis : les banques d’un pays donné seront tenues de fournir à leur autorité fiscale nationale tous les comptes détenus par les clients dont la résidence fiscale se situe en dehors de ce pays. Ce projet, appelé AEOI (« Automatic Exchange of Information »), rentre en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2016. L’équipe CFCO prend ainsi en charge non seulement FATCA mais aussi l’AEOI, ainsi que le sujet QI (« Qualified Intermediary »).

 

Missions et activités

 

Dans le cadre de cette mission, vous serez amené à gérer les missions suivantes :

 

·         Définir les contrôles inclus dans les GCP FATCA, AEOI et QI

·         Participer au développement des méthodologies de contrôle et au "Target Operating Model" des contrôles

·         Contribuer au déploiement des GCP et contrôles associés

·         Analyser les résultats des contrôles et actions / informations transversales le cas échéant

·         Suivre le dispositif de recommandations faites par les auditeurs, en particulier lors des Dry Run, audits de certification et audits internes

·         Participer à la certification périodique des entités en Pays IGA2 et "Financial Regulations", le processus global de certification étant sous la responsabilité de l'équipe CFCO

·         Coordonner avec toutes les équipes de BNP Paribas chargées des contrôles FATCA et AEOI : COO Compliance ; équipes de contrôle Compliance dans les Pôles, Métiers, Régions et Territoires ; équipes de contrôles de 1er niveau au sein des Métiers et Territoires ;...

 

Apports de la mission  

 

Lors de votre prise de poste, et tout au long de votre mission, vous développerez des compétences techniques concernant la lutte contre la fraude fiscale qui constituent FATCA et l'AEOI.

Avec un positionnement central, intégrés aux fonctions du Groupe BNP Paribas, vous développer de nombreux contacts au sein de l’entreprise.

 

Dans le cadre de votre fonction, vous contribuez à la création d’une nouvelle fonction de suivi FATCA/AEOI au sein de la banque.

 

Profil recherché

 

Diplômé d’un bac+5 en gestion des risques / audit / droit et fiscalité, vous détenez une expérience de 3 années minimum dans le domaine de la gestion des risques, audit ou fiscalité. Votre connaissance de FATCA et AEOI serait un atout important dans le cadre de ce poste.

 

Par ailleurs, votre maîtrise de l’anglais à l’oral comme à l’écrit est requis pour mener à bien cette mission.

 

De plus, votre capacité à communiquer et à collaborer, alliée à votre capacité d’initiative vous permettront de mener les missions qui vous seront confiées. De la même manière,  votre rigueur ainsi que votre capacité d’adaptation seront autant d’atouts pour évoluer sur ce poste et au sein du Groupe BNP Paribas.

 

Evolutions possibles

De nombreuses possibilités d'évolution vous seront offertes soit au sein de la Fonction Conformité, soit dans les autres fonctions de contrôle de type Risque, audit ou contrôle opérationnel, ou encore au sein des Métiers et Pays.